Vertaling van "réglementation et d’achever " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date d'achèvement prévue [ date de fin planifiée | date d'achèvement déterminée | date d'achèvement fixée ]
scheduled finish date [ SF | planned finish date | planned completion date | baseline finish date ]

achèvement des prestations | achèvement des études | achèvement des travaux | fin des travaux | date d'achèvement des travaux | date de fin des travaux | parachèvement des travaux
completion

frais d'achèvement et de mise en vente [ coûts d'achèvement et de cession ]
cost of completion and disposal

frais d'achèvement et de mise en vente | coûts d'achèvement et de cession | coût de production résiduel et de distribution
cost of completion and disposal

procès-verbal de réception [ certificat de fin des travaux | certificat d'achèvement | certificat d'achèvement des travaux ]
completion certificate [ certificate of completion | certificate of completion of work ]

tache d'apprêtage | tache de finissage | tache d'achèvement
finishing spot

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

achèvements | logements achevés
completed dwelling | completions | work completed

attestation d’achèvement | certificat d'achèvement
certificate of completion

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Deux nouveaux règlements doivent être achevés d'ici la fin 2011.
Two new regulations are to be finalised by the end of 2011.

(6) Le présent règlement vise à achever le marché unique des communications électroniques par des actions menées selon trois grands axes étroitement liés.
(6) This Regulation aims at the completion of the single electronic communications market through action on three broad, inter-related axes.

En terminant, l'Association canadienne des chefs de police est d'avis que l'examen de ces règlements devrait être achevé dans les meilleurs délais et que le programme doit commencer en octobre 1998, à la date qui est actuellement prévue.
In conclusion, it is the position of the Canadian Association of Chiefs of Police that the review of these regulations be completed as quickly as possible and that the program commence in October 1998, as is now called for.

Ce comité s’est réuni le 31 juillet et n’a pas soulevé d’objections à ce règlement et, partant, la Commission a lancé le processus d’adoption du projet de règlement, qui s'achève aujourd’hui.
The Committee met 31 July and did not object to this Regulation and hence the Commission launched the process of adoption of the draft Regulation finalised today.

Cette harmonisation aura pour effet d'éliminer les barrières créées par la fragmentation de la réglementation et d'achever le marché intérieur dans ce domaine.
The effect will be to eliminate the barriers stemming from the fragmentation of the rules and to complete the internal market in this area.

Cette harmonisation devrait avoir pour effet d’éliminer les barrières créées par la fragmentation de la réglementation et d’achever le marché intérieur dans ce domaine.
The effect of such harmonisation should be to eliminate the barriers stemming from the fragmentation of the rules and to complete the internal market in this area.

Le présent règlement vise à achever les objectifs du programme d'action intitulé «accélération de la lutte contre le VIH/Sida, le paludisme et la tuberculose» dans le cadre de la réduction de la pauvreté. Le programme met en place un système qui permet aux industries pharmaceutiques de vendre des médicaments essentiels à prix réduits aux pays en développement (PED), tout en veillant à ce que ces produits ne reviennent pas par des voies détournées dans les pays de l'Union européenne (UE).
This purpose of this Regulation is to achieve the objectives of the " Programme for Action: Accelerated action on HIV/AIDS, malaria and TB in the context of poverty reduction" by setting up a system enabling pharmaceutical producers to sell developing countries essential medicines at reduced prices while ensuring that these products do not find their way back to the EU.

La Commission recommande de réduire l'excès de réglementation et d'achever le cadre législatif ; elle souligne combien il est important de mener une action complémentaire et insiste sur la nécessité d'assurer la mise en oeuvre et l'application effectives du droit communautaire dans les Etats membres.
The Commission recommends reducing over-regulation and completing the legislative framework, underlines the importance of complementary action and stresses the need for effective application and enforcement of Community law in the Member States.

Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité achève l'étude de l'ébauche de rapport sur les stocks chevauchants.
Pursuant to rule 92(2)(f), the committee completed its study of a draft report on straddling stocks.

1. Le "pourquoi" de ce réglement Avec l'achèvement du Marché intérieur et la disparition des contrôles aux frontières intérieures, il devenait indispensable de créer une organisation commune du marché de la banane.
I would like to make some clarifications in response to what I regard as excessive criticism of the Community following adoption of the Regulation on bananas last Friday. 1. The need for the Regulation The completion of the Single Market and the abolition of controls at the internal borders of the Community has required that a common organization of the market had to be created for bananas.