Traduction de «réglementation de sauvegarde » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exécuter des sauvegardes | sauvegarder | effectuer des sauvegardes | effectuer des sauvegardes de données
backup ICT system | backup data | perform backups

sauvegarde à intervalles réguliers | sauvegarde périodique | sauvegarde régulière | sauvegarde temporaire
periodic save | temporary save

agent chargé de protection et sauvegarde du patrimoine naturel | agent chargé de protection et sauvegarde du patrimoine naturel/agente chargée de protection et sauvegarde du patrimoine naturel | agente chargée de protection et sauvegarde du patrimoine naturel
conservation programs specialist | wildlife biologist | conservation scientist | park naturalist

Règlement sur la surtaxe de sauvegarde (1995-1)
Safeguard Surtax Regulations, 1995-1

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

sauvegarde incrémentale | sauvegarde incrémentielle
incremental backup

Conseil canadien de développement social [ CCDS | Conseil canadien du bien-être | Conseil canadien du bien-être social | Conseil canadien pour la sauvegarde de l'enfance et de la famille | Conseil canadien pour la sauvegarde de l'enfance ]
Canadian Council on Social Development [ CCSD | Canadian Welfare Council | Canadian Council on Child and Family Welfare | Canadian Council on Child Welfare ]

sauvegarde/récupération automatiques [ sauvegarde/reprise automatiques ]
Automatic Backup/Recovery

expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances
claims adjusters supervisor | insurance loss adjuster | loss adjuster | vehicle damage appraiser

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement (UE) nº 19/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (ci-après le «règlement») prévoit la possibilité d’ouvrir une enquête de sauvegarde ou d’introduire des mesures de surveillance préalables dans les conditions fixées dans ledit règlement.
Regulation (EU) No 19/2013 of the European Parliament and the Council of 15 January 2013 implementing the bilateral safeguard clause and the stabilisation mechanism for bananas of the Trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and Colombia and Peru, of the other part (hereafter the ".Regulation") provides for the possibility to initiate a safeguard investigation or introduce prior surveillance measures under conditions set out in the Regulation.

Il importe d'aligner les dispositions de sauvegarde contenues dans le règlement SPG sur les autres règlements de sauvegarde adoptés par l'Union européenne, et également de tenir le Parlement européen pleinement informé de ces aspects importants de la mise en œuvre du règlement.
It is important to align the safeguard provisions in the GSP regulation to other safeguard regulations adopted by the European Union, and to also keep the European Parliament fully informed of these important aspects of the implementation of the regulation.

Il importe d'aligner les dispositions de sauvegarde contenues dans le règlement SPG sur les autres règlements de sauvegarde adoptés par l'Union européenne.
It is important to align the safeguard provisions in the GSP regulation to other safeguard regulations adopted by the European Union.

En ce qui concerne le règlement (CEE) no 1692/73, la mise en œuvre des clauses de sauvegarde bilatérales de l'accord requiert des conditions uniformes pour l'adoption des mesures de sauvegarde.
As regards Regulation (EEC) No 1692/73, the implementation of the bilateral safeguard clauses of the Agreement requires uniform conditions for the adoption of safeguard measures.

En ce qui concerne le règlement (CEE) no 2843/72, la mise en œuvre des clauses de sauvegarde bilatérales de l'accord requiert des conditions uniformes pour l'adoption des mesures de sauvegarde.
As regards Regulation (EEC) No 2843/72, the implementation of the bilateral safeguard clauses of the Agreement requires uniform conditions for the adoption of safeguard measures.

En ce qui concerne le règlement (CEE) no 2841/72, la mise en œuvre des clauses de sauvegarde bilatérales de l'accord requiert des conditions uniformes pour l'adoption des mesures de sauvegarde.
As regards Regulation (EEC) No 2841/72, the implementation of the bilateral safeguard clauses of the Agreement requires uniform conditions for the adoption of safeguard measures.

La mise en œuvre du présent règlement n'affecte pas la répartition des compétences entre l'Union et les États membres ni les obligations qui incombent aux États membres au titre de la convention des Nations unies sur le droit de la mer, de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, de la convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes, de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et son protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air, de la convention relative au statut des réfugiés, de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et d'autres instruments internationaux applicables.
The implementation of this Regulation does not affect the division of competence between the Union and the Member States or the obligations of Member States under the United Nations Convention on the Law of the Sea, the International Convention for the Safety of Life at Sea, the International Convention on Maritime Search and Rescue, the United Nations Convention against Transnational Organized Crime and its Protocol against the Smuggling of Migrants by Land, Sea and Air, the Convention Relating to the Status of Refugees, the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and other relevant international instruments.

Par exemple, un accord a été obtenu sur des questions aussi importantes que l’octroi à l’industrie de l’UE du droit de demander l’ouverture d’une enquête de sauvegarde, et l’inclusion dans le règlement de sauvegarde de règles internes relatives à la ristourne de droits de douane.
For instance, an agreement was reached on such important issues as granting EU industry the right to request initiation of a safeguard investigation, and the inclusion of internal rules on duty drawback in the safeguard regulation.

Cette décision, selon toute vraisemblance, sera adoptée dès lors que le Parlement aura donné son approbation à l’ALE, et qu’un accord sur le règlement de sauvegarde aura été obtenu.
That decision will, most likely, be adopted once Parliament has given its consent to the FTA and an agreement on the safeguard regulation has been reached.

J’ai été informé du bon déroulement du premier trilogue informel au sujet du règlement de sauvegarde concernant la Corée, et des progrès réalisés sur un nombre important d’amendements, comme vient de le mentionner le rapporteur.
I have been informed that the first informal trialogue meeting concerning the Korea safeguard regulation went well and that progress was achieved on a significant number of amendments, as the rapporteur has just mentioned.