Traduction de «réglementation doit refléter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les frais de scolarité qu'un collège d'enseignement général et professionnel doit percevoir des étudiants venant de l'extérieur du Québec
Regulation respecting tuition fees that a general and vocational college must charge students from outside Québec

Règlement sur les frais de scolarité supplémentaires qu'une institution d'enseignement privé de niveau collégial doit exiger des élèves venant de l'extérieur du Québec
Regulation respecting additional tuition fees that a college level private educational institution must charge students from outside Québec

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toute nouvelle réglementation doit refléter la nécessité d’une transition vers une économie utilisant efficacement les ressources, tout en tenant compte des coûts ou des charges potentiels à court terme de cette transition.
New regulation must reflect the need for transition to a resource-efficient economy whilst taking into account the potential short-term costs or burdens.

La sécurité des denrées alimentaires est l'objectif final de la proposition de la Commission européenne, et le règlement doit refléter l'évolution du droit européen depuis l'adoption en 1992 du traité de Maastricht, qui contenait un article sur la santé publique (article 168) et qui doit être pris en considération à l'heure de réviser la réglementation adoptée antérieurement.
Food safety is the ultimate objective of the Commission proposal, and the regulation has to reflect developments in EU law since the adoption of the Maastricht Treaty in 1992, which included an article on public health (Article 168) that must be taken into account when amending legislation adopted prior to that.

En vertu du règlement (CE) no 443/2009, la Commission doit réaliser une analyse d’impact en vue de réexaminer les procédures d’essai afin de refléter de manière adéquate le comportement réel des voitures en matière d’émissions de CO. Il est nécessaire de modifier le «nouveau cycle européen de conduite» actuellement utilisé pour s’assurer qu’il reflète bien les conditions de conduite réelles et d’éviter de sous-estimer les émissions de CO et la consommation de carburant réelles.
Under Regulation (EC) No 443/2009, the Commission is required to carry out an impact assessment in order to review the test procedures with a view to reflecting adequately the real CO emissions behaviour of cars. There is a need to amend the currently used ‘New European Driving Cycle’ (NEDC), to ensure its representativeness regarding real driving conditions and to avoid the underestimation of real CO emissions and fuel consumption.

2. rappelle que la révision du règlement sur le CFP est une procédure normale au début de chaque période du CFP et que le projet de budget rectificatif correspondant doit la refléter;
2. Recalls that such a revision of the MFF Regulation is a standard procedure at the beginning of each MFF period and that the corresponding Draft amending budget needs to be aligned to this revision;

(7) Le plafond sur le prix de gros moyen des appels en itinérance réglementés fixé par le règlement (CE) n° 717/2007 doit continuer à baisser pendant la période de prorogation du règlement pour refléter la baisse des coûts, y compris la baisse du tarif de terminaison d'appel mobile réglementé dans les États membres, afin de garantir le fonctionnement harmonieux du marché intérieur tout en continuant à répondre au double objectif d'éliminer les prix excessifs et de laisser aux opérateurs la liberté de se concurrencer et d'innover.
(7) The levels of the maximum average wholesale charges for regulated roaming calls set by Regulation (EC) No 717/2007 should continue to decline over the extended duration of the Regulation to reflect declining costs, including decreases in regulated mobile termination rates in the Member States, in order to ensure the smooth functioning of the internal market while at the same time continuing to meet the dual objectives of eliminating excessive prices while allowing operators freedom to compete and innovate.

La vérification des systèmes doit démontrer la conformité de ces systèmes aux exigences du présent règlement en matière d'interopérabilité, de performance, de risques et de sécurité dans un environnement d'évaluation qui reflète les conditions d'exploitation de ces systèmes.
The verification of systems shall demonstrate the conformity of these systems with the interoperability, performance, contingency and safety requirements of this Regulation in an assessment environment that reflects the operational context of these systems.

La vérification des systèmes visés à l’article 1er, paragraphe 2, doit démontrer la conformité de ces systèmes avec les exigences applicables du présent règlement dans un environnement d’évaluation qui reflète les conditions d’exploitation de ces systèmes.
The verification of systems identified in Article 1(2) shall demonstrate the conformity of these systems with the applicable requirements of this Regulation in an assessment environment that reflects the operational context of these systems.

La vérification des systèmes doit démontrer la conformité de ces systèmes avec les exigences d’interopérabilité et de performance, de qualité de service et de sécurité définies par le présent règlement, dans un environnement simulé qui reflète les conditions opérationnelles de ces systèmes.
The verification of systems shall demonstrate the conformity of these systems with the interoperability and performance, quality of service and safety requirements of this Regulation in a simulated environment that reflects the operational context of these systems.

Ce règlement doit refléter un ensemble de préoccupations qui, sans remettre en cause les règles de transparence, ne transforment pas la transparence d'une manière à rendre totalement inefficace tout travail du Conseil.
These provisions need to reflect a number of concerns which, whilst preserving the rules of transparency, cannot be allowed to turn transparency into a means of making any Council activity totally ineffective.

(25 bis) Le présent règlement reflète l'état actuel des négociations concernant une modification de la convention MARPOL dans le cadre de l'OMI. La convention MARPOL doit être modifiée en vue d'introduire, sur l'ensemble de la planète, des pétroliers sûrs. S'il s'avérait que l'OMI, d'ici à avril 2001, n'a pas procédé à la modification de la convention MARPOL, comme elle l'avait annoncé, ou si elle s'écarte substantiellement du présent règlement, l'Union européenne doit décider unilatéralement pour ses eaux territoriales l'introduction accélérée de prescriptions en matière de double coque ou de normes de construction équivalentes pour les pétroliers à simple coque.
(25a) this Regulation reflects the current state of negotiations in the IMO aimed at amending the MARPOL Convention; an amended MARPOL Convention should seek to introduce safe tankers worldwide; should it prove that the amended MARPOL Convention is not forthcoming by the IMO's scheduled deadline of April 2001 or differs from this Regulation in substantial respects, the European Union should take a unilateral decision to proceed with the accelerated phasing-in of double hull or equivalent design standards for single hull oil tankers in its waters; in this case, the original Commission proposal( ) should constitute the relevant text; _______________ ( ) OJ C 212 E, 25.7.2000, p. 121.