Vertaling van "réglementation devrait fixer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le taux d'intérêt (Loi sur la taxe d'accise) [ Règlement sur le taux d'intérêt relatif aux taxes de vente et d'accise | Règlement établissant les règles servant à fixer un taux d'intérêt pour l'application de la loi sur la taxe d'accise ]
Interest Rate (Excise Tax Act) Regulations [ Sales and Excise Tax Interest Rate Regulations | Regulations Prescribing Rules for Determining a Rate of Interest for the Purposes of the Excise Tax Act ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le présent règlement devrait fixer des règles spécifiques, en particulier en ce qui concerne l'accession de la section annexe à la section principale et les dérogations au contrôle des performances et à l'évaluation génétique, afin de tenir compte du statut particulier des races menacées.
Specific rules, in particular those on the upgrading from the supplementary section into the main section and on derogations for the performance testing and genetic evaluation, should be laid down in this Regulation to take account of the specific status of endangered breeds.

Le présent règlement devrait fixer les informations minimales à publier dans les registres d'insolvabilité.
This Regulation should determine the minimum amount of information to be published in the insolvency registers.

Par ailleurs, le présent règlement devrait fixer des règles relatives à la coordination des procédures d'insolvabilité qui se rapportent à un même débiteur ou à plusieurs membres d'un même groupe de sociétés.
In addition, this Regulation should lay down rules on the coordination of insolvency proceedings which relate to the same debtor or to several members of the same group of companies.

Le présent règlement devrait fixer les modalités nécessaires au calcul des seuils.
This Regulation should set out the details necessary for the calculation of the thresholds.

Dans le même objectif, le présent règlement devrait fixer un délai de référence, sur la base de l'expérience et des effets anticipés des mesures de simplification introduites.
For the same purpose, this Regulation should lay down a reference time, based on experience and on the anticipated effects of the simplification measures introduced.

À la lumière de l'objectif général du présent règlement qui est la reconnaissance mutuelle des décisions rendues dans les États membres en matière de successions, indépendamment du fait que de telles décisions aient été rendues dans le cadre d'une procédure contentieuse ou gracieuse, le présent règlement devrait fixer des règles relatives à la reconnaissance, à la force exécutoire et à l'exécution des décisions qui soient semblables à celles d'autres instruments de l'Union adoptés dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile.
In the light of its general objective, which is the mutual recognition of decisions given in the Member States in matters of succession, irrespective of whether such decisions were given in contentious or non-contentious proceedings, this Regulation should lay down rules relating to the recognition, enforceability and enforcement of decisions similar to those of other Union instruments in the area of judicial cooperation in civil matters.

Le présent règlement devrait fixer les taux conventionnels à appliquer à la masse anhydre de chaque fibre lors de la détermination par analyse de la teneur en fibres des produits textiles et devrait donner deux taux conventionnels différents pour le calcul de la composition des fibres cardées ou peignées contenant de la laine et/ou du poil.
This Regulation should set out the agreed allowances to be applied to the anhydrous mass of each fibre during the determination by analysis of the fibre content of textile products, and should give two different agreed allowances for calculating the composition of carded or combed fibres containing wool and/or animal hair.

Le présent règlement devrait fixer les taux conventionnels à appliquer à la masse anhydre de chaque fibre lors de la détermination par analyse de la composition en fibres des produits textiles et devrait donner deux taux conventionnels différents pour le calcul de la composition des fibres cardées ou peignées contenant de la laine et/ou du poil.
This Regulation should set out the agreed allowances to be applied to the anhydrous mass of each fibre during the determination by analysis of the fibre content of textile products, and should give two different agreed allowances for calculating the composition of carded or combed fibres containing wool and/or animal hair.

(14) Le présent règlement devrait fixer les taux conventionnels à appliquer à la masse anhydre de chaque fibre lors de la détermination par analyse de la composition fibreuse des produits textiles et devrait donner deux taux conventionnels différents pour le calcul de la composition des produits cardés ou peignés contenant de la laine et/ou du poil.
(14) This Regulation should set out the agreed allowances to be applied to the anhydrous mass of each fibre during the determination by analysis of the fibre content of textile products, and should give two different agreed allowances for calculating the composition of carded or combed fibres containing wool and/or animal hair.