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Amélioration de la législation
Bonnes pratiques réglementaires
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Douleur somatoforme Psychalgie
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Psychogène
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Règlement
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Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente
Variable comparée à son estimateur
Variable expliquée
Variance non expliquée
Variance résiduelle
Variation non expliquée

Vertaling van "réglementation expliquée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]


Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.

Definition: Hypersomnia is defined as a condition of either excessive daytime sleepiness and sleep attacks (not accounted for by an inadequate amount of sleep) or prolonged transition to the fully aroused state upon awakening. In the absence of an organic factor for the occurrence of hypersomnia, this condition is usually associated with mental disorders.


Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | ...[+++]

Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder




Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


variance non expliquée | variance résiduelle

unexplained variance


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


variable expliquée (1) | espérance mathématique (2) | variable comparée à son estimateur (3)

predictand (1) | expected value (2) | expectation (3)


règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]

implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Leur contribution est expliquée dans la documentation relative au mécanisme pour l'interconnexion en Europe établi par le règlement (UE) no 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil , y compris les fonctions et les composants du «nœud eIDAS».

Their contribution is explained in the documentation related to the Connecting Europe Facility established by Regulation (EU) No 1316/2013 of the European Parliament and of the Council , including the functions and components of the ‘eIDAS node’.


Leur contribution est expliquée dans la documentation relative au mécanisme pour l'interconnexion en Europe établi par le règlement (UE) no 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil (2), y compris les fonctions et les composants du «nœud eIDAS».

Their contribution is explained in the documentation related to the Connecting Europe Facility established by Regulation (EU) No 1316/2013 of the European Parliament and of the Council (2), including the functions and components of the ‘eIDAS node’.


L’utilisation correcte du dispositif de remorquage doit être expliquée dans le manuel d’utilisation conformément aux prescriptions établies sur la base de l’article 18, paragraphe 2, points l), n) et q), et paragraphe 4, du règlement (UE) no 167/2013.

The correct use of the towing device shall be explained in the Operator’s manual, in accordance with the requirements laid down on the basis of Article 18(2)(l), (n), (q) and (4) of Regulation (EU) No 167/2013.


Les États membres veillent à ce que les décisions prises en vertu du présent règlement soient correctement expliquées et fassent l’objet d’une procédure effective d’examen ou de recours.

Member States shall ensure that decisions taken pursuant to this Regulation are properly explained and are subject to an effective review and/or appeal procedure.


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Les États membres veillent à ce que les décisions prises en vertu du présent règlement soient dûment expliquées et fassent l’objet d’une procédure d’examen ou de recours efficace.

Member States shall ensure that decisions taken pursuant to this Regulation are properly explained and are subject to an effective review and/or appeal procedure.


La distinction entre les éléments de fixation spéciaux et standard a été expliquée au considérant 54 du règlement définitif.

The distinction between special and standard fasteners was explained in recital 54 of the definitive Regulation.


Aussi rapidement que possible et dans un délai maximum de dix jours ouvrables, les mesures adoptées sont confirmées, modifiées, abrogées ou prorogées conformément à la procédure de réglementation expliquée ci-dessus et les raisons motivant la décision de la Commission sont rendues publiques sans délai.

As soon as possible, and at most within ten working days, the measures taken are confirmed, amended, revoked or extended in accordance with the regulatory procedure explained above, and the reasons for the Commission's decision are made public without delay.


Aussi rapidement que possible et dans un délai maximum de dix jours ouvrables, les mesures adoptées sont confirmées, modifiées, abrogées ou prorogées conformément à la procédure de réglementation expliquée ci-dessus et les raisons motivant la décision de la Commission sont rendues publiques sans délai.

As soon as possible, and at most within ten working days, the measures taken are confirmed, amended, revoked or extended in accordance with the regulatory procedure explained above, and the reasons for the Commission's decision are made public without delay.


Toutefois, comme le précisent les considérants 56 et 57 du règlement susmentionné du Conseil, le Conseil a considéré qu’Acron devait exceptionnellement être autorisé à soumettre son offre d’engagement dans un délai de dix jours civils à compter de l’entrée en vigueur de ce règlement, et ce en raison de la complexité de plusieurs questions, à savoir: 1) les fluctuations du prix du produit concerné, qui nécessitent une certaine forme d’indexation des prix minimums, sans pour autant être suffisamment expliquées par le principal facteur d ...[+++]

However, as stated in recitals (56) and (57) of the abovementioned Council Regulation, the Council considered that Acron should exceptionally be allowed to complete its undertaking offer within 10 calendar days from entry into force of that Regulation due to the complexity of several issues, namely (1) the volatility of the price of the product concerned which would require some form of indexation of minimum prices, while at the same time the volatility is not sufficiently explained by the key cost driver; and (2) the particular market situation for the product concerned.


Aussi rapidement que possible et dans un délai maximum de dix jours ouvrables, les mesures adoptées sont confirmées, modifiées, abrogées ou prorogées conformément à la procédure de réglementation expliquée ci-dessus et les raisons motivant la décision de la Commission sont rendues publiques sans délai.

As soon as possible, and at most within ten working days, the measures taken are confirmed, amended, revoked or extended in accordance with the regulatory procedure explained above, and the reasons for the Commission's decision are made public without delay.


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