Traduction de «réglementation démontre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principes scientifiques éprouvés [ données scientifiques fiables | scientifiquement prouvé | scientifiquement démontré | scientifiquement reconnu | reconnu scientifiquement | démontré scientifiquement | prouvé scientifiquement | principes scientifiques objectifs ]
sound science

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

démontrer à la satisfaction des autorités que ...
to demonstrate to the satisfaction of the authorities that ...

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]
implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]

Façons dont les chefs et les mentors peuvent démontrer leur engagement envers la GQT
Ways for Leaders and Mentors to Show Commitment

Maladie mentale et violence : un lien démontré ou un stéréotype?
Mental Illness and violence : proof or stereotype?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Démontrer qu'un produit est déjà commercialisé légalement: Problème: les réglementations nationales peuvent sensiblement diverger et les entreprises peuvent avoir du mal à démontrer qu'un produit est déjà commercialisé légalement dans un autre pays de l'UE. Solution: la nouvelle déclaration de reconnaissance mutuelle facilitera ce processus et rationalisera le dialogue entre les entreprises et les autorités nationales.
2. Demonstrating that a product is already legally sold: Problem: national rules can vary greatly and it can be difficult for businesses to demonstrate that a product is already lawfully sold in another EU country; Solution: the new mutual recognition declaration will make this easier and it will streamline the dialogue between the companies and national authorities.

Nous souhaitons que le projet de loi soit harmonisé avec d'autres mesures destinées à réformer la réglementation que nous avons contribué à élaborer ces dernières années: la politique de 1996 relative aux minéraux et aux métaux, le règlement environnemental rationalisé s'appliquant à l'initiative minière, l'entente sur le conseil chargé de l'initiative minière de Whitehorse, l'examen horizontal des règlements et le test d'intérêt commercial d'Industrie Canada sont des initiatives qui démontrent toutes l'urgence d'améliorer la clarté, la cohérence et la prévisibilité des règlements qui s'appliquent aux activités dont il est question dans ce projet de loi.
We would also like this bill brought into line with other regulatory reform initiatives that we have been part of designing over the past few years: the 1996 minerals and metals policy; the streamlining of the environmental regulation for mining initiative; the Whitehorse Mining Initiative Leadership Council Accord; the horizontal review of regulation; and the business interest test of Industry Canada. Each of these initiatives speaks to the pressing and acknowledged need for greater clarity, consistency, and predictability in regulation of the matters dealt with in this bill.

Ce qu'on a ajouté en plus de cette activité — et je dis bien en plus, pas en remplacement —, c'est une interaction avec nous qui nous oblige, si je peux dire, à peler l'oignon de notre organisation pour démontrer à Transports Canada, en matière de non-conformité, par exemple, quelles étaient exactement les causes, comment nous avons découvert les problèmes, et comment nous y remédions, de façon à démontrer à l'organisme de réglementation que nous comprenons pourquoi quelque chose a pu se produire, ce que nous avons fait pour nous assurer que ça ne se reproduira pas, et démontrer en fait l'efficacité de nos solutions.
What has been added on top of—not instead of, but on top of—that activity is an interaction with us that requires us to peel back the layers of our organization and demonstrate to Transport Canada, with respect to non-compliance, for example, exactly what causal factors were there, how we discovered the issues, and how we're mitigating them, to demonstrate to the regulator that we understand why something may have happened, how we're ensuring that it doesn't happen again, and in fact even proving the effectiveness of our solutions.

Ce n'est pas à l'opposition de démontrer l'importance d'un règlement au Sénat; c'est la responsabilité de ceux et celles qui sont en faveur de cette motion de démontrer l'importance de faire exception à la règle et aux règlements, surtout quand le projet de loi qui sera à l'étude est le pilier même de notre démocratie canadienne.
It is not the opposition's responsibility to demonstrate the importance of a Senate rule; it is the responsibility of those in favour of the motion to demonstrate the importance of making an exception to the rule and to our Rules, especially when the bill to be studied has to do with the very foundation of Canadian democracy.

