Vertaling van "réglementation assez complète " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règlement à titre de réparation complète et finale [ règlement à titre d'indemnisation complète et finale | règlement à titre d'indemnité complète et finale ]
full and final compensation

Règlement régissant la manutention de wagons complets d'explosifs sur des voies de chemin de fer
Handling of Carloads of Explosives on Railway Trackage Regulations

Règlement sur l'année scolaire complète
One Full School Year Regulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. La Commission peut, de sa propre initiative ou à la demande d’une partie, ordonner que les renseignements ou la matière qui figurent dans un document produit en conformité avec le présent règlement soient complétés ou précisés et, si la partie à qui l’ordre s’adresse n’y obtempère pas dans le délai fixé par la Commission, celle-ci peut rayer du document la totalité des renseignements ou de la matière ou seulement ceux qu’elle estime incomplets ou pas assez précis.
6. The Board may, on its own motion or at the request of a party, direct that the information or material contained in any document filed pursuant to these Regulations be made more complete or specific and if the party so directed fails to comply with the direction within such time as the Board may determine, the Board may strike from the document the information or material or so much thereof as the Board deems to be incomplete or insufficiently specific.

Si vous lisez le règlement de l'ONU, vous constaterez qu'il comporte un ensemble assez complet d'instructions pour les membres de l'ONU dans la foulée du 11 septembre 2001, un ensemble de mesures à intégrer à leur législation intérieure, toutes sortes de dispositions, par exemple : prendre les mesures nécessaires pour empêcher les attentats terroristes; refuser de donner asile à ceux qui financent le terrorisme, et veiller à ce que toutes les personnes qui participent au financement, à l'organisation et à la préparation ou la perpétration d'actes de terrorisme ou qui apportent un appui soient traduites en justice et que la peine infligée soit à la mesure de la gravité des actes.
If you read the UN regulation, it is pretty comprehensive in terms of what it requested UN members to do following September 11, 2001, to enact within their domestic laws, a host of provisions that dealt with, for example: Take the necessary steps to prevent the commission of terrorist acts; deny safe haven to those who finance; and ensure that any person who participates in the preparation and planning of terrorist acts or supporting terrorist acts is brought to justice with the requisite criminal seriousness.

Chaque fois qu'on a demandé au gouvernement fédéral si on pouvait considérer les discussions actuelles comme étant assez complètes pour commencer notre planification, on s'est fait confirmer que la réglementation était sujette à changement jusqu'à sa publication finale dans la Gazette du Canada.
Every time we asked the federal government if we could consider the discussions going on as complete enough — so as to allow us to start our planning — we were told that regulations were subject to change until their final publication in the Canada Gazette.

Nous sommes en passe d'adopter une série assez complète de règlements.
We're just about to adopt a fairly comprehensive set of regulations.

Ces clauses diffèrent des dispositions nouvelles et actuelles régissant les substances, et en fait, le Canada dispose d'un régime de réglementation assez complet vis-à-vis les émissions dues aux véhicules, aux moteurs et aux carburants.
They are different provisions from the new and existing substance provisions, and we indeed have a fairly comprehensive regulatory regime addressing emissions from vehicles, engines, and fuels.

On ne le soulignera jamais assez, l’objectif premier de ce règlement est avant tout la garantie offerte, aux consommateurs, d’un produit de qualité et d’une information complète, claire et compréhensible dans toute l’Union européenne.
One can never overemphasise that the primary objective of this regulation is, above all, the guarantee provided to consumers of a quality product and of complete, clear and comprehensible information throughout the European Union.

- "lorsqu'il n'existait pas de réglementation assez complète, la recommandation a eu un impact important puisque dans la majeure partie des cas elle a été quasiment transposée dans la législation nationale".
- "The Recommendation has had a considerable impact in countries in which the regulations did not go far enough since, in most cases, it has been transposed into national legislation almost as it stands".