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Environnement favorisant l'action
Environnement favorisant le contrôle
Environnement favorisant le pouvoir
Environnement habilitant
Essence à favoriser
Loi sur l'usage de la langue commune
Névrose traumatique
Obésité selon les facteurs favorisants
Pays les moins favorisés
Règlement
Règlement communautaire
Règlement de la Banque centrale européenne
Règlement de la Commission
Règlement du Conseil
Règlement du Parlement européen

Vertaling van "réglementation et favoriser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement sur l'établissement de comités de la Commission de police du Québec pour favoriser la prévention et la détection du crime et l'efficacité des services de police

By-law respecting the establishment of committees of the Commission de police du Québec to promote crime prevention and detection and efficiency of police services


Règlement sur l'aide financière pour favoriser l'adoption d'un enfant

Regulation respecting financial assistance to facilitate the adoption of a child


Loi sur l'usage de la langue commune [ Loi favorisant l'emploi de la langue commune dans les lois et les règlements fédéraux ]

Plain Language Act [ An Act to promote the use of plain language in federal statutes and regulations ]


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


environnement habilitant | environnement favorisant l'action | environnement favorisant le pouvoir | environnement favorisant le contrôle

enabling environment for women


obésité selon les facteurs favorisants

Obesity by contributing factors


Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence rép ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment f ...[+++]


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné que le présent règlement devrait favoriser l’accroissement des détentions et des transferts transfrontaliers de titres, il est extrêmement urgent et important d’établir des règles claires concernant la loi applicable aux aspects de propriété liés aux titres détenus sur les comptes tenus par les DCT.

In view of the increasing cross-border holdings and transfers of securities enhanced by this Regulation, it is of the utmost urgency and importance to establish clear rules on the law applicable to proprietary aspects in relation to the securities held in the accounts maintained by CSDs.


L'Agence coopère avec la Commission en ce qui concerne les activités menées dans le cadre de l'Union douanière, lorsque ces dernières, y compris la gestion des risques en matière douanière, bien que ne relevant pas du champ d'application du présent règlement, peuvent favoriser la mise en œuvre de cette union.

The Agency shall cooperate with the Commission in relation to activities carried out under the Customs Union where these activities, including customs risk management, although outside the scope of this Regulation, may support its implementation.


L'information du comité du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), institué par le règlement (CE) no 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune , sur les actions financées en application du présent règlement peut favoriser la coordination entre les actions menées par les États membres et celles soutenues par la Communauté.

Notifying the Committee for the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF), established by Council Regulation (EC) No 1258/1999 of 17 May 1999 on the financing of the common agricultural policy , of measures financed under this Regulation will facilitate the coordination of measures implemented by the Member States with those supported by the Community.


Au titre du présent règlement, l'Union devrait contribuer à créer un climat sécurisé afin d'augmenter les perspectives d'échanges commerciaux et d'investissements pour les sociétés de l'Union dans le monde entier, en particulier pour les PME, y compris en soutenant la coopération et la convergence sur les questions de réglementation, en favorisant les normes internationales, en améliorant la protection des droits de propriété intellectuelle et en cherchant à supprimer les entraves injustifiées à l'accès au marché.

Under this Regulation, the Union should contribute to creating a secure climate for increased trading and investment opportunities worldwide for companies from the Union, not least SMEs, including by supporting regulatory cooperation and convergence, promoting international standards, improving the protection of intellectual property rights and targeting the removal of unwarranted barriers to market access.


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Au titre du présent règlement, l'Union devrait contribuer à créer un climat sécurisé afin d'augmenter les perspectives d'échanges commerciaux et d'investissements pour les sociétés de l'Union dans le monde entier, en particulier pour les PME, y compris en soutenant la coopération et la convergence sur les questions de réglementation, en favorisant les normes internationales, en améliorant la protection des droits de propriété intellectuelle et en cherchant à supprimer les entraves injustifiées à l'accès au marché.

Under this Regulation, the Union should contribute to creating a secure climate for increased trading and investment opportunities worldwide for companies from the Union, not least SMEs, including by supporting regulatory cooperation and convergence, promoting international standards, improving the protection of intellectual property rights and targeting the removal of unwarranted barriers to market access.


Étant donné que le présent règlement devrait favoriser l’accroissement des détentions et des transferts transfrontaliers de titres, il est extrêmement urgent et important d’établir des règles claires concernant la loi applicable aux aspects de propriété liés aux titres détenus sur les comptes tenus par les DCT.

In view of the increasing cross-border holdings and transfers of securities enhanced by this Regulation, it is of the utmost urgency and importance to establish clear rules on the law applicable to proprietary aspects in relation to the securities held in the accounts maintained by CSDs.


Le présent règlement devrait favoriser l'objectif de l'administration en ligne, et en particulier l'utilisation de données électroniques dans les échanges d'informations entre les institutions et les tiers.

This Regulation should foster the objective of e-Government, and in particular the use of electronic data in the exchange of information between the institutions and third parties.


Le présent règlement devrait favoriser l'objectif de l'administration en ligne, et en particulier l'utilisation de données électroniques dans les échanges d'informations entre les institutions et les tiers.

This Regulation should foster the objective of e-Government, and in particular the use of electronic data in the exchange of information between the institutions and third parties.


- L'UE fournira une assistance technique dans le domaine de la réglementation en favorisant le renforcement des capacités, en soutenant l'harmonisation de la réglementation régionale, en établissant un dialogue sur les stratégies en ligne et en échangeant les meilleures pratiques et analyses comparatives, notamment par la mise en place de réseaux d'acteurs concernés.

- The EU will provide technical assistance in the regulatory field by promoting capacity building, supporting regional regulatory harmonisation, setting up dialogue on e-strategies and exchanging best practices and benchmarking, including through the setting up of stakeholders networks.


(8) L'information du comité du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), institué par le règlement (CE) n° 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune(4), sur les actions financées en application du présent règlement peut favoriser la coordination entre les actions menées par les États membres et celles soutenues par la Communauté.

(8) Notifying the Committee for the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF), established by Council Regulation (EC) No 1258/1999 of 17 May 1999 on the financing of the common agricultural policy(4), of measures financed under this Regulation will facilitate the coordination of measures implemented by the Member States with those supported by the Community.




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réglementation et favoriser ->

Date index: 2024-05-15
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