Traduction de «réglementation des émissions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réglementation des émissions de fumée
smoke emission regulations

Règlement sur l'émission des chèques (1997) [ Règlement sur l'émission des chèques | Règlement concernant l'émission et le contrôle des chèques, le remplacement des chèques non livrés, perdus, détruits ou volés, et l'établissement des comptes de banque des ministères ]
Cheque Issue Regulations, 1997 [ Cheque Issue Regulations | Regulations Respecting the Drawing, Issuing and Control of Cheques, the Issue of Duplicate Cheques to Replace Undelivered, Lost, Destroyed or Stolen Cheques and the Establishment of Departmental Bank Accounts ]

Règlement sur l'émission des chèques (1997) [ Règlement sur l'émission des chèques ]
Check Issue Regulations, 1997 [ Check Issue Regulations ]

Règlement sur l'émission publique des actions, la préférence au Manitoba et l'émission des actions aux employés
Public Offering, Manitoba Preference and Employee Offering Regulation

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

tomodensitométrie par émission | tomographie d'émission | tomographie d'émission de positrons | tomographie par émission de positons | tomographie par émission de positrons | tomographie par positrons | TEP [Abbr.]
positron emission tomography | PET [Abbr.]

étude du métabolisme encéphalique de la dopa à l'aide de la tomographie par émission de positons
PET brain dopa metabolism study

étude de la perfusion cérébrale par la tomographie par émission de positons
PET cerebral perfusion study

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous avons développé une approche réglementaire sectorielle; nous avons été le premier grand utilisateur de charbon à interdire la construction de centrales électriques alimentées au charbon; nous avons harmonisé la réglementation des émissions de gaz à effet de serre des véhicules avec les États-Unis; nos règlements applicables aux véhicules lourds nous ont permis de réduire les émissions de carbone de près de 23 p. 100. Depuis 2006, notre gouvernement a investi 10 milliards de dollars dans l'infrastructure verte, l'efficacité énergétique, les techniques d'énergie écologique, des combustibles plus propres et des réseaux d'énergie plus intelligents.
We have developed a sector-by-sector regulatory approach. We were the first major coal user to ban the construction of coal-fired power plants; we aligned our vehicle greenhouse gas emissions regulations with those of the United States; and our heavy-duty vehicle regulations have resulted in a reduction in carbon emissions of almost 23 per cent. Since 2006, our government has invested $10 billion in green infrastructure, energy efficiency, clean energy technologies, cleaner fuels and smart grids.

Le gouvernement a plutôt opté pour une réglementation des émissions par secteur inefficiente et inefficace, alors même qu'il tarde exagérément à réglementer des secteurs comme celui de l'exploitation gazière et pétrolière, qui affiche pourtant la plus forte hausse au Canada au chapitre des émissions.
Instead, the government has taken the inefficient and ineffective sector-by-sector regulatory approach to emissions regulations, although it is grossly delayed at the same time in actually regulating sectors like the oil and gas sector. This sector is the fastest-growing source of emissions in Canada.

Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...
Question No. 140 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, its impacts on the environment and surrounding communities, and the economic effects of these impacts: (a) what, if any, steps has the government taken to establish air emission limits or air quality standards to achieve the World Health Organization’s Air Quality Guidelines to protect air quality and human health; (b) what, if any, steps has the government’s sector-by-sector approach taken to regulate carbon emissions in the oil sands to ensure the oil sands industry makes appropriate reductions in its greenhouse gas (GHG) emissions to contribute to Canada’s GHG emission reduction goal of 17% below the 2005 level; (c) what, if any, studies has the government undertaken to examine the effect of the oil sands expansion on (i) GHG emissions, (ii) Canada’s ability to meet its GHG emission reduction goals, (iii) Canada’s contribution to the goal of staying below a 2°C increase in global average surface temperature, relative to the pre-industrial level, as articulated at the G8 meeting in L’Aquila, Italy and at the United Nations Framework Convention on Climate Change negotiations through the Copenhagen Accord in December 2009 and the Cancun Agreements in December 2010, (iv) the full suite of sustainability criteria, including environmental, economic and social sustainability, and (v) what were the results of any studies identified in (c)(i), (c)(ii), (c)(iii), and (c)(iv); (d) what, if any, studies has the government undertaken to examine (i) the scope of oil sands expansion if the oil sands sector is not required to deliver its proportional share of GHG reductions, (ii) the impacts such a decision would have on other sectors’ allowable GHG emissions, (iii) whether other sectors of the Canadian economy would have to do more than their proportional share to reduce emissions, (iv) what were the results of any studies identified in (d)(i), (d)(ii), and (d)(iii); (e) what, if any, studies ...

Si la Commission conclut qu'il convient de réglementer les émissions de polluants additionnels, elle modifie le présent règlement en conséquence.
If the Commission concludes that it is appropriate to regulate the emissions of additional pollutants, it shall amend this Regulation accordingly.

