Traduction de «réglementation européenne devrait entrer » (Français → Anglais) :

Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, il devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication,
In order to ensure that the measures provided for in this Regulation are effective, it should enter into force on the day following that of its publication,

(37) Étant donné que certains États membres ont déjà instauré des restrictions à la vente à découvert, la réglementation européenne devrait entrer en vigueur dans les plus brefs délais.
(37) Since only some Member States have already put in place restrictions on short selling, Union-wide regulation should come into effect as soon as possible.

(5) Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, il devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication,
(5) In order to ensure that the measures provided for in this Regulation are effective, it should enter into force on the day following that of its publication,

L'action (le règlement EMAS) devrait entrer en vigueur en 2009.
The action (EMAS Regulation) is expected to come into force in 2009.

Ce comité devrait se voir doter d'une base juridique et d'une personnalité juridique par l'adoption d'un nouveau règlement qui devrait entrer en vigueur en même temps que la présente directive.
That Committee should be given a legal basis and personality under a new regulation to enter into force at the same time as this Directive.

Afin que l’Autorité puisse être instituée le 1er janvier 2011, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne
In order to enable the Authority to be established on 1 January 2011, this Regulation should enter into force on the day following its publication in the Official Journal of the European Union

Nous sommes d’avis qu’une interdiction des exportations de mercure des pays de l’Union européenne devrait entrer en vigueur au plus tard en 2008 et non en 2010, comme l’a soutenu la majorité en commission.
We are of the view that a ban on mercury exports from European Union countries should be brought into force by no later than 2008 and not 2010, as supported by the majority in committee.

Afin de faciliter l'adaptation du droit national, le règlement ne devrait entrer en vigueur que le 1 janvier 2004.
To allow for the adjustment of national law the regulation should not enter into force until 1 January 2004.

Néanmoins, afin de garantir la continuité des activités de l'Agence européenne pour la reconstruction, il convient de reprendre les dispositions du règlement (CE) no 1628/96 qui portent sur la création et le fonctionnement de l'Agence dans un nouveau règlement qui devrait entrer en vigueur à la date de ladite abrogation.
However, in order to ensure the continuity of the activities of the European Agency for Reconstruction, the provisions of Regulation (EC) No 1628/96 which concern the establishment and operation of the Agency should be incorporated into a new Regulation, which should enter into force on the date of that repeal.