Traduction de «réglementation est tellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

quantités tellement plus grandes
increased quantities

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]
implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]

acte de règlement de succession | règlement | règlement amiable | règlement de succession | transaction
settlement

règlement en vue du mariage | règlement matrimonial | règlement matrimonial (de succession) | règlement matrimonial de succession
ante-nuptial settlement

Règlement sur le mouillage de navires [ Règlement sur le mouillage dans la baie Conception | Règlement sur le mouillage dans le détroit de Northumberland | Règlement sur le mouillage dans la baie de Parry | Règlement sur le mouillage dans le détroit de Random | Règlement sur le mouillage dans les entré ]
Anchorage Regulations [ Conception Bay Anchorage Regulations | Northumberland Strait Anchorage Regulations | Parry Bay Anchorage Regulations | Random Sound Anchorage Regulations | Welland Canal Entrances Anchorage Regulations ]

Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille [ Règlement sur la classification des carcasses de bétail | Règlement sur la classification des carcasses de boeuf | Règlement sur le classement des carcasses de boeuf | Règlement sur la classification des carcasses de porc | Règlement sur le classement des carcass ]
Livestock and Poultry Carcass Grading Regulations [ Livestock Carcass Grading Regulations | Beef Carcass Grading Regulations | Hog Carcass Grading Regulations | Lamb and Mutton Carcasses Grading Regulations | Veal Carcass Grading Regulations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Une mesure de sauvegarde peut être imposée conformément au présent règlement si, à la suite de la réduction ou de l’élimination des droits de douane perçus sur un produit originaire de la République de Moldavie, ce produit est importé dans l’Union dans des quantités tellement accrues, en valeurs absolues ou par rapport à la production de l’Union, et à des conditions telles qu’elles causent ou menacent de causer un dommage grave à la branche de production de l’Union.
1. A safeguard measure may be imposed in accordance with this Regulation where a product originating in the Republic of Moldova is, as a result of the reduction or the elimination of the customs duties on that product, imported into the Union in such increased quantities, in absolute terms or relative to Union production, and under such conditions as to cause or threaten to cause serious injury to the Union industry.

la restriction des ventes passives * entre preneurs est ajoutée à la liste des restrictions caractérisées mentionnées à l’article 4 (des pratiques considérées comme tellement graves qu’elles sont exclues de la sphère de sécurité d’un règlement d’exemption par catégorie, tout comme le reste de l’accord dans lequel elles sont visées) et ne peut en aucun cas bénéficier d’une exemption en vertu du règlement d’exemption par catégorie des accords de transfert de technologie.
passive sales restrictions* between licensees are added to the list of ‘hardcore’ restrictions listed in Article 4 (practices deemed so serious that they, together with the rest of the agreement in which they are found, are excluded from the safe harbour of a BER) and can never be exempted by the TTBER.

la restriction des ventes passives * entre preneurs est ajoutée à la liste des restrictions caractérisées mentionnées à l’article 4 (des pratiques considérées comme tellement graves qu’elles sont exclues de la sphère de sécurité d’un règlement d’exemption par catégorie, tout comme le reste de l’accord dans lequel elles sont visées) et ne peut en aucun cas bénéficier d’une exemption en vertu du règlement d’exemption par catégorie des accords de transfert de technologie;
passive sales restrictions* between licensees are added to the list of ‘hardcore’ restrictions listed in Article 4 (practices deemed so serious that they, together with the rest of the agreement in which they are found, are excluded from the safe harbour of a BER) and can never be exempted by the TTBER;

1. Lorsque des contraintes spécifiques d’ l 'espace ou de la capacité disponibles sur un aéroport, notamment en fonction de l’encombrement et du taux d’utilisation des surfaces, entraînent une impossibilité d’ouverture du sont tellement restreints qu'il est impossible d'ouvrir le marché et/ou d’exercice de d'exercer l’auto-assistance au degré prévu par le présent règlement, l’État membre concerné peut décider:
1. Where specific constraints of available space or capacity at an airport, arising in particular from congestion and area utilisation rate, make it is so constrained that it is impossible to open up the market and/or implement self-handling to the degree provided for in this Regulation, the Member State concerned may decide:

