Vertaling van "réglementation détaillée pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recettes des règlements interministériels - Liste détaillée des transactions
Interdepartmental Settlement Receipts - Detail Transaction Listing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Abolir l’interdiction et la remplacer par une réglementation détaillée pourrait certainement exposer davantage de gens à l’expérimentation risquée des drogues.
Lifting the ban, and replacing it with detailed regulation, might certainly expose more people to risky experiments with drugs.

Sur cette base, compte tenu des limites du traité et des prérogatives du Parlement européen et du Conseil, l'UE devrait développer et exploiter davantage son expérience d'une meilleure réglementation dans plusieurs domaines encore régis par des directives détaillées dans lesquels la législation pourrait être simplifiée.
On this basis, and within the limits of the Treaty and while respecting the prerogatives of the European Parliament and the Council, the EU should develop and make further use of its experience of better regulation in a number of areas that are still covered by detailed directives and where legislation could be simplified.

Comme ma collègue l'a dit plus tôt, il faut avoir un équilibre, car une réglementation trop détaillée pourrait ralentir certains organismes ou même le système dans son ensemble.
As my colleague said earlier, you need a balance, otherwise you may hinder some organizations or the entire system if it is too detailed.

Le règlement d'exécution adopté par la Commission en décembre 2016 contient des règles détaillées relatives aux deux garanties contre les risques de distorsion des marchés nationaux, susceptibles d'entraîner des hausses de tarifs: (1) des règles d'utilisation raisonnable que pourront adopter les opérateurs pour éviter les abus ou les utilisations anormales telles que l'itinérance permanente et (2) un mécanisme de dérogation exceptionnel et temporaire que les opérateurs ne pourront utiliser qu'avec l'accord du régulateur national, dans des circonstances bien particulières où la suppression des frais d'itinérance sur un marché donné pourrait faire augmenter les tarifs nationaux.
The Implementing Act adopted by the Commission in December 2016 provides detailed rules on the two safeguards to avoid distortions on domestic markets that could otherwise lead to price increases: (1) fair use rules to enable mobile operators to prevent abusive or anomalous use of roaming services, such as permanent roaming and, (2) an exceptional and temporary derogation system for operators to be used only if authorised by the national regulator, under strict circumstances when the end of roaming charges in a specific market could lead to domestic price increases.

2. Le rapport comprend une description des procédures mises en place par l’Agence aux fins de l’application du présent règlement lors d’opérations en mer ainsi que des informations sur l’application concrète dudit règlement, y compris des informations détaillées relatives au respect des droits fondamentaux et à l’impact sur ces droits, ainsi que sur tout incident qui pourrait s’être produit.
2. The report shall include a description of the procedures put in place by the Agency to apply this Regulation during sea operations and information on the application of this Regulation in practice, including detailed information on compliance with fundamental rights and the impact on those rights, and any incidents which may have taken place.

Grâce à la dissociation totale de la propriété, il serait moins nécessaire d'appliquer une réglementation de plus en plus pesante puisque la surveillance réglementaire destinée à détecter toute discrimination pourrait être moins détaillée.
Full ownership unbundling would reduce the need for increasingly burdensome regulation as the regulatory oversight could be less detailed to ensure that no discrimination takes place.

Par conséquent, le leader pourrait-il également s'informer auprès du premier ministre et fournir au Sénat une explication détaillée des raisons pour lesquelles le Canada a accepté de respecter les décisions d'une organisation internationale regroupant plus de 130 pays étrangers, tandis que les Canadiens n'ont, dans leur propre pays, aucun mécanisme de règlement des différends relativement au commerce interprovincial?
Will the leader therefore also consult with the Prime Minister and report back to the Senate with a full explanation as to why Canada has agreed to be bound by the decisions of an international organization that includes over 130 foreign countries, while here at home Canadians have no effective means of resolving interprovincial trade disputes?

L'option 2 pourrait résoudre certains des problèmes énumérés dans le présent rapport par le biais, par exemple, d'encadrement des tarifs (price-capping), mais risque de ne pas contribuer dans la même mesure que d'autres options à des gains d'efficacité. De plus, cette option nécessiterait l'adoption d'une réglementation détaillée au niveau national ou communautaire.
Option 2 could resolve some of the problems identified in the Review by means of e.g. price- capping, but risks foregoing the efficiency gains of other options and furthermore would involve introducing extensive regulation at national and/or Community level.

La réglementation pourrait ensuite en donner une définition plus détaillée, mais au moins ce serait une mesure de précaution et on ne se fierait pas à ce qui reviendrait en fait à un règlement de retour en arrière pour définir le service de manière très limitée, qui laisserait libre cours à la pratique dans la plupart des secteurs.
It then could be further defined by regulation so that at least there are some safeguards and it isn't left to what could be very much a backtracking regulation to define service in a very limited way, which would then allow the practice to continue in most areas.