Traduction de «réglementation devrait continuer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la continuation de la pension des services de défense
Defence Services Pension Continuation Regulations

Règlement sur la continuation des personnes morales fusionnantes ou liquidées (TPS)
Amalgamations and Windings-Up Continuation (GST) Regulations

Règlement continuant les prestations de décès
Death Benefit Continuation Regulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l'exception de l'article 6, paragraphe 3, qui devrait continuer de s'appliquer aux décisions adoptées en vertu de l'article 81, paragraphe 3, du traité avant la date d'application du règlement (CE) n° 1/2003, jusqu'à la date d'expiration desdites décisions, le règlement (CEE) n° 3975/87, dont la plupart des dispositions seront supprimées par le règlement (CE) n° 1/2003 et qui n'aura donc plus d'objet, devrait être abrogé.
With the exception of Article 6(3), which should continue to apply to decisions adopted pursuant to Article 81(3) of the Treaty prior to the date of application of Regulation (EC) No 1/2003 until the date of expiry of those decisions, Regulation (EEC) No 3975/87 will, following the deletion of most of its provisions by Regulation (EC) No 1/2003, cease to serve any further purpose; it should therefore be repealed.

Le plafond sur le prix de gros moyen des appels en itinérance réglementés fixé par le règlement (CE) no 717/2007 devrait continuer à baisser pendant la période de prorogation du règlement pour refléter la baisse des coûts, y compris la baisse du tarif de terminaison d’appel mobile réglementé dans les États membres, afin de garantir le fonctionnement harmonieux du marché intérieur tout en continuant à répondre au double objectif d’éliminer les prix excessifs et de laisser aux opérateurs la liberté de se concurrencer et d’innover.
The levels of the maximum average wholesale charges for regulated roaming calls set by Regulation (EC) No 717/2007 should continue to decrease over the extended duration of the Regulation to reflect decreasing costs, including reductions in regulated mobile termination rates in the Member States, in order to ensure the smooth functioning of the internal market while at the same time continuing to meet the dual objectives of eliminating excessive prices and allowing operators freedom to compete and innovate.

De plus, nous croyons que la position du Canada devrait être qu'une proposition de règlement, ou exception de Bolar, qui fait d'ailleurs déjà partie de la Loi sur les brevets du Canada, permettant à un fabricant de médicaments génériques de travailler sur un brevet, si ce travail est raisonnablement lié au dépôt d'une proposition de règlement, devrait continuer d'être permise.
As well, we believe Canada should take the position that a regulatory submission, or Bolar exception, which Canada's Patent Act now has, allowing a generic drug manufacturer to work a patent if the work is reasonably related to the filing of a regulatory submission, should continue to be allowed.

Comme indiqué dans la déclaration no 39 ad article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission, conformément à la pratique établie, lorsqu'elle élabore les actes délégués prévus par le présent règlement, devrait continuer à consulter les experts désignés par les États membres.
As reflected in the Declaration No 39 on Article 290 of the TFEU, the Commission, in accordance with the established practice, in preparation of draft delegated acts provided for in this Regulation, should continue to consult experts appointed by the Member States.

Le présent règlement devrait continuer à s'appliquer dans le cas où un nouveau cadre financier n'est pas adopté avant l'échéance du cadre financier fixé dans le présent règlement.
This Regulation should continue to apply in the event that a new financial framework is not adopted before the end of the term of the MFF laid down in this Regulation.

En résumé, la politique commerciale du Canada devrait continuer à oeuvrer pour la réalisation complète des avantages de l'ALENA, y compris ceux des accords parallèles sur la main-d'oeuvre et l'environnement et les mécanismes de règlement des différends, tout en continuant à chercher à obtenir une libéralisation plus poussée des échanges commerciaux au sein de l'Organisation mondiale du commerce, une institution dotée du potentiel, si elle est alimentée et encouragée, de devenir le lieu de négociations continues de ce qui est, probablement, notre but commun, c'est-à-dire la mondialisation des échanges et des investissements qui bénéficierait tant aux pays développés qu'à ceux en voie de développement.
In brief, Canada's trade policy should be to continue to work for the full realization of the benefits of NAFTA, including its labour and environmental side agreements and dispute settlement procedures, while continuing to seek additional trade liberalization in the multilateral World Trade Organization, an institution that has the potential, if nourished and fostered, to provide the site for continuing negotiation of what, presumably, is our common goal of global free trade and investment, benefiting developed and developing countries alike.

Le présent règlement ne devrait pas empêcher un accès ouvert et équitable entre les plates-formes de négociation et les contreparties centrales sur le marché intérieur, sous réserve des conditions prévues dans le présent règlement et dans les normes techniques de réglementation élaborées par l'AEMF et adoptées par la Commission, laquelle devrait continuer de suivre de près l'évolution du marché des produits dérivés de gré à gré et intervenir, si nécessaire, pour empêcher des distorsions de concurrence sur le marché intérieur, afin de garantir des conditions égales pour tous sur les marchés financiers.
This Regulation should not block fair and open access between trading venues and CCPs in the internal market, subject to the conditions laid down in this Regulation and in the regulatory technical standards developed by ESMA and adopted by the Commission. The Commission should continue to monitor closely the evolution of the OTC derivatives market and should, where necessary, intervene in order to prevent competitive distortions from occurring in the internal market with the aim of ensuring a level playing field in the financial markets.

l’Union européenne étant une économie orientée vers les exportations, elle devrait poursuivre une politique générale de libre accès au marché, à condition que les règles communes du commerce équitable soient respectées; l’Union européenne devrait lancer et améliorer l'élaboration d’accords commerciaux multilatéraux au sein de l'OMC, tels que l’accord prévu sur les subventions du secteur de l'acier, sans pour autant porter atteinte aux normes européennes élevées qui existent déjà; l’Union européenne devrait continuer à conclure des accords bilatéraux avec des partenaires commerciaux importants pour autant que les réglementations multilatérales ne couvrent pas encore les intérêts de la Communauté.
being an export-oriented economy, the European Union should continue a general policy of open market access, provided that common rules of fair trade are respected; the European Union should initiate and improve the development of multilateral trade agreements within the WTO such as the intended steel subsidies agreement but not endanger existing high EU standards; the European Union should continue to conclude bilateral agreements with important trading partners as far as multilateral discussions do not yet cover Community interests.

À mon avis, c'est ce que le comité devrait mettre de l'avant; c'est ce qu'on a toujours fait et qu'on devrait continuer à faire, à moins que le Règlement.
In my opinion, that is the approach that the committee should take, it is what we have always done and what we should continue to do, unless the Standing Orders.

8. Le Comité recommande que le ministère des Pêches et des Océans commence immédiatement à appliquer la politique sur la séparation de la flottille de l’Atlantique. Le Comité recommande que le ministère des Pêches et des Océans commence immédiatement à appliquer la politique sur la séparation de la flottille de l’Atlantique — c’est-à-dire la réglementation visant à empêcher l’intégration verticale des transformateurs, ce qui leur permettrait de récolter le poisson — et les politiques destinées à restreindre la propriété des quotas individuels en fonction de certaines limites maximales. le Ministère devrait continuer à appliquer les règlements restreignant la propriété des permis de pêche détenus par des intérêts étrangers.
8. The Committee recommends that the Department of Fisheries and Oceans immediately begin to enforce its Atlantic fleet separation policy that is, regulations preventing the vertical integration of processors into fish harvesting and policies aimed at restricting the ownership of individual quotas to certain maximum limits. The Department should continue to enforce regulations restricting the ownership of fishing licences by foreign interests.