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Normes rigoureuses
Normes strictes
Normes sévères
Point de contrôle très réglementé
Point de contrôle très sécurisé
Point de contrôle à réglementation stricte
Réglementation sévère

Traduction de «réglementation assez stricte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
point de contrôle très réglementé [ point de contrôle à réglementation stricte | point de contrôle très sécurisé ]

highly regulated checkpoint


normes sévères | réglementation sévère | normes rigoureuses | normes strictes

strict standards
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous avons des règlements assez stricts quant au type d'allégation que l'on peut faire pour les médicaments.

We have some fairly stringent regulations about the kinds of claims that are allowed in relation to medicines.


Nous pensons que les règles relatives à la propriété proposées par le groupe de travail ne sont pas assez strictes, en particulier pour les compagnies de portefeuille. Il faut que le système bancaire canadien reste sous contrôle canadien et qu'il puisse être réglementé de façon efficace.

The gap we see with the task force is that the proposed ownership rules, especially for holding companies, should be stricter to ensure that the Canadian banking system remains Canadian-controlled and can be regulated effectively.


Prenons comme exemple les sessions du vendredi à Québec: les vendredis, qui sont des jours d'interpellation, les rapports de comité sont déposés, le ministre intéressé est obligé d'être là avec son personnel, et le président du comité et des membres de l'opposition sont présents pour débattre la question pendant environ une heure devant les caméras de télévision.Ces journées d'interpellation sont prévues longtemps à l'avance et sont assujetties à des règles assez strictes: on ne peut invoquer le Règlement ni poser de questio ...[+++]

If you went to the formula that Quebec City has for its Friday sittings—which is called interpellation—which is simply that a committee report comes to the floor, the minister is forced to attend with some staff, the chair of the committee and opposition members sit across the way and about an hour of exchange is televised on an issue.It's scheduled well in advance and has limited rules—no points of order, no questions of privilege, no votes and no dilatory tactics.


Je partage l’avis du rapporteur selon lequel le règlement assez strict proposé par la Commission constitue une bonne base.

I agreed with the rapporteur that the rather stringent regulation that the Commission proposed was a good foundation.


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Les fourgonnettes ont attiré l’attention du Comité en Nouvelle-Écosse : il y en a beaucoup, comptant jusqu’à 9 sièges, qui servent au transport à horaire fixe dans différentes régions.[33] La Nouvelle-Écosse a une réglementation assez stricte mais ces véhicules y échappent ainsi qu’à la réglementation économique, tout en étant légaux Ils offrent une souplesse impossible aux gros autocars.

Vans caught the attention of the Committee in Nova Scotia, where many vans, with up to nine seats, were offering scheduled service in various parts of the province.[33] Nova Scotia is quite highly regulated, but these vans had slipped through a crack in the regulatory framework and, while quite legal, were operating without economic regulation.


Deuxièmement, la clause d'exception qui aurait permis aux États membres - à l'initiative de l'Autriche - d'échapper à ces développements européens assez stricts via un service de réglementation national a été supprimée.

Secondly, the exemption clause – originally planned by Austria – which would have enabled Member States to evade the strict European requirements emanating from the respective national regulation authority, has been dropped.


Aux Pays-Bas, la réglementation sur l'utilisation des déchets d'animaux d'abattage dans l'alimentation des animaux est déjà assez stricte actuellement.

In the Netherlands, the legislation governing the use of offal in animal feed is already relatively stringent as matters stand.


Ainsi, certains États membres sont assez stricts concernant le type d'informations que les autorités en charge de la TVA sont habilitées à réclamer en vertu du règlement et de la directive, et donc ces États membres rejettent certaines procédures d'assistance pour des motifs formels.

Some Member States are, for instance, fairly strict on the type of information VAT authorities may ask according to the Regulation and to the Directive, and thus these Member States reject some assistance procedure on formal grounds.






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réglementation assez stricte ->

Date index: 2021-01-11
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