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Amélioration de la législation
Anémie en cours de grossesse - enfant pas encore né
Avoir encore la couche aux fesses
Bonnes pratiques réglementaires
Encore une fois
Gouvernance réglementaire
Là encore
Manquer d'expérience
Meilleure réglementation
Ne marche pas encore
Ne pas avoir encore le nombril sec
Personne non encore née
Personne pas encore née
Politique réglementaire
Qualité de la réglementation
REFIT
RMC
RMUE
Règlement
Règlement communautaire
Règlement d'exécution
Règlement d'exécution de la Commission
Règlement d'exécution du Conseil
Règlement de la Banque centrale européenne
Règlement de la Commission
Règlement du Conseil
Règlement du Parlement européen
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente
Sortir de sa coquille
Voilà un autre
Voilà une autre
être encore bleu
être mal sec derrière les oreilles

Vertaling van "réglementation encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
manquer d'expérience [ être encore bleu | sortir de sa coquille | être mal sec derrière les oreilles | ne pas avoir encore le nombril sec | avoir encore la couche aux fesses ]

be wet behind the ears


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]


encore une fois [ là encore | voilà un autre | voilà une autre ]

again


personne non encore née [ personne pas encore née ]

unborn person


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


anémie en cours de grossesse - enfant pas encore né

Anemia during pregnancy - baby not yet delivered




règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]

implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- interdire ou réglementer encore plus strictement l'utilisation des gaz fluorés.

- further restricting or prohibiting uses of fluorinated gases.


M. John Dobson: Cette mesure aurait pour effet de rétablir une réglementation lourde et risque d'amener l'office à intervenir sur des taux calculés à partir des coûts pour chaque transport, et à appliquer de ce fait une réglementation encore plus lourde que celle qui découlait de la Loi sur le transport du grain dans l'Ouest.

Mr. John Dobson: This would clearly result in a much more significant level of re-regulation. It could potentially get the agency involved in cost-based rates on a movement-by-movement basis, which is even more significant regulation than we had under the Western Grain Transportation Act.


Nous voyons que les libéraux et les conservateurs ont la même attitude, soit celle de laisser l'industrie se réglementer, et donc proposer elle-même des règlements encore meilleurs que ceux en vigueur.

We see the Liberals and the Conservatives with the same attitude: letting the industry regulate itself and come up with its own regulations that are even better than the present ones.


Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir la rationalisation, la simplification et l’amélioration des règles pour la reconnaissance des qualifications professionnelles, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, car cela conduirait inévitablement à des exigences et à des procédures divergentes, rendant la réglementation encore plus complexe et créant des obstacles injustifiés à la mobilité des professionnels, mais peuvent, pour des raisons de cohérence, de transparence et de compatibilité, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de ...[+++]

Since the objectives of this Directive, namely the rationalisation, simplification and improvement of the rules for the recognition of professional qualifications, cannot be sufficiently achieved by the Member States as it would inevitably result in divergent requirements and procedural regimes increasing regulatory complexity and causing unwarranted obstacles to mobility of professionals but can rather, by reason of coherence, transparency and compatibility, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


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Je n'ose même pas imaginer le Canadien ou la Canadienne moyenne qui cherche à comprendre une loi habilitante et ses multiples règlements, encore plus si cette réglementation est fragmentée entre le texte existant et les renvois.

I cannot even imagine the average Canadian who is trying to understand an enabling statute and its many regulations, especially if the regulations are split between an existing text and references.


Sans préjudice des obligations de confidentialité découlant de la législation ou de la réglementation dans le cas de fusions et d'acquisitions, lorsque d'autres participants jouissent encore de droits d'accès sur les résultats à transférer ou peuvent encore y prétendre, un participant qui entend procéder au transfert des résultats le notifie préalablement aux autres participants et fournit à ceux-ci suffisamment d'informations sur le futur propriétaire des résultats pour leur permettre d'analyser les conséquences du transfert envisagé ...[+++]

Without prejudice to confidentiality obligations arising from laws or regulations in the case of mergers and acquisitions, where other participants still enjoy access rights or may still request the granting of access rights to the results to be transferred, a participant which intends to transfer the results shall give prior notice to the other participants, together with sufficient information concerning the intended new owner of the results, to permit the other participants to analyse the effect of the intended transfer on the possible exercise of their access rights.


Pour ce qui est des espèces aquatiques envahissantes, non seulement les Américains ont déjà une réglementation plus stricte à l'égard des eaux de ballast, mais le Sénat américain et la Chambre des représentants sont actuellement saisis d'un projet de loi qui imposerait une réglementation encore plus stricte et plus moderne.

On aquatic invasive species, not only do the Americans already have stricter ballast water rules, there is currently legislation in front of the U.S. senate and the house of representatives to provide for even stricter and more advanced regulations.


Le plan d’action de Vienne[?] ainsi que le Conseil européen de Tampere[?] ont appelé à l'adoption de mesures supplémentaires afin de réglementer encore davantage certains aspects de droit pénal et de procédure pénale.

Both the Vienna Action Plan[?] and the Tampere European Council[?] called for additional provisions in order to further regulate certain aspects of criminal law and criminal procedure.


Cependant, les professionnels qui participent actuellement à l'application du règlement se trouvent encore dans une phase d'adaptation et n'ont pas encore une connaissance suffisante du règlement.

However, currently professionals involved in the application of the Regulation are still in an adaptation phase and there is still a lack of knowledge about the Regulation.


Mme Rutherford: Par autoréglementation, nous n'entendons pas la suppression des règlements existants ni même éviter des règlements encore plus stricts.

Ms Rutherford: In self-regulation, we are not talking about eliminating existing regulations or even avoiding more stringent ones.


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