Traduction de «réglementation est aujourd » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

Les enfants d'aujourd'hui, le monde de demain
Today's Children - tomorrow's world

Sommet mondial pour les enfants : Enfants d'aujourd'hui, monde de demain
World Summit for Children: Today's Children, Tomorrow's World

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

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Today page | Today screen

Armée d'aujourd'hui [ Armée de terre d'aujourd'hui ]
Army of Today

Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui [ Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui : actes du XXIe colloque de la Commission internationale d'histoire militaire ]
Peacekeeping 1815 to Today [ Peacekeeping 1815 to Today: Proceedings of the XXIst Colloquium of the International Commission of Military History ]

Les relations interraciales au Canada aujourd'hui : état des recherches [ Les relations interraciales au Canada aujourd'hui ]
Race relations research in Canada today: a state of the art review [ Race relations research in Canada today ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

règlement des sinistres | règlement de sinistre | règlement de sinistres | règlement des pertes
claim settlement | claims settlement | claims adjustment | loss settlement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour de plus amples informations sur le règlement sur les commissions d'interchange et sur les normes techniques de réglementation publiées aujourd'hui, voir le site web de la Commission consacré à la concurrence.
More information on the Interchange Fee Regulation and on the Regulatory Technical Standards published today is available on the Commission's competition website

Ces règlements adoptés aujourd'hui par la Commission correspondent aux deux dernières des 28 normes de réglementation qui assurent l'application de la directive MiFID II à partir du 3 janvier 2018.
With the today's adoption the Commission has put in place the two final pieces of the 28 regulatory standards that ensure the application of MiFID II as of 3 January 2018.

L’amélioration de l’environnement des entreprises par l’application de mesures favorisant l’entrepreneuriat et la mise en œuvre des règles d’amélioration de la réglementation est aujourd’hui un objectif partagé au sein de l’Union européenne.
The improvement of the business environment through applying measures fostering entrepreneurship and through application of Better Regulation rules is today a shared goal within the European Union.

La DSP2 ainsi que les normes techniques de réglementation adoptées aujourd'hui ne concernent que les prestataires de services de paiement, dont les banques des consommateurs et celles des commerçants.
Both PSD2 and today's RTS are addressed only to payment service providers, including the banks of the consumers and those of the merchants.

Le règlement proposé aujourd’hui permettra d’améliorer la transparence des prix et la surveillance réglementaire des services de livraison transfrontière de colis afin que les consommateurs et les détaillants puissent bénéficier de livraisons abordables et de possibilités de retour pratiques, même à destination et en provenance de régions périphériques.
The Regulation proposed today will increase price transparency and regulatory oversight of cross-border parcel delivery services so that consumers and retailers can benefit from affordable deliveries and convenient return options even to and from peripheral regions.

Troisième moyen tiré d’une erreur manifeste d’appréciation relativement à l’exception d’un intérêt public supérieur permettant, en application de l’article 4, paragraphe 2, du règlement no 1049/2001, de déroger à la protection des procédures juridictionnelles et des avis juridiques, dans la mesure où, d’une part, le procès concerné par les documents serait aujourd’hui définitivement terminé et, d’autre part, la République de Croatie serait aujourd’hui un État membre de l’Union européenne.
Third plea in law, alleging a manifest error of assessment in relation to the exception concerning the overriding public interest, which allows, under Article 4(2) of Regulation No 1049/2001, derogation from the protection of court proceedings and legal advice, in that, first, the proceedings to which the documents relate are now definitively completed and, secondly, the Republic of Croatia is now a Member State of the European Union.

le fait de ne pas avoir été en mesure d'adopter ce qu'aujourd'hui, l'on connaît communément sous l'appellation de système de RLL de deuxième génération (7) (règlement des litiges en ligne), dans lequel les technologies (inhérentes à cette plate-forme) jouent un rôle actif et fonctionnent comme un authentique «quatrième intervenant» (8) (en plus des deux parties et du médiateur/arbitre) dans le processus de règlement en ligne des litiges de consommation; cela permettrait aux parties de communiquer à distance, en temps réel ou avec un décalage, par le moyen des nouvelles technologies de l'information et de la communication, au lieu de devoir être présentes physiquement;
The failure to adopt what is today commonly known as a 2nd-generation ODR (Online Dispute Resolution) system (7) in which the technology (inherent to this platform) plays an active role and functions as a genuine fourth party (8) (in addition to the two parties and the mediator/arbitrator) in the online consumer dispute resolution process; this would enable the parties to communicate remotely, in real time or with a time lag, via the new information and communication technologies, instead of all parties having to be physically present.

Ce règlement a épuisé ses effets, étant donné qu’il couvre une période de transition aujourd’hui révolue,
That Regulation has exhausted its effects since it covered a transitional period which has lapsed,

En vertu de l’annexe III, point 1 c), du règlement (CE) no 1493/1999, la superficie viticole du Danemark et de la Suède fait partie de la zone viticole A. Ces deux États membres sont aujourd’hui en mesure de produire des vins de table avec une indication géographique.
By virtue of Annex III. 1(c) to Regulation (EC) No 1493/1999, the wine-growing areas of Denmark and Sweden form part of wine-growing zone A. These two Member States are now able to produce table wine with a geographical indication.