Traduction de «réglementation future devra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

50 ans après la Convention de Chicago : comment envisager la réglementation future?
Exploring Future Regulation: 50 Years After the Chicago Convention

Conseil transitoire de l'ordre des sages-femmes [ Conseil intérimaire sur la réglementation future de la profession de sage-femme ]
Transitional Council of the College of Midwives [ Interim Regulatory Council for Midwifery ]

régime anticipant sur la réglementation future
anticipatory regime

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les exploitants croient certainement à l'assurance qui est un élément de l'équation future possible qui devra être appuyée soit par un véhicule, comme l'autoassurance qui devra se refléter dans un bilan solide, ou des lettres de crédit, ou un instrument financier acceptable pour les organismes de réglementation.
They certainly believe in insurance being part of the possible future equation to be supported by either a vehicle, such as self-insurance which will have to be reflected in a strong balance sheet, or letters of credit, or some other financial instrument acceptable to the regulators.

Au moment où une Première nation devra décider si elle veut ou non s'adresser à un tribunal qui imposera un règlement, des études auront été faites au préalable de sorte que tant la Première nation que le gouvernement du Canada pourront évaluer ce qui constitue, à leur avis, la valeur future de la revendication.
By the time a First Nation is faced with the decision about whether they would or would not want to go to the tribunal for an imposed settlement, studies would have been done so that both the First Nation and Canada can assess for themselves what they think the value of the claim settlement will be.

Cet accord devra respecter les dispositions du futur règlement et des traités.
That agreement must be in keeping with the provisions of the regulation itself and of the Treaties.

(4 bis) Le 2 avril 2009, dans leur déclaration intitulée "Plan mondial pour la relance et la réforme", les dirigeants du G20 ont exprimé leur volonté "de créer un cadre de réglementation et de surveillance du secteur financier futur plus solide et plus cohérent au niveau international; ce cadre devra favoriser une croissance mondiale durable et répondre aux besoins des entreprises et des citoyens".
(4a) On 2 April 2009, the G-20 leaders expressed in their statement 'The Global Plan for Recovery and Reform' their will "to build a stronger, more globally consistent, supervisory and regulatory framework for the future financial sector, which will support sustainable global growth and serve the needs of business and citizens".

Sachant que le FII prendra fin en 2010, tout règlement futur concernant la contribution de l'UE devra faire en sorte que des dispositions appropriées soient prises pour clore le FII dans le respect des principes d'une gestion financière saine et efficace.
Given that the IFI will be ending in 2010 any future Regulation covering EC contribution would have to ensure that appropriate arrangements were made for closure of the IFI, with regard to the principles of sound and effective financial management.

En ce qui concerne la future réglementation communautaire qui devra amender les règlements de pêche de la CIPMB et les transposer dans le droit communautaire, il est souhaitable dès à présent d'insister sur le fait que la superficie actuellement couverte par ces règlements ne devrait pas être agrandie parce que cela pourrait conduire à imposer une réglementation nouvelle sur la pêche côtière d'espèces d'eau douce (telles que perche, sandre, lavaret ou brochet) n'entrant pas dans les quotas.
As regards the forthcoming EC Regulation which will amend the fisheries regulations of the IBSFC and transpose them into part of the Community law, the Rapporteur would already like to stress that the current area of application of the existing regulation should not be extended, as this could lead to an additional regulation concerning the coastal fishing of the species of the inland waters (freshwater fish such as perch, pike perch, powan and pike) which do not fall within quotas.

Toute réglementation future devra tenir compte non seulement de la nécessité de réagir et de changer de cap rapidement mais aussi du besoin de s'adapter aux changements susceptibles de survenir à l'échelle planétaire, sur lesquels les pouvoirs de réglementation actuels n'auront aucune prise.
Future regulation must take into consideration not only the requirements to respond and change quickly, but to respond to change that may be global in nature and beyond the scope of present regulatory powers.

Le déplacement de ces exceptions du Règlement à la LTELI fait que toute modification future de celles-ci devra être approuvée au moyen d’une loi adoptée par le Parlement, au lieu de tout simplement passer par une modification du Règlement.
The significance of moving these exceptions from the Regulations to the Act itself is that any future changes to those exceptions will have to be approved in legislation passed by Parliament, rather than by amending the Regulations.

Le fait de transférer dans la LTELI la définition de « captage massif » figurant dans le Règlement revêt une grande importance puisque, à la différence de ce qui se passe actuellement avec la définition de « captage massif des eaux limitrophes », toute modification future de la définition devra être approuvée au moyen d’une loi adoptée par le Parlement.
The moving of the definition of what will now be referred to as “bulk removal” from the Regulations to the Act itself is significant in that it means that, unlike in the current situation relating to the definition of “removal of boundary waters in bulk,” any future change to the definition will have to be approved by legislation passed by Parliament.