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Pour une économie encore plus innovatrice

Traduction de «réglementation encore plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le dia ...[+++]

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).




Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]

Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]


Programme étudiants bien branchés : une formation à Internet, une initiation au commerce électronique et beaucoup plus encore pour les entreprises canadiennes

Student Connection Program: Providing Canadian Business with Internet Training, E-commerce Awareness, and Much More


Pour une économie encore plus innovatrice

Building a More Innovative Economy


une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system


Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- interdire ou réglementer encore plus strictement l'utilisation des gaz fluorés.

- further restricting or prohibiting uses of fluorinated gases.


Au plus tard le 31 décembre 2015, la Commission réexamine les objectifs d’émissions spécifiques et les modalités qui y sont fixés ainsi que les autres aspects du présent règlement, y compris si un paramètre de l’utilité est encore nécessaire et si la masse ou l’empreinte au sol constitue le paramètre de l’utilité le plus durable, afin de fixer les objectifs en matière d’émissions de CO relatifs aux voitures particulières neuves pour la période postérie ...[+++]

By 31 December 2015, the Commission shall review the specific emissions targets and the modalities set out herein, as well as the other aspects of this Regulation, including whether a utility parameter is still needed and whether mass or footprint is the more sustainable utility parameter, in order to establish the CO emissions targets for new passenger cars for the period beyond 2020.


La mosaïque de règles et de dérogations en vigueur actuellement ne donne pas à ce secteur très important de l'agriculture européenne la certitude et la sécurité nécessaires; l'approche plus simple et plus harmonisée adoptée dans le nouveau règlement devrait lui permettre de connaître une croissance encore plus rapide.

The patchwork of rules and derogations currently in place do not give sufficient certainty and security to this highly important sector of European agriculture, and the simpler, more harmonised approach of the new Regulation should help it grow even faster as a result.


Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir la rationalisation, la simplification et l’amélioration des règles pour la reconnaissance des qualifications professionnelles, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, car cela conduirait inévitablement à des exigences et à des procédures divergentes, rendant la réglementation encore plus complexe et créant des obstacles injustifiés à la mobilité des professionnels, mais peuvent, pour des raisons de cohérence, de transparence et de compatibilité, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de ...[+++]

Since the objectives of this Directive, namely the rationalisation, simplification and improvement of the rules for the recognition of professional qualifications, cannot be sufficiently achieved by the Member States as it would inevitably result in divergent requirements and procedural regimes increasing regulatory complexity and causing unwarranted obstacles to mobility of professionals but can rather, by reason of coherence, transparency and compatibility, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


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Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir la rationalisation, la simplification et l’amélioration des règles pour la reconnaissance des qualifications professionnelles, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, car cela conduirait inévitablement à des exigences et à des procédures divergentes, rendant la réglementation encore plus complexe et créant des obstacles injustifiés à la mobilité des professionnels, mais peuvent, pour des raisons de cohérence, de transparence et de compatibilité, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de ...[+++]

Since the objectives of this Directive, namely the rationalisation, simplification and improvement of the rules for the recognition of professional qualifications, cannot be sufficiently achieved by the Member States as it would inevitably result in divergent requirements and procedural regimes increasing regulatory complexity and causing unwarranted obstacles to mobility of professionals but can rather, by reason of coherence, transparency and compatibility, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


Au plus tard le 31 décembre 2015, la Commission réexamine les objectifs d’émissions spécifiques et les modalités qui y sont fixés ainsi que les autres aspects du présent règlement, y compris si un paramètre de l’utilité est encore nécessaire et si la masse ou l’empreinte au sol constitue le paramètre de l’utilité le plus durable, afin de fixer les objectifs en matière d’émissions de CO2 relatifs aux voitures particulières neuves pour la période postéri ...[+++]

By 31 December 2015, the Commission shall review the specific emissions targets and the modalities set out herein, as well as the other aspects of this Regulation, including whether a utility parameter is still needed and whether mass or footprint is the more sustainable utility parameter, in order to establish the CO2 emissions targets for new passenger cars for the period beyond 2020.


- interdire ou réglementer encore plus strictement l'utilisation des gaz fluorés;

- further restricting or prohibiting uses of fluorinated gases;


Alors qu’en 2003, 40 % environ des 25 États membres de l’EU se basaient encore principalement sur les règlements bancaires pour l’établissement des statistiques relatives à leur balance des paiements, cette proportion n’était plus que de 12 % fin 2006, et elle devrait encore baisser (voir annexe).

Whereas in 2003 some 40% of the EU-25 Member States still relied mainly on bank settlements for BoP compilation, this share had fallen to 12% by the end of 2006 and is likely to drop even further (see Annex).


Les produits repris dans l'annexe II partie A du règlement (CEE) no 2092/91, sous des conditions plus restreintes que celles en vigueur avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement peuvent encore être utilisés sous les conditions antérieurement en vigueur jusqu'à l'épuisement des stocks existants et jusqu'au 1er juillet 1995 au plus tard.

Products set out in Annex II, part A, to Regulation (EEC) No 2092/91 under more restrictive conditions than those before the date of entry into force of this Regulation, may continue to be used under the previously applicable conditions until existing stocks are exhausted but no later than 1 July 1995.


considérant que le mode opératoire décrit au chapitre 25 point 2.2.3.3.2 dans l'annexe du présent règlement pour analyser la teneur en dioxyde de soufre total des vins et des moûts à une teneur présumée de moins que 50 mg/l conduit à une meilleure extraction de cette substance par rapport au mode opératoire décrit au chapitre 13 point 13.4 dans l'annexe du règlement (CEE) no 1108/82; qu'il en résulte des teneurs plus élevées en dioxyde de soufre total des produits analysés qui peuvent dépasser, notamment dans le cas de certains jus d ...[+++]

Whereas the procedure described in Chapter 25 under point 2.2.3.3.2 in the Annex hereto for analysing the total sulphur dioxide content of wines and grape musts of a presumed content of less than 50 mg/l results in better extraction of that substance compared to the methods described in Chapter 13 under point 13.4 of the Annex to Regulation (EEC) No 1108/82; whereas the result is higher total sulphur dioxide contents of the products analysed, which may exceed, in particular, in the case of certain grape juices, the maximum limit laid down; whereas, in order to avoid difficulties in the disposal of grape juice already prepared at the time of entry into force of this ...[+++]




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