Vertaling van "réglementation légère soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

Loi sur les produits agricoles au Canada [ Loi réglementant la commercialisation - soit interprovinciale, soit liée à l'importation ou l'exportation - des produits agricoles et prévoyant l'institution de normes et de noms de catégorie nationaux à leur égard, leur inspection et classification et l' ]
Canada Agricultural Products Act [ An Act to regulate the marketing of agricultural products in import, export and interprovincial trade and to provide for national standards and grades of agricultural products, for their inspection and grading, for the registration of establishments and f ]

légères infractions à la règlementation ou à la procédure douanières
minor breaches of customs regulations or procedural requirements

Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (systèmes de freinage de véhicules légers)
Motor Vehicle Safety Regulations (Light Vehicle Brake Systems)

pénalités sévères pour de légères infractions à la réglementation douanière
substantial penalties for minor breaches of customs regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a lieu également de veiller à ce que la surveillance des émissions de CO des voitures particulières soit alignée sur celle des véhicules utilitaires légers au sens du règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO des véhicules légers , en incluant, en tant que paramètres de surveillance obligatoires, outre le numéro de réception par type, la cylindrée et la consommation d’énergie électrique.
It should also be ensured that the monitoring of CO emissions from passenger cars is aligned with that for light commercial vehicles under Regulation (EU) No 510/2011 of the European Parliament and of the Council of 11 May 2011 setting emission performance standards for light commercial vehicles as part of the Union’s integrated approach to reduce CO emissions from light-duty vehicles by including as mandatory monitoring parameters also the engine capacity and the electric energy consumption, in addition to the type-approval number.

L’idée qu’une réglementation légère soit mise en place pour le secteur alimentaire ou le secteur bancaire – j’ai bien peur que cela ne fonctionne pas.
The idea that light-touch regulation works for the food sector or for the banking sector – I am afraid it does not work.

A. considérant que le règlement (CE) nº 715/2007 sur les limites des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) impose aux constructeurs de s'assurer que les véhicules "en utilisation normale" (article 5, paragraphe 1) respectent les exigences en matière d'émissions et interdit explicitement l'utilisation de dispositifs d'invalidation (article 5, paragraphe 2), définis comme "tout élément de conception qui détecte la température, la vitesse du véhicule, le régime du moteur en tours/minute, la transmission, une dépression ou tout autre paramètre aux fins d'activer, de moduler, de retarder ou de désactiver le fonctionnement de toute partie du système de contrôle des émissions, qui réduit l'efficacité du système de contrôle des émissions dans des conditions dont on peut raisonnablement attendre qu'elles se produisent lors du fonctionnement et de l'utilisation normaux des véhicules"; que le règlement (CE) n° 715/2007 invite en outre explicitement la Commission à mettre en place des essais et à adopter des mesures concernant l'utilisation de mécanismes d'invalidation; qu'il convient que la fraude à cet égard soit traitée par les autorités répressives et les autorités de surveillance, et qu'une transparence totale des procédures d'enquête soit garantie;
A. whereas Euro 5 and 6 Regulation (Regulation (EC) No 715/2007) requires manufacturers to ensure that vehicles ‘in normal use’ (Article 5(1)) meet the emission requirements and explicitly prohibits the use of defeat devices (Article 5(2)), defined as ‘any element of design which senses temperature, vehicle speed, engine speed (RPM), transmission gear, manifold vacuum or any other parameter for the purpose of activating, modulating, delaying or deactivating the operation of any part of the emission control system, that reduces the effectiveness of the emission control system under conditions which may reasonably be expected to be encountered in normal vehicle operation and use’; whereas Regulation (EC) No 715/2007 also explicitly invites the Commission to introduce tests and to adopt measures concerning the use of defeat mechanisms; whereas fraud in this respect has to be dealt with by law enforcement and surveillance authorities, with the full transparency of the investigative processes being ensured;

(5) Dans le cas des véhicules munis de pneus pour camion léger, le symbole d’identification de la limite de charge doit figurer soit sur l’étiquette de conformité exigée par l’article 6 du présent règlement, soit sur l’étiquette informative relative aux pneus.
(5) In the case of vehicles equipped with light-truck tires, the load range identification symbol shall appear either on the compliance label required by section 6 of these Regulations or on the tire information label.

(8) Dans le cas des véhicules munis de pneus pour camion léger, le symbole d’identification de la limite de charge doit figurer soit sur l’étiquette de conformité exigée par l’article 6 du présent règlement, soit sur la plaque du véhicule ou l’étiquette de pression de gonflage des pneus, à la suite de la désignation des dimensions du pneu.
(8) In the case of vehicles equipped with light-truck tires, the load range identification symbol shall appear either on the compliance label required by section 6 of these Regulations or on the vehicle placard or tire inflation pressure label, after the tire size designation.

Il est proposé par le sénateur Léger que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement à la présidence, à la vice-présidence et au greffier du comité, et que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidence, la vice-présidence et au greffier du comité.
It is moved by Senator Léger that, pursuant to section 32 of the Financial Administration Act, authority to commit funds be conferred individually on the Chair, the Deputy Chair and the Clerk of the Committee; and that pursuant to section 34 of the Financial Administration Act, and Guideline 3:05 of Appendix II of the Rules of the Senate, authority for certifying accounts payable by the Committee be conferred individually on the Chair, the Deputy Chair and the Clerk of the Committee.

Votre avis va peut-être à l'encontre du point de vue de M. Garcia, mais comme les banques sont assujetties à un ensemble de lois ainsi qu'à un régime juridictionnel précis, pensez-vous que le secteur de l'assurance soit soumis à un régime légèrement différent de lois et de règlements?
Are you also saying that in your view, and I think this might be contrary to Mr. Garcia's view, since banks are under a certain set of laws and a jurisdictional regime, the insurance industry is under a slightly different mix of laws or regulations?

Il est dès lors souhaitable que soit fixé dans le présent règlement un objectif pour 2025 situé dans une fourchette indicative de 105 g à 120 g de CO2/km pour les émissions moyennes des véhicules utilitaires légers neufs, et que la Commission procède à un réexamen des modalités permettant de réaliser un tel objectif dans des conditions de rentabilité.
It is therefore desirable to set a target for 2025 in this Regulation, within an indicative range of 105g to 120g CO2/km as average emissions for new light commercial vehicles and for the Commission to complete a review on the modalities for reaching such a target in a cost-effective manner.

Au plus tard le 31 décembre 2015, sur la base de la nouvelle procédure d'essai mondiale (WLTP), la Commission réexamine les objectifs d'émissions spécifiques, les modalités et les autres aspects du présent règlement afin de fixer les objectifs en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires légers neufs pour la période postérieure à 2020, dans le but d'atteindre, d'ici à 2025, un objectif compris dans une fourchette indicative allant de 100 à 115 g de CO2/km, à moins qu'un objectif inférieur soit dûment justifié du fait de l'utilisation de technologies à faibles émissions et de leur adoption par le marché.
By 31 December 2015, based on the new World Light Duty Test Procedure (WLTP), the Commission shall review the specific emissions targets, modalities and other aspects of this Regulation in order to establish the CO2 emission targets for new light commercial vehicles for the period beyond 2020, with the aim of reaching, by the year 2025, a target within an indicative range of 100 g CO2/km to 115 g CO2/km, unless a lower target is duly justified in the light of the use of low-emission technologies and their uptake by the market.