Vertaling van "réglementation des accès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réglementation des accès
control of access

réglementer l'accès par une signalisation appropriée
control of access by appropriate identification

zone d'accès contrôlé | zone d'accès réglementé
access control area

Règlement sur les secteurs d'accès contrôlé relatif à la défense [ RSACD | Règlement concernant l'accès ou le refus d'admission aux établissements de défense, aux ouvrages pour la défense ou au matériel, et concernant la sécurité et la conduite de toute personne s'y trouvant, ou étant dans leur voisinage | Règlements relatifs à la ]
Defence Controlled Access Area Regulations [ DCAAR | Regulations respecting access to, exclusion from and safety and conduct of persons in, on or about any defence establishment, work for defence or materiel | Defence Establishment Trespass Regulations ]

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

Règlement sur l'accès à l'information
Access to Information Regulation

Règlement sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée
Access and Privacy Regulation

point d'accès sans fil | borne d'accès sans fil | point d'accès radio | borne d'accès radio | point d'accès | borne d'accès | borne radio
wireless access point | wireless station | access point | base station

liste des droits d'accès | liste de contrôle d'accès | liste d'accès | liste de contrôle des accès | liste des autorisations | table des contrôles d'accès | table des droits d'accès
access control list | ACL | access list | access authorization table | authorization table | authorization list

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je peux vous dire qu'il n'y aura jamais d'accord de coproduction entre le Canada et les États-Unis parce que le gouvernement américain ne réglemente pas l'accès au marché américain, tandis que d'autres gouvernements peuvent donner une autre nationalité, qui est la leur, et réglementer l'accès.
I can tell you right now that there will never be a co- production agreement between Canada and the United States because the American government does not regulate access to the American market, whereas other governments can impose this own nationality on a production and regulate it.

Nouveau règlement financier: accès facilité au financement de l’UE Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses
The new Financial Regulation: easier access to EU funding Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l34015 - EN // Nouveau règlement financier: accès facilité au financement de l’UE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l34015 - EN // The new Financial Regulation: easier access to EU funding

Nouveau règlement financier: accès facilité au financement de l’UE
The new Financial Regulation: easier access to EU funding

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l34015 - EN - Nouveau règlement financier: accès facilité au financement de l’UE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l34015 - EN - The new Financial Regulation: easier access to EU funding

Une recommandation de la Commission indiquant aux autorités réglementaires nationales des télécommunications la manière de procéder pour réglementer l'accès concurrentiel des tiers aux réseaux ultrarapides en fibre (également dénommés les réseaux «d'accès de nouvelle génération» - NGA) (voir MEMO/10/424) a été adoptée récemment, sur la base de nouveaux éléments de la réglementation actualisée applicable aux télécoms.
The Commission's Recommendation indicating to national telecoms regulators how they should regulate third-party competitive access to ultra-fast fibre networks (also known as 'next generation access' – NGA – networks) (see MEMO/10/424) was introduced recently on the basis of new elements in the updated telecoms rules.

On a donc réglementé l'accès en obligeant les banques, à certaines conditions, à ouvrir des comptes. En ce moment, on demande la même chose: qu'il y ait une réglementation pour encadrer les frais, parce que c'est devenu un problème d'accès, surtout pour les personnes à faible revenu, dans les quartiers ruraux.
Right now, we're asking the same thing: that there be regulation to oversee fees, because this has become a problem of access, especially for low-income people in rural areas.

pour les aéronefs qui ne sont pas en service et qui ont été fouillés et dirigés vers une zone de sûreté à accès réglementé, l'accès est contrôlé depuis le début de la fouille de sûreté jusqu'au départ afin de maintenir l'intégrité de la fouille.
for aircraft not in service which have been searched and brought into a security restricted area, access shall be controlled from the start of the aircraft security search until departure, in order to maintain the integrity of the search.

Ces exigences comprennent la démonstration par les organismes de réglementation qu'il existe un problème ou un risque réel et que l'intervention du gouvernement fédéral est justifiée; la prise en considération de tous les moyens possibles, réglementaires ou autres, pour résoudre le problème ou éliminer le risque; la consultation à toutes les étapes de la définition des problèmes et de l'élaboration de la solution réglementaire des parties intéressées, y compris l'industrie, les syndicats, les consommateurs, les autres paliers de gouvernement et les personnes intéressées; le respect des accords intergouvernementaux et la maximisation des possibilités de coordination intergouvernementale; l'évaluation des avantages et des coûts de l'intervention réglementaire envisagée, la démonstration que les avantages justifient les coûts et que les ressources limitées dont le gouvernement dispose vont aux secteurs dans lesquels elles procureront les plus grands avantages; la réduction au minimum des répercussions négatives sur l'économie; l'existence de systèmes pour gérer efficacement les ressources de la réglementation; la formulation de politiques régissant l'application et le respect des règlements; l'accès à des ressources suffisantes afin que les organismes de réglementation puissent s'acquitter de leurs responsabilités matière d'application et d'observation des règlements.
These requirements include that regulatory authorities demonstrate the existence of a problem or risk and that federal intervention be justified; that all possible means — regulatory or otherwise — of addressing the problem or risk be considered; that stakeholders, including industry, labour, consumers, other governments and interested individuals, be consulted on all phases of the identification of problems and the development of the regulatory solution; that intergovernmental agreements be respected and that opportunities for intergovernmental coordination be exploited; that benefits and costs of the regulatory intervention under consideration be assessed, that the benefits justify the costs, and that limited government resources be used where they will do the most good; that adverse impacts on the economy be minimized; that systems be in place to manage regulatory resources effectively; that compliance and, where appropriate, enforcement policies be implemented; and that regulators have the resources for monitoring compliance and enforcing the regulations.

Il était question d'essayer d'appliquer le règlement canadien à l'heure où le Canada va adopter son propre règlement d'accès aux dossiers passagers ainsi qu'aux renseignements préalables sur les passagers, règlement qui va découler de cette loi.
This was an attempt to comply with Canadian regulation as Canada moved into its own advanced passenger information and PNR access regulation, which is coming, and which is legislated today.