Vertaling van "réglementation logique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instrument de mesure d’un circuit logique électrique
Electrical logic circuit meter

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

logique à diodes et transistors | logique à diodes plus transistor | logique à transistor et diode
diode-transistor logic | transistor-diode logic | DTL [Abbr.]

organe arithmétique et logique | unité arithmétique et logique | unité arithmétique logique | UAL [Abbr.]
arithmetic and logic unit | ALU [Abbr.]

étiquette logique | marqueur logique | valise logique
idiomatic tag | logical marker | logical tag

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

logique CML [ logique à mode de courant | logique par commutation du courant | circuit de logique en mode non saturé ]
current mode logic [ CML | current-mode logic ]

programme de traitement logique d'événements [ gestionnaire logique d'événements | programme de traitement logique d'évènements | gestionnaire logique d'évènements ]
logical event handler

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]
implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

ce mouvement de décentralisation s'accompagne logiquement d'un grand effort de simplification de la réglementation, qu'il s'agisse du nouveau règlement du développement rural qui conduit à la disparition d'un grand nombre de règlements ou des règlements du marché, notamment celui qui traite des grandes cultures.
This new decentralisation is logically accompanied by a major effort at simplifying the rules, such as the new rural development Regulation, which does away with a large number of regulations, or the market-management regulations, in particular the one on arable crops.

Il convient donc d’imposer, en ce qui concerne les services de SMS en itinérance réglementés, des obligations réglementaires au niveau du tarif de gros, afin d’établir un rapport plus logique entre le prix de gros et les coûts sous-jacents de fourniture, et au niveau du tarif de détail, afin de préserver les intérêts des abonnés itinérants.
Regulatory obligations should therefore be imposed with regard to regulated roaming SMS services at wholesale level, in order to establish a more reasonable relationship between wholesale charges and the underlying costs of provision, and at retail level to protect the interests of roaming customers.

En ce qui concerne les services de SMS en itinérance, les données commerciales recueillies par l’ERG et la Commission depuis l’entrée en vigueur du règlement (CE) no 717/2007 ont démontré que la Communauté connaît toujours une situation où le prix de gros de ces services reste généralement stable et n’a pas de rapport logique avec les coûts sous-jacents.
As regards SMS roaming services, the market data collected by the ERG and the Commission since the entry into force of Regulation (EC) No 717/2007 have demonstrated that a situation persists across the Community in which wholesale charges for these services have remained broadly stable and have no meaningful relationship with underlying costs.

Ce nouveau cadre de déontologie est très bien accueilli par les entreprises de marketing direct légitimes qui comprennent qu'un cadre législatif et de réglementation logique peut favoriser un contexte commercial propice à la croissance et à la rentabilité.
It is a welcome framework for ethical practice, welcomed by legitimate direct marketers who understand that a legislative and regulatory environment designed with common sense can create a business environment that will foster growth and profitability.

Nous avons besoin de règlements logiques qui tiennent compte de nos réalités.
We need regulations that make sense and recognize the realities with which we are faced.

Mme Dupont: Je crois que pour l'éviter, il faut suivre le processus d'un conflit de travail jusqu'à son règlement logique.
Ms Dupont: The way to avoid that, I would submit, is to go through the process of a labour dispute until there is a logical settlement.

M. Paul Muldoon: Pour répondre plus précisément à votre question, à mon avis il n'est pas inconcevable de proposer que si une personne au sens de la loi trouvait qu'un règlement en vertu du projet de loi C-32 lui était moins favorable qu'un règlement en vertu d'une autre loi édicté par un autre ministère, il ne serait que logique que cette personne, au sens de la loi, tente au moins sa chance pour voir si elle ne pourrait pas faire disparaître le règlement plus strict afin de s'assurer de la viabilité du règlement moins strict.
Mr. Paul Muldoon: To respond to your question specifically, I think it's not inconceivable to suggest if a corporate interest saw a regulation under Bill C-32 that was less favourable than a regulation under another act by another department, it's only logical that they would at least try to test the waters to see if they could knock out the more stringent regulation to ensure the viability of the less stringent regulation.

En raison de l'ampleur des chevauchements entre les règlements, une refonte des autres parties des quatre règlements sur le ciel unique européen pour les fusionner en un seul s'impose logiquement.
Due to the extent of overlap between the Regulations, a recast of the remaining parts of the four SES Regulations into one is a logical consequence of that adaptation.

S'il est logique de libéraliser les règlements en matière de propriété étrangère, il est logique de le faire pour tous les intervenants.
If liberalization of the foreign ownership rules makes sense, it makes sense for all players.

2. L'utilisation de l'espace aérien est propre à permettre aux services de navigation aérienne de fonctionner comme un tout cohérent et logique, conformément au règlement (CE) n° 550/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen ("règlement sur la fourniture de services")(6).
2. The use of airspace shall support the operation of the air navigation services as a coherent and consistent whole in accordance with Regulation (EC) No 550/2004 of the European Parliament and of the Council of 10 March 2004 on the provision of air navigation services in the single European sky (the service provision Regulation)(6).