Vertaling van "réglementation auquel nous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Réglementation aérienne : Nous travaillons pour votre sécurité
Aviation Regulation Working for your Safety

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il semble qu'il existe un processus du CCRAC, un processus de réglementation auquel nous participons.
It's a regulatory process and one that we participate in.

Néanmoins, nous ne pouvons malheureusement pas appliquer de règles plus flexibles, dans la mesure où nous disposons d’un règlement auquel il convient de se conformer.
However, unfortunately, we cannot apply more flexible rules as we have Rules of Procedure by which we must abide.

Cela s’inscrit dans le droit fil du principe d’une meilleure réglementation, auquel nous avons souscrit, et précisément dans le sillage de la communication de la Commission sur la diminution de la charge de la réponse à la simplification des objectifs dans le domaine des statistiques communautaires.
This is in relation to the principle of better regulation, which we have already adopted, and precisely in the light of the Commission’s communication on reducing the burden of responding to the simplification of objectives in the field of Community statistics.

Les bonnes perspectives à long terme de son économie fondée sur la libre-entreprise contrastent fortement avec le déclin progressif de l’UE, empêtrée dans un excès de réglementation, auquel nous devons remédier avant qu’il ne soit trop tard.
The healthy long-term prospects of its free-enterprise economy are in sharp contrast to the EU’s gradual decline in a sea of over-regulation, which we must remedy before it is too late.

Dans le cas qui nous intéresse, l'outrage au Parlement qui est supposé avoir enfreint les droits de certains sénateurs porte sur la décision du Comité du Règlement de se réunir vendredi dernier même si des questions concernant la réunion du jeudi 30 octobre du comité faisaient l'objet d'un recours au Règlement auquel le Président n'avait pas encore répondu.
In this case, the contempt of Parliament that allegedly infringed the rights of some senators relates to the decision of the Rules Committee to meet last Friday despite the fact that questions about the committee meeting on Thursday, October 30 were the object of a point of order awaiting a ruling from the Speaker.

Conformément à l’accord interinstitutionnel sur la meilleure réglementation auquel nous sommes récemment parvenus, nous partagions tous trois objectifs sur la modernisation, la simplification et l’augmentation de le flexibilité des règles actuelles.
In line with the interinstitutional agreement on better regulation we have recently reached, we all share the three objectives on modernising, simplifying and increasing the flexibility of the current rules.

En fin de compte, on dit dans mon pays que le mieux est l'ennemi du bien, et il ne fait aucun doute que c'est un bon règlement auquel nous apportons notre soutien.
However, at the end of the day, in my country we say that ‘the best is the enemy of the good’ and there is absolutely no doubt that this is a good regulation which we are supporting.

Dans le cas qui nous intéresse, l'outrage au Parlement qui est supposé avoir enfreint les droits de certains sénateurs porte sur la décision du Comité du Règlement de se réunir vendredi dernier même si des questions concernant la réunion du jeudi 30 octobre du Comité faisaient l'objet d'un recours au Règlement auquel le Président n'avait pas encore répondu.
In this case, the contempt of Parliament that allegedly infringed the rights of some Senators relates to the decision of the Rules Committee to meet last Friday despite the fact that questions about the committee meeting on Thursday, October 30 were the object of a point of order awaiting a ruling from the Speaker.

Nous avons le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation auquel siègent des représentants du Sénat et de la Chambre des communes pour examiner la réglementation.
We have the Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations of which the Senate and the House of Commons have representatives to review the regulations.

Je vais vous donner un exemple de règlement auquel nous sommes parvenus l'année dernière afin d'illustrer certaines des complexités auxquelles nous nous heurtons dans le processus de négociation.
I will give you an example of a settlement reached last year, to illustrate some of the complexities that arise in the negotiation process.