Vertaling van "réglementation du nord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (entente de règlement avec les Dogribs, région du North Slave, T.N.O.) [ Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Région de North Slave, T.N.-O.) | Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest ]
Order Respecting the Withdrawal from Disposal of Certains Lands in the Northwest Territories (Dogrib Settlement Agreement, North Slave Region, N.W.T.) [ Withdrawal from Disposal Order (North Slave Region, N.W.T.) | Order respecting the withdrawal from disposal of certains lands in the Northwest Territories ]

Règlement relatif aux soins de santé et aux services sociaux personnels (Irlande du Nord) 1972
Health and Personal Social Services (Northern Ireland) Order 1972

règlement sur les pensions de sécurité sociale en Irlande du Nord
Social Security Pensions (Northern Ireland) Order

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

relation Nord-Sud [ conférence Nord-Sud | coopération Nord-Sud | dialogue Nord-Sud | rapport Brandt ]
North-South relations [ Brandt report | North-South conference | North-South cooperation | North-South dialogue ]

Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics [ Règlement sur les enquêtes sur les marchés publics - Accord de libre-échange nord-américain ]
Canadian International Trade Tribunal Procurement Inquiry Regulations [ North American Free Trade Agreement Procurement Inquiry Regulations ]

Règlement sur le montant et le mode de perception de la contribution pour l'administration des plans conjoints et des règlements des producteurs de bois de la région de Gaspé-Nord et des producteurs de bois de pulpe de la Gaspésie
By-law respecting the amount of and method for collecting contributions for the administration of the joint plans and by-laws of Gaspé-Nord region wood producers and Gaspésie region pulpwood producers

nord compas | nord du compas | nord d'une boussole | nord magnétique du compas
compass north

Dakota du Nord
North Dakota

Caroline du Nord
North Carolina

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’annexe III du règlement de base prévoit un conseil consultatif pour la région de la mer du Nord – le Conseil consultatif pour la mer du Nord – et délimite la zone géographique exacte définie comme la sous-zone CIEM IV et la division IIIa
Annex III of the Basic Regulation foresees an AC for the North Sea area – the North Sea Advisory Council (NSAC) - and delineates its exact area coverage to ICES Subarea IV and Division IIIa

Les règlements annuels du Conseil établissant les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer du Nord pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques fixent le niveau des TAC pour les stocks concernés [le règlement le plus récent et actuellement contraignant est le règlement (UE) 2016/72 du Conseil du 22 janvier 2016 établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2015/104].
The annual Council Regulations fixing the fishing opportunities and associated conditions for certain fish stocks and groups of fish stocks applicable in the North Sea set the TAC levels for the stocks concerned (most recent and currently binding is Council Regulation (EU) 2016/72 of 22 January 2016 fixing for 2016 the fishing opportunities for certain fish stocks and groups of fish stocks, applicable in Union waters and, for Union fishing vessels, in certain non-Union waters, and amending Regulation (EU) 2015/104).

Les mesures émanant d’autres ORGP, telles que la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE) et l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), figurent également dans le règlement relatif aux possibilités de pêche dans l’Atlantique du Nord-Est en tant que mesures temporaires.
Measures emanating from other RFMOS such as Northeast Atlantic Fisheries Commission (NEAFC), Northwest Atlantic Fisheries Organization (NAFO) are also still included in the Fishing Opportunities Regulation for the North-east Atlantic as temporary measures.

Le règlement (CE) n° 676/2007 du Conseil du 11 juin 2007 établissant un plan pluriannuel de gestion pour les pêcheries exploitant des stocks de plie et de sole en mer du Nord fixe les règles pour l’exploitation durable des stocks de plie et de sole en mer du Nord.
Council Regulation (EC) No 676/2007 of 11 June 2007 establishing a multi-annual plan for fisheries exploiting stocks of plaice and sole in the North Sea sets out the rules for the sustainable exploitation of the stocks of plaice and sole in the North Sea.

Aux fins du présent règlement, ce rectangle CIEM est délimité par une ligne allant plein est depuis la côte est du Royaume-Uni, le long du 55°00' de latitude nord, jusqu'au point situé à 1°00' de longitude ouest, puis plein nord jusqu'au point situé à 55°30' de latitude nord et ensuite plein ouest jusqu'à la côte du Royaume-Uni.
For the purpose of this Regulation, that ICES area shall be the area bounded by a line due east from the United Kingdom east coast along latitude 55°00′ N to a point at longitude 1°00′ W, from there due north to a point at latitude 55°30′ N and from there due west to the United Kingdom coast.

Le projet de loi s'appuie aussi sur les récentes mesures législatives du gouvernement visant à réaliser son plan d'action; il améliorera les régimes de réglementation du Nord en établissant un système de réglementation rapide et prévisible qui favorisera la croissance économique du Nord tout en veillant à la protection de l'environnement.
It would also build on recent legislative initiatives to complete our government's action plan to improve northern regulatory regimes by ensuring a predictable, timely regulatory system across the north that supports economic growth in the north while ensuring environmental stewardship.

En mai 2010, le ministre a annoncé un plan d'action pour améliorer les régimes de réglementation du Nord afin qu'ils soient plus efficaces et plus prévisibles et offrent plus de certitude à l'industrie, aux résidents du Nord et à tous les Canadiens.
In May 2010 the minister announced an action plan to improve northern regulatory regimes to ensure they would be more effective and predictable and would provide greater certainty to the industry, northerners, and all Canadians.

Personne ne nie les difficultés que pose la réglementation au nord du 60 parallèle et dans les Territoires du Nord-Ouest, mais, à la différence de ceux d'en face, nous unissons tous nos efforts pour résoudre le problème dans l'intérêt de tous les Canadiens.
No one denies that north of 60 and the Northwest Territories is a complex regulatory environment, but what we are all working to do, unlike those people, is actually to solve the problem on behalf of all Canadians.

Certains secteurs précis où nous voulons apporter des améliorations concrètes à long terme comprennent l'administration de la Loi sur les pêches, l'utilisation du terrain et les décisions connexes, la définition de ce qu'il faut entendre par déchets, les régimes de réglementation au nord du 60e parallèle, l'analyse de l'impact de la réglementation et la politique et les pratiques concernant les substances toxiques.
Some specific areas where we are working to make tangible long term improvements include administration of the Fisheries Act, land use and related decision making, the definition of waste, regulatory regimes north of 60, regulatory impact analysis, and toxic management policy and practices.

Pour le secteur minier, les questions à l'étude comprennent des changements dans l'administration de la Loi sur les pêches, l'utilisation du terrain et les décisions connexes, la définition des déchets, les régimes de réglementation au nord du 60e parallèle, l'analyse de l'impact de la réglementation et la gestion des substances toxiques.
Mining sector areas under active consideration include changes to the administration of the Fisheries Act, land use and related decision making, the definition of waste, regulatory regimes north of 60, regulatory impact analysis, and toxic management.