La Commission a traduit ces objectifs en cinq grands projets de réglementation: la directive EDS ou système d’échange de quotas de CO2 pour l’industrie et les fournisseurs d’énergie, qui vise à réduire de 21%, d’ici à 2020, les émissions des industries; la directive dite du partage de l’effort, dont l’objectif est de réduire de 10 %, d’ici à 2020, les émissions de gaz à effets de serre des secteurs non soumis au système EDS, tels que le bâtiment, les transports ou l’agriculture; la directive sur les énergies renouvelables, dont le but est de porter la part de ces énergies d’un peu plus de 8 % en 2006 à 20 %, réduction de 10 % dans les transports; la directive sur le captage et le stockage du carbone, qui vise à encadrer les conditions de stockage du carbone; enfin, la réglementation des émissions de CO2 des véhicules automobiles dont l’objectif est de ramener de 160 à 120 grammes, de 2006 à 2008, les émissions de CO2.
The Commission has translated these objectives into five major draft regulations: the ETS Directive or CO2 emissions trading scheme for industry and energy providers, which aims for a 21% reduction in industrial emissions by 2020; the Effort Sharing Directive, which aims to cut greenhouse gas emissions by 10% in non-ETS sectors such as construction, transport and agriculture by 2020; the directive on renewable energy sources, whose aim is to increase the share of these energy sources from a little over 8% in 2006 to 20%, with a 10% reduction in the transport sector; the directive on carbon capture and storage, which aims to set out the conditions for storing carbon; and, lastly, the legislation on CO2 emissions from motor vehicles, which seeks to bring CO2 emissions down from 160 to 120 grams, between 2006 and 2008.

La Commission a traduit ces objectifs en cinq grands projets de réglementation: la directive EDS ou système d’échange de quotas de CO2 pour l’industrie et les fournisseurs d’énergie, qui vise à réduire de 21%, d’ici à 2020, les émissions des industries; la directive dite du partage de l’effort, dont l’objectif est de réduire de 10 %, d’ici à 2020, les émissions de gaz à effets de serre des secteurs non soumis au système EDS, tels que le bâtiment, les transports ou l’agriculture; la directive sur les énergies renouvelables, dont le but est de porter la part de ces énergies d’un peu plus de 8 % en 2006 à 20 %, réduction de 10 % dans les transports; la directive sur le captage et le stockage du carbone, qui vise à encadrer les conditions de stockage du carbone; enfin, la réglementation des émissions de CO2 des véhicules automobiles dont l’objectif est de ramener de 160 à 120 grammes, de 2006 à 2008, les émissions de CO2 .
The Commission has translated these objectives into five major draft regulations: the ETS Directive or CO2 emissions trading scheme for industry and energy providers, which aims for a 21% reduction in industrial emissions by 2020; the Effort Sharing Directive, which aims to cut greenhouse gas emissions by 10% in non-ETS sectors such as construction, transport and agriculture by 2020; the directive on renewable energy sources, whose aim is to increase the share of these energy sources from a little over 8% in 2006 to 20%, with a 10% reduction in the transport sector; the directive on carbon capture and storage, which aims to set out the conditions for storing carbon; and, lastly, the legislation on CO2 emissions from motor vehicles, which seeks to bring CO2 emissions down from 160 to 120 grams, between 2006 and 2008.

(10) La Commission devrait continuer à examiner les émissions qui ne sont pas actuellement régulées et qui sont la conséquence de l'utilisation plus répandue de nouvelles formules de carburant, de nouvelles technologies de motorisation et de nouveaux systèmes de contrôle des émissions, et au besoin, présenter une proposition au Parlement européen et au Conseil afin de réglementer ces émissions.
(10) The Commission should keep under review emissions which are as yet unregulated and which arise as a consequence of the wider use of new fuel formulations, engine technologies and emission control systems and, where necessary, submit a proposal to the European Parliament and to the Council with a view to regulating such emissions.

À mon avis, on devrait plutôt concentrer l'attention sur le bien-fondé des cibles de réduction des émissions elles-mêmes et sur l'établissement d'un régime de réglementation efficace pour les sources industrielles de ces polluants (1615) En d'autres mots, nous sommes heureux de parler de l'instrument visant à réglementer les émissions de gaz à effet de serre.
Attention should be focused instead, in my view, on the adequacy of the emission reduction targets themselves and ensuring the establishment of an effective regulatory regime for industrial sources of these pollutants (1615) In other words, we're happy to talk about the vehicle to regulate greenhouse gas emissions.

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement renferme quatre articles permettant de prendre des arrêtés d'urgence. Il s'agit de l'article 94, qui permet de réglementer les émissions de substances toxiques; de l'article 166, qui donne au ministre et au gouverneur en conseil le pouvoir de réglementer les sources de pollution atmosphérique internationale; de l'article 183, qui donne au ministre le pouvoir de réglementer les sources de pollution internationale des eaux; et de l'article 163, qui donne au ministre le pouvoir de réglementer les émissions des véhicules, moteurs et équipements.
There are four sections of the Environmental Protection Act that already have the authority for interim orders, section 94, which is where we regulate normally the emissions of toxic substances; section 163, which gives the minister and Governor in Council the authority to regulate sources of international air pollution; section 183, which gives the minister the authority to regulate sources of international water pollution; and section 163, which gives the minister the authority to regulate vehicle and engine emissions, normally automotive systems.