ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit: par le Président Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 5 novembre 1996, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L. C. 1991, ch. 20, par. 52.5(2).
RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows: by the Speaker Amendments to the By-laws adopted by the Board of Internal Economy of the House of Commons, on November 5, 1996, pursuant to the Parliament of Canada Act, S. C. 1991, c. 20, sbs. 52.5(2).