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Affection du nerf moteur oculaire externe
Amélioration de la législation
Bonnes pratiques réglementaires
Gouvernance réglementaire
Meilleure réglementation
Politique réglementaire
Qualité de la réglementation
REFIT
RMC
RMUE
Règlement
Règlement communautaire
Règlement d'exécution
Règlement d'exécution de la Commission
Règlement d'exécution du Conseil
Règlement de la Banque centrale européenne
Règlement de la Commission
Règlement du Conseil
Règlement du Parlement européen
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente
Rétinopathie occulte externe zonale aigüe

Vertaling van "réglementation externe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement sur la facturation des soins dispensés en consultation externe [ Règlement sur les frais facturés pour les soins en consultation externe ]

Charges For Out-Patient Procedures Regulation


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


Règlement sur la sécurité et la confidentialité des renseignements au sein du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

Royal Canadian Mounted Police External Review Committee Security and Confidentiality Regulations


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]


Règlement sur les soins en consultation externe des établissements chirurgicaux

Out-Patient Services in Surgical Facilities Regulation


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]

implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]


rétinopathie occulte externe zonale aie

AAOOR - Acute annular occult outer retinopathy


affection du nerf moteur oculaire externe

Abducens nerve disease
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une fois toutes ces données réunies, nous nous sommes retrouvés avec un consensus généralisé parmi les intervenants externes, les groupes d'intérêt et les autres acteurs en faveur d'un organisme de réglementation externe, une régie ou un conseil doté d'une large représentation et tenu de faire rapport au ministre de la Santé.

When we added that all up, we came forward with a general consensus amongst external stakeholders, interest groups, and others, for an external regulatory body, a governing board or council with broadly based representation, reporting to the Minister of Health.


Deuxièmement, un organisme de réglementation externe, distinct du ministère et pourtant faisant partie du portefeuille du ministre de la Santé, devrait être créé et relever directement du ministre.

Secondly, a separate regulatory agency external to the department, yet part of the health minister's portfolio, should be established and should report directly to the minister.


Certes, notre ministre a inclus parmi les options un organisme de réglementation externe, mais nous avons besoin de conseils supplémentaires.

While our minister has certainly identified an external regulatory body as an option, we still need further advice.


Qu'il s'agisse d'un vérificateur externe ou d'une autorité de réglementation externe, tout cela est utile aux organismes pour ce qui est d'améliorer la sécurité.

Whether it's an external auditor or an external regulator, all of those things are helpful for organizations in terms of safety improvement.


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11. met en exergue l'importance de promouvoir la convergence, ou l'équivalence, des normes internationales et des pratiques de certification avec les pays tiers; demande le rapprochement des réglementations externes et de celles du marché unique pour réduire les coûts inutiles supportés par les entreprises, éliminer les barrières réglementaires et relancer, ce faisant, l'innovation et l'accès aux marchés;

11. Highlights the importance of promoting convergence or equivalence in international standards and certification practices with third countries; calls for a strengthened link between external and single-market regulations to reduce unnecessary costs for enterprises and to eliminate regulatory barriers and speed up innovation and access to trade;


comment utiliser les évaluations externes du crédit de l'OEEC dans le calcul du capital de solvabilité requis selon la formule standard et le classement des évaluations de crédit selon des échelles de qualité de crédit conformément à l'article 109 bis, paragraphe 1, conformes à l'utilisation des évaluations externes du crédit de l'OEEC dans le calcul des exigences de capital pour les établissements de crédit, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 575/2013, et les établissements financiers, au sens de l'a ...[+++]

how to use external credit assessments from ECAIs in the calculation of the Solvency Capital Requirement in accordance with the standard formula and the allocation of external credit assessments to a scale of credit quality steps referred to in Article 109a(1) which shall be consistent with the use of external credit assessments from ECAIs in the calculation of the capital requirements for credit institutions as defined in Article 4(1)(1) of Regulation (EU) No 575/2013 and financial institutions as defined in Article 4(1)(26) thereof;


de former de manière appropriée les experts cliniques externes aux exigences pertinentes du présent règlement, des actes délégués et/ou des actes d'exécution, des normes harmonisées, des STC et des documents d'orientation et de garantir que les experts cliniques externes ont pleinement connaissance du contexte et de l'incidence de leur évaluation et des conseils donnés;

- appropriately train external clinical experts in the relevant requirements of this Regulation, delegated and/or implementing acts, harmonised standards, CTS and guidance documents and ensure that the external clinical experts are fully aware of the context and implication of their assessment and advice provided;


20. note que selon le projet du futur règlement financier, les agences pourraient, après consultation de la Cour des comptes, nommer un auditeur externe indépendant, qui vérifierait si l'exécution budgétaire de l'agence correspond aux dispositions du règlement financier; constate que la Cour des comptes prendrait ensuite en considération le rapport de l'auditeur externe pour la réalisation de son avis; observe que la Cour des comptes a lancé, en 2011, un projet pilote avec Eurofound (Fondation européenne pour l'amélioration des cond ...[+++]

20. Notes that the draft future Financial Regulation provides that, after consulting the Court of Auditors, agencies can appoint an independent external auditor to check whether their budget implementation complies with the provisions of the Financial Regulation; notes that the Court of Auditors would then take the external auditor's report into account in drawing up its opinion; notes that in 2011 the Court of Auditors launched a pilot project with Eurofound (the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions);


L'adoption d'une politique budgétaire viable implique de tenir dûment et explicitement compte, en tant que facteurs d'aggravation ou d'atténuation, au sens du règlement (CE) n° 1467/97, de déterminants à long terme de la viabilité économique, tels que l'intégration sociale, les effets externes sur l'environnement, notamment le changement climatique, ainsi que les coûts liés à l'internalisation d'autres facteurs externes négatifs qui représentent une charge pour les générations futures.

Sustainable fiscal policy making involves taking proper and explicit account as aggravating or mitigating factors within the meaning of Regulation (EC) No 1467/97 of long-term determinants of economic sustainability such as social inclusion, environmental externalities, in particular climate change, as well as the costs related to the internalisation of other negative externalities which represent a burden for future generations.


Ces aéronefs ne portent généralement pas de marques militaires, mais la nature du rôle des Forces armées canadiennes suppose qu’un mécanisme de réglementation externe des opérations aériennes menées pour leur compte n’est ni souhaitable ni pratique.

These aircraft will not typically carry military markings, but the military function of the CAF is such that no external regulatory control over air operations undertaken on their behalf is desirable or practical.


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