c)pour les dépenses déclarées à la Commission et déterminées conformément aux articles 67, paragraphe 1, points b) et c), et 109 du règlement (UE) no 1303/2013 et à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1304/2013, les réalisations et les résultats qui sous-tendent les paiements au bénéficiaire ont été fournis, les données des participants ou les autres documents concernant les réalisations et les résultats sont en cohérence avec les informations soumises à la Commission et les pièces justificatives exigées démontrent une piste d'audit adéquate, conformément à l'article 25 du présent règlement.
(c)that for expenditure declared to the Commission determined in accordance with Articles 67(1)(b) and (c) and 109 of Regulation (EU) No 1303/2013 and Article 14(1) of Regulation (EU) No 1304/2013, outputs and results underpinning payments to the beneficiary have been delivered, participant data or other records related to outputs and results are consistent with the information submitted to the Commission and that the required supporting documentation demonstrates an adequate audit trail as set out in Article 25 of this Regulation.

pour les dépenses déclarées à la Commission et déterminées conformément aux articles 67, paragraphe 1, points b) et c), et 109 du règlement (UE) no 1303/2013 et à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1304/2013, les réalisations et les résultats qui sous-tendent les paiements au bénéficiaire ont été fournis, les données des participants ou les autres documents concernant les réalisations et les résultats sont en cohérence avec les informations soumises à la Commission et les pièces justificatives exigées démontrent une piste d'audit adéquate, conformément à l'article 25 du présent règlement.
that for expenditure declared to the Commission determined in accordance with Articles 67(1)(b) and (c) and 109 of Regulation (EU) No 1303/2013 and Article 14(1) of Regulation (EU) No 1304/2013, outputs and results underpinning payments to the beneficiary have been delivered, participant data or other records related to outputs and results are consistent with the information submitted to the Commission and that the required supporting documentation demonstrates an adequate audit trail as set out in Article 25 of this Regulation.

3. Lorsque l’exploitant d’aéronef est tenu, en vertu du règlement (UE) no 601/2012, de démontrer que les niveaux d’incertitude requis ne sont pas dépassés, le vérificateur s’assure de la validité des informations utilisées pour démontrer que les niveaux d’incertitude applicables définis dans le plan de surveillance approuvé par l’autorité compétente n’ont pas été dépassés.
3. Where the aircraft operator is required, pursuant to Regulation (EU) No 601/2012, to demonstrate that the required uncertainty levels are not exceeded, the verifier shall check the validity of the information used to demonstrate that the applicable uncertainty levels as set out in the monitoring plan approved by the competent authority have not been exceeded.

Quand le Canada a soulevé ce problème, c'est-à-dire que nous avons un problème d'image, un problème de marketing, et qu'une manière de faire progresser les choses est d'élargir le rôle de cette institution que nous appelons l'OPANO en la dotant de règles et de règlements démontrant qu'elle est une organisation de gestion des pêches responsable — et en passant, c'est d'une grande importance pour nous —, j'ai été surpris de constater que certains de nos membres ont facilement été convaincus que c'était une bonne façon de faire.
When Canada presented this issue, that we have an image problem, a marketing problem, and that one of the ways forward is to upgrade this institution called NAFO so it has rules and regulations that demonstrate it is a responsible fisheries management organization and by the way, that is important to us I was surprised that some of our members were easily convinced that is a good path to pursue.

Tout certificat délivré conformément au règlement (CE) no 216/2008 et utilisé afin de démontrer un autre moyen de conformité avec les exigences essentielles prévues par le règlement (CE) no 552/2004 devrait être accompagné d’un dossier technique, tel que demandé par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) aux fins d’une certification.
A certificate issued in accordance with Regulation (EC) No 216/2008 and used to demonstrate an alternative means of compliance with the essential requirements of Regulation (EC) No 552/2004, should be accompanied by a technical file as required for the purposes of certification by the European Aviation Safety Agency (EASA).

Je pense que le fait de savoir que les parlementaires au Canada ont droit de regard de façon aussi importante sur la réglementation démontre le niveau de démocratie de notre système, et j'en suis très fière.
I think that the fact that parliamentarians have such a significant role to play when it comes to regulations demonstrates the degree of democracy in our system, and I am very proud of this.