1. Une mesure de sauvegarde peut être imposée conformément au présent règlement si, à la suite de concessions tarifaires octroyées pour un produit originaire de la Colombie ou du Pérou en vertu de l'accord, ce produit est importé sur le territoire de l'Union dans des quantités tellement accrues, en valeurs absolues ou par rapport à la production de l'Union, et à des conditions telles qu'elles causent ou menacent de causer un préjudice grave à l'industrie de l'Union.
1. A safeguard measure may be imposed in accordance with this Regulation where a product originating in Colombia or Peru is, as a result of tariff concessions on that product under the Agreement, imported into the Union in such increased quantities, in absolute terms or relative to Union production, and under such conditions as to cause or threaten to cause serious injury to the Union industry.

1. Une mesure de sauvegarde peut être imposée conformément au présent règlement si, à la suite de la réduction ou de l'élimination des droits de douane perçus sur un produit originaire d'un pays d'Amérique centrale, ce produit est importé sur le territoire de l'Union dans des quantités tellement accrues, en valeurs absolues ou par rapport à la production de l'Union, et à des conditions telles qu'elles causent ou menacent de causer un préjudice grave à l'industrie de l'Union.
1. A safeguard measure may be imposed in accordance with this Regulation where a product originating in a Central American country is, as a result of the reduction or the elimination of the customs duties on that product, imported into the Union in such increased quantities, in absolute terms or relative to Union production, and under such conditions as to cause or threaten to cause serious injury to the Union industry.

1. Lorsque l'espace ou la capacité disponible dans un aéroport sont tellement restreints qu'il est impossible d'ouvrir le marché et/ou d'exercer l'auto-assistance au degré prévu par le présent règlement, l'État membre concerné peut décider:
1. Where available space or capacity at an airport is so constrained that it makes it impossible to open up the market and/or implement self-handling to the degree provided for in this Regulation, the Member State concerned may decide:

1. Une mesure de sauvegarde peut être imposée conformément aux dispositions du présent règlement si, à la suite de la réduction ou de l'élimination des droits de douane imposés à un produit originaire de Corée, ce produit est importé sur le territoire de l'Union dans des quantités tellement accrues, en termes absolus ou par rapport à la production intérieure, et à des conditions telles qu'elles causent ou menacent de causer un préjudice grave à l'industrie de l'Union produisant des marchandises similaires ou directement concurrentes.
1. A safeguard measure may be imposed in accordance with the provisions set out in this Regulation where a product originating in Korea is, as a result of the reduction or the elimination of the customs duties on that product, being imported in the Union in such increased quantities, in absolute terms or relative to domestic production, and under such conditions as to cause or threaten to cause serious injury to the Union industry producing a like or directly competitive product.

Les parties prenantes, néanmoins, acceptent la définition de l’Union européenne telle qu’elle apparaît dans le règlement sur les médicaments orphelins; · Belgique: les maladies rares sont définies comme des maladies potentiellement mortelles ou des maladies débilitantes chroniques dont la prévalence est tellement faible que des efforts combinés spéciaux sont nécessaires pour y faire face.
Stakeholders, however, accept the EU definition from the Regulation on Orphan medicinal products; · Belgium: defines rare diseases as life-threatening or chronically debilitating diseases which are of such low prevalence that special combined efforts are needed to address them.

J'ai cependant le sentiment que, quand on rentre dans les détails de la réglementation, certains des principes que nous avons tellement défendus se dissolvent de manière inexplicable.
I have the feeling, however, that, when we get down to the details of the regulation, some of the principles that we have upheld so strongly dissolve away inexplicably.