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Amélioration de la législation
Armée de demain
Armée de terre de demain
Bonnes pratiques réglementaires
Construire pour demain
Gouvernance réglementaire
Groupe d'intervention Voiture de demain
Meilleure réglementation
Mode amiable de règlement des conflits
Mode amiable de règlement des litiges
Mode non judiciaire de règlement des litiges
Politique réglementaire
Qualité de la réglementation
REFIT
Règlement
Règlement amiable
Règlement communautaire
Règlement d'exécution
Règlement d'exécution de la Commission
Règlement d'exécution du Conseil
Règlement de la Banque centrale européenne
Règlement de la Commission
Règlement de sinistre
Règlement de sinistres
Règlement des pertes
Règlement des sinistres
Règlement du Conseil
Règlement du Parlement européen
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente
Voiture de demain

Vertaling van "réglementation de demain " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]


groupe d'intervention Voiture de demain | Voiture de demain

task force Voiture de demain


champion, Milieu de travail de demain [ sous-ministre - champion, Milieu de travail de demain ]

Champion, Workforce of the Future [ Deputy Minister - Champion, Workforce of the Future ]


Armée de demain [ Armée de terre de demain ]

Army of Tomorrow


Construire pour demain : un colloque international sur l'industrie du bâtiment [ Construire pour demain ]

Building tomorrow: an International Forum on the Business of Building [ Building tomorrow ]


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]

implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]


mode amiable de règlement des litiges | règlement amiable | mode non judiciaire de règlement des litiges | mode amiable de règlement des conflits

alternative dispute resolution process | ADR


règlement des sinistres | règlement de sinistre | règlement de sinistres | règlement des pertes

claim settlement | claims settlement | claims adjustment | loss settlement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Conformement à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement, un nombre de députés ou un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen peuvent demander par écrit, avant minuit de demain, mardi 12 septembre 2017, que les décisions d'engager des négociations soient mises aux voix.

In accordance with Rule 69c (2), Members or political group(s) reaching at least the medium threshold may request in writing, before midnight the following day, Tuesday, 12 September 2017, that decisions to enter into negotiations be put to the vote


Le cPPP en cours sur la 5G [29] s’intéresse aux fondements technologiques de l’internet mobile de demain et accompagne les initiatives de réglementation et de financement [30] destinées à encourager l’investissement privé dans les infrastructures haut débit; il soutient l’évolution des dorsales (backbone networks) en augmentant leur capacité à traiter de grandes quantités de données.

The on-going cPPP on 5G[29] works on the technological underpinnings of the mobile internet of the future and accompanies regulatory and funding initiatives[30] designed to encourage private investment in broadband infrastructure; It supports the evolution of backbone networks by increasing their capacity to handle large amounts of data.


L’adoption de réglementations transatlantiques communes applicables aux nouvelles technologies pourrait permettre d’économiser des millions et contribuer à la définition de normes et réglementations internationales ouvertes pour les industries de demain.

Adopting common transatlantic regulations for new technologies could save millions and help define open global standards and regulations for the industries of the future.


Je signale également, conformément au paragraphe 66(2) du Règlement, que demain nous allons conclure le débat sur la motion d'adoption du troisième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

I would also like to designate pursuant to Standing Order 66(2) tomorrow as the day to complete the debate on the motion to concur in the third report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration.


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Après avoir consulté les autres membres de la commission du développement et de la coopération, je vous prie de bien vouloir reporter le vote de ce règlement à demain.

Following consultation with other members of the Committee on Development and Cooperation I appeal to you to postpone the voting on this regulation until tomorrow.


C'est pourquoi, Monsieur le Président, nous allons, lors du vote de demain, transposer un principe politique fondamental et l'incorporer à notre Règlement.

Therefore, Mr President, in the vote that is going to take place tomorrow we shall be transposing a political principle of fundamental importance and incorporating it into our Rules of Procedure.


En tant que rapporteur, et au nom du groupe PSE, je propose que nous supprimions cette question de la liste des rapports qui doivent être portés au débat demain, selon l'article 144 de notre règlement.

As rapporteur, and also on behalf of the Group of the Party of European Socialists, I propose that, in accordance with Article 144 of the Rules of Procedure, we delete this subject from tomorrow’s agenda.


Sans Nicholas Clegg et son engagement, il n'aurait pas été possible de débattre aussi rapidement de ce règlement en commission et séance plénière et, je l'espère, de le voter dès demain.

I am of course particularly pleased about this. Without Nicholas Clegg and all his commitment it would not have been possible to consider the regulation so swiftly in committee and here in the plenary and, I hope, to approve it tomorrow.


Non, je ne me trompe pas de débat, les Verts sont parfaitement en phase avec l'opinion et les consommateurs qui sont inquiets des produits alimentaires que l'on prévoit pour demain ; les Verts sont en phase avec les vignerons, les producteurs et négociants en vin qui sont inquiets de l'introduction d'OGM dans la vigne, en refusant par 397 voix contre 115, de suivre les amendements qui proposaient de retirer les références aux OGM, le PE a failli à son rôle de gardien du principe de précaution et s'est rendu coupable de laisser entrer sournoisement des OGM dans la reproduction des plants de vigne par la petite porte et au mép ...[+++]

No, I have not got the wrong debate. The Greens are perfectly in tune with public opinion and consumers, who are concerned about future food products. The Greens are in tune with wine growers, producers and merchants who are worried about the introduction of GMOs into vine plants. By refusing, by 397 votes to 115, to back the amendments proposing to withdraw the references to GMOs, the European Parliament has failed in its role of guardian of the precautionary principle and is guilty of allowing GMOs to be infiltrated into vine plant reproduction through the back door, in contempt of European regulations.


Aux termes de la réglementation qui existe à l'heure actuelle, ils pourraient mettre sur pied une banque de l'annexe II, ou, selon la réglementation de demain, ils pourraient sans doute établir une plate-forme de succursales bancaires pour offrir des services à partir du Canada.

Under today's regulatory environment they would set up a schedule II bank, or under tomorrow's regulatory environment probably establish a branch banking platform with which to do it within the country.


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