Traduction de «réglementation menés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve [ Règlement concernant la sécurité des opérations de plongée, dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, menées dans le cadre des activités liées à la recherche, notamment par forage, à la production, à la rationalisation de l’exploitation, à la transformati ]
Newfoundland Offshore Area Petroleum Diving Regulations [ Regulations Respecting the Safety of Diving Operations Conducted in the Newfoundland Offshore Area in Connection with the Exploration or Drilling for or the Production, Conservation, Processing or Transportation of Petroleum ]

recherche d'un règlement négocié menée de bonne foi
good-faith pursuit of a negotiated solution

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

locomotive à frein mené | locomotive menée
trailing brake unit | trailing unit

roue dentée menée | roue menée | roue réceptrice
driven gear | driven member | follower gear

locomotive menée | unité menée
trail locomotive | trailing locomotive | trail unit | trailing unit

locomotive menée [ unité menée | unité auxiliaire ]
trail locomotive [ trailing locomotive | trail unit | trailing unit ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

garde-poulie de la poulie menée
driven pulley guard

pignon mené de compteur de vitesse
speedometer driven gear

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0330 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2018/330 de la Commission du 5 mars 2018 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures mené conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/330 DE LA COMMISSION // du 5 mars 2018 // instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures mené conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0330 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2018/330 of 5 March 2018 imposing a definitive anti-dumping duty on imports of certain seamless pipes and tubes of stainless steel originating in the People's Republic of China following an expiry review pursuant to Article 11(2) of Regulation (EU) 2016/1036 of the European Parliament and of the Council // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2018/330 // of 5 March 2018

Les églises sont très engagées dans le processus de règlement mené par le juge Iacobucci.
The churches are very much involved with Judge Iacobucci and the processes associated with that.

En ce qui a trait à la pêche, les données scientifiques recueillies au cours des années précédentes et dans le cadre d'activités d'application des règlements menées cet été montrent que le plan de pêche de la Première nation est dommageable pour la ressource.
On the fishery, scientific evidence collected in previous years and through enforcement efforts this summer has resulted in evidence that the first nations fishing plan, we believe, is detrimental to the resource.

Je crois qu'on croyait que l'office et les membres des offices extracôtiers de l'Atlantique auraient l'occasion — car le projet de loi vise les activités extracôtières et les responsabilités de l'ONE au-delà du Canada atlantique — de collaborer avec la communauté et avec les parties intéressées, et de déterminer certaines des circonstances en jeu. Évidemment, l'organisme de réglementation mène une consultation publique par l'entremise du processus de la Gazette du Canada.
I think the belief was that there would be the opportunity for the board and for members of the offshore Atlantic boards, because the bill does cover the offshore and the NEB's responsibilities beyond Atlantic Canada, to work with the community, to work with interested parties, and to determine what some of the circumstances would be. Of course, the regulation-making authority does have public consultation through the Canada Gazette process.

On passe souvent sous silence le fait que la création d'emplois verts par l'entremise de subventions ou de règlements mène tout naturellement à la destruction des possibilités d'emplois dans d'autres industries, car toute ressource retirée à un secteur et allouée dans un esprit politique aux énergies renouvelables ne peut pas être réinvestie ailleurs.
What's often ignored is that the creation of green jobs through subsidies or regulation inherently leads to the destruction of job opportunities in other industries. That's because any resource forcibly taken out of one sector and politically allocated in favour of renewable energy cannot be invested elsewhere.

—description des éléments obligatoires du développement local mené par les acteurs locaux dont la mesure Leader est composée: soutien préparatoire, mise en œuvre des opérations relevant de la stratégie de développement local mené par les acteurs locaux, préparation et mise en œuvre des activités de coopération du groupe d’action locale (ci-après «GAL»), frais de fonctionnement et animation, visés à l’article 35, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013.
—description of the obligatory community-led local development (hereafter ‘CLLD’) elements of which the LEADER measure is composed: preparatory support, implementation of operations under the CLLD strategy, preparation and implementation of cooperation activities of the local action group (hereafter ‘LAG’), running costs and animation, referred to in Article 35(1) of Regulation (EU) No 1303/2013.

description des éléments obligatoires du développement local mené par les acteurs locaux dont la mesure Leader est composée: soutien préparatoire, mise en œuvre des opérations relevant de la stratégie de développement local mené par les acteurs locaux, préparation et mise en œuvre des activités de coopération du groupe d’action locale (ci-après «GAL»), frais de fonctionnement et animation, visés à l’article 35, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013.
description of the obligatory community-led local development (hereafter ‘CLLD’) elements of which the LEADER measure is composed: preparatory support, implementation of operations under the CLLD strategy, preparation and implementation of cooperation activities of the local action group (hereafter ‘LAG’), running costs and animation, referred to in Article 35(1) of Regulation (EU) No 1303/2013.

1. La Commission, en coopération avec les États membres, veille à ce que les activités menées dans le cadre du programme soient cohérentes et complémentaires par rapport à d'autres actions de l'Union, telles que celles menées au titre des Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) tels qu'ils sont précisés dans le cadre stratégique commun fixé par le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil , et notamment au titre du FSE.
1. The Commission, in cooperation with the Member States, shall ensure that activities carried out under the Programme are consistent with, and complementary to, other Union action, such as the European Structural and Investment Funds (ESIFs), as specified in the Common Strategic Framework laid down in Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council , and in particular under the ESF.

Afin de garantir une gestion plus efficace et une meilleure couverture des risques pris par les participants, le fonds devrait inclure les actions menées au titre du programme établi au titre de la décision no 1982/2006/CE, du programme établi par la décision 2006/970/Euratom du Conseil , du programme établi par la décision 2012/93/Euratom du Conseil , ainsi que les actions menées au titre d'Horizon 2020 et du règlement (Euratom) no 1314/2013 du Conseil .
In order to ensure more efficient management and better coverage of participants' risk, the Fund should cover actions under the programme set up under Decision No 1982/2006/EC, under the programme set up by Council Decision 2006/970/Euratom , under the programme set up by Council Decision 2012/93/Euratom as well as actions under Horizon 2020 and Regulation (Euratom) No 1314/2013 of the Council .

L'interprétation que je fais du projet de loi S-24 me porte à conclure que, dans le cadre des travaux sur la réglementation menés par le CRTC aux termes de la Loi sur la radiodiffusion, ce projet de loi sera à l'origine d'une plus grande équité et de la présentation à l'organisme décisionnel de témoignages et de données de meilleure qualité.
My reading of Bill S-24 leads me to conclude that, in regulatory proceedings conducted by the CRTC under the Broadcasting Act, it will lead to greater fairness and a higher quality of evidence and data before the decision-making body.