Traduction de «réglementation doit rester » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la Communauté constitue et doit rester un pôle de référence et de rayonnement
the Community is and must remain a point of reference and influence

Règlement sur les frais de scolarité qu'un collège d'enseignement général et professionnel doit percevoir des étudiants venant de l'extérieur du Québec
Regulation respecting tuition fees that a general and vocational college must charge students from outside Québec

Règlement sur les frais de scolarité supplémentaires qu'une institution d'enseignement privé de niveau collégial doit exiger des élèves venant de l'extérieur du Québec
Regulation respecting additional tuition fees that a college level private educational institution must charge students from outside Québec

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si les éléments de conception du moteur de base correspondent à ceux du nouveau système moteur conformément au point 6.2 ou, dans le cas des moteurs bicarburant, au paragraphe 3.1.2 de l’annexe 15 du règlement no 49 de la CEE-ONU, le système moteur de base doit rester le même et le fabricant doit modifier le document d’information défini à l’annexe I.
Where the elements of design of the parent engine system correspond to those of the new engine system in accordance with point 6.2 or, in the case of a dual-fuel engine, in accordance with paragraph 3.1.2 of Annex 15 to UNECE Regulation No 49, the parent engine system shall remain unchanged and the manufacturer shall modify the information document specified in Annex I.

Il y a lieu de répartir, entre les États membres, les montants provenant de l'application des 5 % de réduction prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 au titre de la modulation, sur la base des mêmes critères que ceux qui sont établis par ledit règlement, à savoir des critères objectifs, tout en décidant qu'un pourcentage donné des montants doit rester dans les États membres où ils ont été générés.
The amounts resulting from the application of 5 percentage points corresponding to the modulation reductions determined in Regulation (EC) No 1782/2003 should be allocated amongst Member States according to the same criteria established under that Regulation, that is in accordance with objective criteria, while establishing that a certain percentage of the amounts is to remain in the Member States where they were generated.

Le présent règlement devrait uniquement réglementer les redevances que l’Agence doit percevoir, alors que la décision fixant d’éventuelles redevances à percevoir par les autorités nationales compétentes devrait rester de la compétence des États membres, y compris en ce qui concerne les tâches de détection de signaux.
This Regulation should only regulate fees which are to be levied by the Agency, whereas the competence to decide on possible fees levied by the national competent authorities should remain with the Member States, including in relation to signal detection tasks.

- le règlement prévoit un droit de recours contre les décisions de transfert et il oblige les autorités compétentes à décider si l’exécution doit être suspendue ou non et à permettre à l’intéressé de rester sur le territoire en attendant cette décision.
- The right to appeal against a transfer decision, together with the obligation for the competent authorities to decide whether or not its enforcement should be suspended and to allow the person concerned to remain on the territory pending such a decision, are laid down.

La réforme de la réglementation financière doit rester au cœur de l'action du G20.
Financial regulatory reform must remain at the core of the G20.

Ayant considéré ces éléments, le Conseil a décidé que [la PMOI] doit rester sujette aux mesures prévues au titre de l’article 2, paragraphes 1 et 2, du règlement n° 2580/2001”.
Having considered these elements, the Council has decided that the [PMOI] should continue to be subject to the measures set out in Article 2(1) and (2) of Regulation (EC) No 2580/2001”.

En 2010, les projets d’élargissement des compétences de l’Agence à la réglementation des questions de sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien ont connu une nette accélération. Cette démarche doit assurer une plus grande harmonisation européenne dans le domaine de la sécurité, qui doit rester la première priorité en matière de transport aérien.
In 2010, there was a significant acceleration of plans to extend the competences of the European Aviation Safety Agency to include safety regulation in the field of air traffic management, thereby further enhancing a harmonised European approach when it comes to the overall priority of maintaining safety as aviation's first priority.

Ce sont des chiffres incroyables. Notre but est d'établir un régime de réglementation assortis de cibles, visant à promouvoir des améliorations concrètes sans nuire à l'industrie, qui doit rester concurrentielle dans le contexte nord-américain et dans le monde.
Our goal is to establish a regulatory regime with targets that promote concrete environmental improvements that are also consistent with the need for industry to remain competitive in the North American context and in the world.

Ajout de deux articles dans le règlement en tenant compte de l'augmentation apparente de l'effort de pêche de l'Espagne, dans les annexes I et II du règlement, concernant les espèces démersales dans la zone VII du CIEM: la méthode de calcul de l'effort de pêche doit rester la même que celle qui est utilisée pour évaluer les niveaux d'efforts dans le cadre du règlement (CE) nº 1954/2003.
Addition of two articles to the Regulation taking into account the apparent increase in fishing effort for Spain in Annexes I and II to the Regulation for demersal species in Ices area VII: the method of computation for the fishing effort must remain the same as the one used in assessing the levels of effort under Regulation (EC) No 1954/2003.

Compte tenu du nombre de mesures législatives fédérales et territoriales qui visent l'exploitation minière au Yukon, personne ne doit rester avec l'impression qu'il n'y a pas de réglementation en matière d'environnement.
When one looks at the number of pieces of legislation both federal and territorial that apply to mining in the Yukon, no one should be left with the thought that there has been no environmental regulation.