Vertaling van "réglementation américain " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics [ Règlement sur les enquêtes sur les marchés publics - Accord de libre-échange nord-américain ]
Canadian International Trade Tribunal Procurement Inquiry Regulations [ North American Free Trade Agreement Procurement Inquiry Regulations ]

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

organisation américaine [ organisation intergouvernementale américaine | organisation régionale américaine ]
American organisation [ American intergovernmental organisation | American intergovernmental organization | American organization | American regional organisation | American regional organization ]

Règlement sur les bases américaines établies à Terre-Neuve -- Abrogation
U.S. Bases in Newfoundland Regulations, revocation

laboratoire Destiny [ laboratoire scientifique américain Destiny | module Destiny | laboratoire scientifique américain | laboratoire américain | module scientifique américain Destiny | module laboratoire américain | module de recherche américain ]
Destiny laboratory module [ U.S. laboratory Destiny | Destiny module | Destiny laboratory | U.S. Destiny laboratory module | US laboratory module | Destiny | U.S. laboratory module Destiny ]

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

organisation latino-américaine [ organisation de l'Amérique centrale | organisation de l'Amérique latine | organisation intergouvernementale latino-américaine | organisation régionale latino-américaine ]
Latin American organisation [ Central American organisation | Central American organization | Latin American intergovernmental organisation | Latin American intergovernmental organization | Latin American organization | Latin American regional organisation | Latin American regional organization ]

délégué du département américain du commerce | représentant américain au commerce | représentant américain du commerce | Représentant commercial des Etats-Unis | représentant des États-Unis pour les questions commerciales | représentant du Président pour les négociations commerciales | représentant spécial pour les négociations commerciales internationales
United States Trade Representative | USTR [Abbr.]

histoplasmose américaine
Infection by Histoplasma capsulatum

blastomycose sud-américaine
Infection by Blastomyces brasiliensis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Deuxièmement, les autorités américaines peuvent bloquer l'exportation d'équipements européens vers des pays tiers si ces produits contiennent des composants couverts par la réglementation américaine.
Second, US authorities can block exports of European equipment to third countries if the products contain components that are covered by US regulations.

De plus, si les fonds d'investissement américains peuvent être commercialisés librement dans l'Union, les fonds européens, eux, sont tenus de créer un fonds "jumeau" aux États-Unis pour pouvoir vendre leurs produits aux investisseurs locaux, alors que les réglementations communautaire et américaine sont largement comparables.
Furthermore, even though US investment funds can be freely marketed in the EU, EU funds are required to establish 'mirror funds' in the US before they can market their products with US investors, despite the fact that EU and US regulations are broadly equivalent.

Il faut rappeler, toutefois, que les juridictions américaines ont la haute main sur les procédures de règlement des litiges, comme la Communauté européenne l'a déjà souligné précédemment dans sa réponse au gouvernement américain à propos de la «gouvernance» de l'Internet.
However, it must be recalled that jurisdiction of the United States' Courts predominates over dispute resolution procedures as already highlighted in the earlier European Community reply to the US Government on Internet Governance.

Aux fins du présent règlement, les États-Unis englobent Porto Rico, les Îles Vierges américaines, les Samoa américaines, Guam et les Mariannes du Nord».
For the purposes of this Regulation United States includes Puerto Rico, U.S. Virgin Islands, American Samoa, Guam and Northern Mariana Islands’.

Les questions clés sont la suppression des contrôles inutiles en vertu de la réglementation américaine du commerce international des armes (ITAR).
Key issues here would be to remove unnecessary controls under the US International Trade in Arms Regulations (ITAR), and to liberalise the international launcher market.

Si cette tâche nous incombe, je peux vous assurer que nous nous déciderons rapidement dans la mesure où, comme le sait M. Harbour, le règlement portant sur le contrôle des concentrations en Europe impose des délais extrêmement courts et inextensibles pour ce type de décision, contrairement, par exemple, à la réglementation américaine.
If that task falls to us, I can assure you that we will decide quickly for, as Mr Harbour knows, the regulation on concentration control in Europe, unlike that in force in the United States, for example, lays down extremely short, unextendable deadlines for such decisions.

Nombre de protections dont peuvent bénéficier les contributeurs de liquidités sur la base de la réglementation américaine n'existent pas dans l'article 25: par exemple, le risque de contrepartie est limité aux États-Unis, dès lors que les prix publiés ne sont accessibles qu'aux membres des bourses et que toutes les négociations sont effectuées par la voie d'un système centralisé de compensation et de règlement.
Many of the protections available to liquidity providers under the US rules are not available under Article 25: for example, counter party risk in the US is limited as published quotes can only be accessed by exchange members and all trades are settled through a centralised clearing and settlement system.

2. constate par ailleurs qu'il faut que l'Europe tienne compte des mesures curatives énergiques récemment prises par les États-Unis à la suite des scandales Enron et WorlCom, en renforçant son dispositif réglementaire et de surveillance, mais appelle aussi les institutions de l'Union européenne à veiller à ce que leur réaction aux scandales Enron/WorldCom soit mesurée, proportionnée et fondée sur les risques et cible les véritables problèmes/risques; soutient la réaction rapide des autorités de réglementation américaines mais aurait préféré que des consultations mutuelles se tiennent entre autorités européennes et américaines, au niveau de la prise de décision, avant que de telles mesures législatives soient adoptées; appelle à un approfondissement du dialogue;
2. Notes also that Europe has a duty to take into account the recent energetic corrective action undertaken in the United States in the wake of the Enron and WorldCom scandals by strengthening its financial regulatory and supervisory architecture, but also calls on EU institutions to ensure that their response to the Enron/WorldCom scandals is measured, proportionate and risk-based and targets the actual problems/risks; supports the swift reaction of American regulators but would have preferred mutual consultation rounds between European and American authorities at decision-making level before enacting such new laws; calls for a deepening of the dialogue;

2. constate par ailleurs qu'il faut que l'Europe tienne compte des mesures curatives énergiques récemment prises par les États‑Unis à la suite des scandales Enron et WorlCom, en renforçant son dispositif réglementaire et de surveillance, mais appelle aussi les institutions de l'Union européenne à veiller à ce que leur réaction aux scandales Enron/WorldCom soit mesurée, proportionnée et fondée sur les risques et cible les véritables problèmes/risques; soutient la réaction rapide des autorités de réglementation américaines mais aurait préféré que des consultations mutuelles se tiennent entre autorités européennes et américaines, au nvieau de la prise de décision, avant que de telles mesures législatives soient adoptées; appelle à un approfondissement du dialogue;
2. Notes also that Europe has a duty to take into account the recent energetic corrective action undertaken in the United States in the wake of the Enron and WorldCom scandals by strengthening its financial regulatory and supervisory architecture, but also calls on EU institutions to ensure that their response to the Enron/WorldCom scandals is measured, proportionate and risk-based and targets the actual problems/risks; supports the swift reaction of American regulators but would have preferred mutual consultation rounds between European and American authorities at decision-making level before enacting such new laws; calls for a deepening of the dialogue;

Comme les événements récents ne l'ont montré que trop clairement, le système de réglementation américain n'est pas toujours un bon système.
As recent events have shown only too clearly, the American regulatory system is not always a good one.