Traduction de «réglementation est encore » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

manquer d'expérience [ être encore bleu | sortir de sa coquille | être mal sec derrière les oreilles | ne pas avoir encore le nombril sec | avoir encore la couche aux fesses ]
be wet behind the ears

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

encore une fois [ là encore | voilà un autre | voilà une autre ]
again

personne non encore née [ personne pas encore née ]
unborn person

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

anémie en cours de grossesse - enfant pas encore né
Anemia during pregnancy - baby not yet delivered

ne marche pas encore
Not yet walking

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]
implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[AM 2] Le règlement doit tenir compte de l'évolution des traités de l'Union européenne, et plus particulièrement de l'inclusion dans le traité de Maastricht (1992) de l'article 168 sur la santé publique, qui est postérieur à l'adoption des règlements Euratom encore en vigueur.
[AM 2] The regulation needs to take account of developments in the EU Treaties, and especially the inclusion in the Maastricht Treaty (1992) of Article 168 on public health, which post-dates the adoption of the Euratom regulations that are still in force.

Il va sans dire que le règlement découle de ce projet de loi et de la mise en vigueur des véritables.Certains soutiennent que les règlements sont encore plus importants que le projet de loi proprement dit, car c'est en vertu des règlements que se fait l'application de la loi.
Because of course the regulations are an extension of this bill and the implementation of the actual.Some people argue that regulations are even more important than the actual bill because that's the brass tacks of the administration.

2. L'AEMF peut, en étroite coopération avec les membres du SEBC, élaborer des projets de normes techniques de réglementation précisant encore le contenu de cette notification.
2. ESMA may, in close cooperation with the members of the ESCB, develop draft regulatory technical standards further specifying the content of such reporting.

Cette règle de la publicité d'un règlement, conforme à la loi, sanctionnée par le Comité mixte d'examen de la réglementation, rend encore plus difficile le processus de la réglementation par renvoi que l'on retrouve dans le projet de loi S-2.
Bill S-2's process for incorporations by reference in regulations is made even more difficult because of the rule about publishing a regulation, in accordance with the legislation, sanctioned by the Joint Committee on Scrutiny of Regulations.

Je vais donc appuyer le projet de loi mais je crois qu'il faut vraiment tenir cette discussion, à savoir si les règlements à la Défense nationale peuvent permettre l'enrôlement de gens qui ne sont pas citoyens canadiens, si ces règlements sont encore adéquats, et si on devrait les actualiser et les mettre à jour.
I will therefore support the bill, but I think that we really have to have this discussion about whether National Defence's rules can be changed to allow people who are not Canadian citizens to join the Canadian Forces, whether those rules are still appropriate and whether they should be modernized and updated.

L’industrie ne cesse de nous parler de réglementation, de réglementation et encore de réglementation.
One of the things we hear frequently about from industry is regulation, regulation, and more regulation.

(5) «produit dérivé de gré à gré», un contrat dérivé dont l’exécution n’a pas lieu sur un marché réglementé ou sur le marché d'un pays tiers considéré comme équivalent à un marché réglementé, ou encore sur une autre plateforme de négociation organisée, établie en vertu de la directive 2004/109/CE, qui compense un tel contrat par l'intermédiaire d'une contrepartie centrale;
(5) 'OTC derivatives' means derivative contracts whose execution does not take place on a regulated market or on a third-country market considered as equivalent to a regulated market or on any other organised trading venue established under Directive 2004/109/EC that clears such contracts through a CCP;

Une autre section spéciale du rapport présente des informations complètes sur les sanctions, y compris les sanctions pénales en cas d'infraction grave aux dispositions du présent règlement, telle qu'une exportation intentionnelle destinée à être utilisée dans un programme de développement ou de fabrication d'armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou de missiles capables de porter de telles armes sans l'autorisation requise en vertu du présent règlement, ou encore la falsification ou l'omission d'informations en vue d'obtenir une autorisation qui autrement aurait été refusée.
A further special section of the report shall provide comprehensive evidence on penalties, including criminal penalties for serious infringements of the provisions of this Regulation, such as intentional exports intended for use in a programme for the development or manufacture of chemical, biological, nuclear weapons or of missiles capable of their delivery without the authorisation required under this Regulation, or the falsification or omission of information with a view to obtaining an authorisation that would otherwise have been denied.

Sur un plan plus technique, il paraît également nécessaire d’inclure toutes les infrastructures annexes et connexes des aéroports dans le champ du présent règlement, ou encore de distinguer encore plus clairement les notions de ‘passagers en transit’ et de ‘passagers en correspondance’.
At a more technical level, it also seemed advisable to include all infrastructures adjoining and connected to airports in the scope of this regulation, and to make an even clearer distinction between the concepts of ‘passengers in transit’ and ‘transfer passengers’.

La question que je me pose au sujet du règlement—et vous me corrigerez si je me trompe—le règlement, dis-je, d'arbitrage de la CNUDCI, c'est-à-dire celui qu'applique la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international en cas de différends commerciaux, c'est que l'un des articles de ce règlement prévoit, encore une fois, que tout se déroule en secret.
The question I have when we look at the rules—and correct me if I am wrong—the arbitration rules, the UNCITRAL, which I understand are the United Nations rules for resolution of disputes in trade and international law, is that one of those rules again requires secrecy.