Traduction de «réglementation favorable nous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]
Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]

Réglementation aérienne : Nous travaillons pour votre sécurité
Aviation Regulation Working for your Safety

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En commençant par analyser cette possibilité d'investir nos capitaux dans un nouveau pays, nous estimons évidemment qu'un régime de réglementation favorable nous encouragera à investir encore davantage.
And, of course, especially in the first stage of analysing and putting our capital into a new country, we feel that a favourable regulatory regime will encourage our possible investment even more.

Au niveau de l'UE, nous devons simplifier la réglementation en matière de TVA, adapter les règles d'insolvabilité, rendre plus facilement accessibles les informations sur les exigences réglementaires et travailler à un cadre en matière de propriété intellectuelle clair et favorable aux PME.
At EU level, we need to simplify VAT regulation, adapt insolvency rules, make information on regulatory requirements more easily accessible and work on a clear and SME-friendly intellectual property framework.

Honorables sénateurs, en définitive, tous les Canadiens bénéficient de règlements favorables en matière de revendications territoriales, puisque nous sommes tous gagnants lorsque chaque membre de la société est en mesure de réaliser son potentiel et de contribuer ses talents et ses énergies à notre pays.
Honourable senators, ultimately, all Canadians are benefactors of successful land claims settlements, because we are all stronger when each and every member of society is able to achieve his or her potential and contribute talents and energies to our country.

Dans ce domaine, il nous faut une réglementation favorable à la victime de l'accident.
In such cases, we need clear regulations in favour of the accident victim.

Si un certain nombre de collègues sont favorables à une modification de l'article 16, nous avons convenu de proposer une directive-cadre fondée sur l'article 95, relatif au marché intérieur, qui permettrait de trancher toutes les questions pendantes par le biais de la procédure de codécision et non d'un règlement du Conseil ou d'une décision de la Commission. On recourrait donc à une directive soumise à la codécision, ce qui nous permettrait de pleinement participer à cette décision qui touche à des questions connexes du droit de la concurrence.
Whereas a good many Members favour an amendment to Article 16, we have agreed to propose a framework directive on the basis of Article 95, the internal market article, which will allow all unresolved issues to be settled, and using the codecision procedure, this is not to be a Council regulation or a Commission instrument, but a directive under the codecision procedure, so that we will be able to fully participate in decision making on these marginal issues under competition law.

En ce qui concerne la sûreté et la sécurité aériennes, je me réjouis de l'accueil très favorable qui a été réservé par plusieurs parlementaires à notre initiative législative et j'espère que le règlement que nous avons proposé pourra être examiné par le Parlement en urgence.
As far as air safety and security are concerned, I am pleased that several Members of Parliament have welcomed our legislative initiative with open arms and I hope that the regulation that we have proposed can be examined by Parliament as a matter of urgency.

Nous tenons à souligner le fait que nous sommes favorables à une réforme générale du règlement 1408/71, mais nous croyons qu'une telle réforme sera rendue plus difficile si on élargit la sphère des personnes visées par le règlement.
We should like to emphasise that we support a general reform of Regulation 1408. However, we believe that a reform of this kind would be made more difficult if its scope were to be extended to include more people.

Nous pensons que ces avocats peuvent utiliser leurs contacts au Bureau du commissaire pour négocier, au nom de leurs clients, un règlement favorable ou la suspension d'une enquête.
We believe outside lawyers may use their contacts in the commissioner's office to negotiate favourable settlements or to obtain the discontinuance of an investigation on behalf of a client.

Dans la très grande majorité des cas, nous essayons de donner suite aux problèmes sur le plan officieux dans l'espoir d'arriver à un règlement favorable pour le plaignant.
In the vast majority of complaints, we try to deal with the issue in an informal manner, in an attempt to procure a resolution favourable to the complainant.

Nous avons mis en œuvre un programme d'expansion de plusieurs millions de dollars, en Nouvelle-Écosse, mais il a été ralenti par quelques éléments de l'examen de la réglementation, auxquels nous sommes favorables et que nous soutenons, mais il doit être achevé, et nous devons pouvoir continuer nos activités et prospérer.
We rolled out a multimillion dollar expansion plan here as well and it's been slowed down by some of the regulatory review which we support and we contribute to, but it needs to get done and we need to be able to keep moving and growing our business.