Traduction de «réglementant les processus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Gérer la réglementation au Canada: réforme de la réglementation et processus réglementaires [ Gérer la réglementation au Canada | Guide des affaires réglementaires ]
Managing Regulation in Canada: Regulatory Reform and Regulatory Processes [ Managing Regulation in Canada | Regulatory Affairs Guide ]

réglementation des processus
process regulation

méthode de règlement des différends [ mode de règlement des différends | mécanisme de règlement des différends | processus de règlement des différends | méthode de règlement de conflit ]
dispute resolution mechanism [ dispute-resolution mechanism | dispute resolution system | process for dispute resolution | dispute resolution process | process for resolution of a dispute | dispute process | dispute settlement process ]

processus d'élaboration de la réglementation
rulemaking process

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

optimiser les processus d’entreprise | perfectionner les processus d’entreprise | améliorer des processus d’entreprise | améliorer les processus d’entreprise
improve processes | improve business processes | manage processes

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

processus de Royaumont | processus de stabilité et de bon voisinage | Processus de stabilité et de bon voisinage dans l'Europe du sud-est
Process on stability and good-neighbourliness in south-east Europe | Royaumont Process

processus mastoïde de l'os temporal
Mastoid bone

vestige du processus vaginal
Canal of Nuck

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(g) adapter, le cas échéant, et dans le cadre du présent règlement, le processus de production, compte tenu de l'état sanitaire, des différences régionales en matière d'équilibre écologique, de climat et de conditions locales, des stades de développement et des pratiques d'élevage particulières.
(g) adaptation, where necessary, and within the framework of this Regulation, of the production process, taking account of the sanitary status, regional differences in ecological balance, climate and local conditions, stages of development and specific husbandry practices.

Les coûts liés à l’élaboration de nouveaux produits, processus et technologies visés à l’article 15, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 479/2008, concernent les opérations préparatoires, telles que la conception et les tests des produits, processus ou technologies, ainsi que les investissements matériels et/ou immatériels correspondants, intervenant avant toute utilisation à des fins commerciales des produits, processus et technologies nouvellement mis au point.
Costs for the development of new products, processes and technologies as referred to in Article 15(1)(b) of Regulation (EC) No 479/2008, shall concern preparatory operations, such as design, product, process or technology development and tests and tangible and/or intangible investments related to them, before the use of the newly developed products, processes and technologies for commercial purposes.

CHAPITRE 6 - NOTRE SYSTÈME DE RÉGLEMENTATION Le processus de réglementation Réglementation aérienne dans le nord du Canada Nouvelle Loi sur l’aéronautique au Canada
CHAPTER 6 - OUR REGULATORY SYSTEM The Regulatory Process Air Regulations in Northern Canada A New Aeronautics Act for Canada

Le projet de loi C-429 cherche à répondre aux frustrations ressenties par les citoyens et les élus municipaux en réglementant le processus d'implantation et de construction de systèmes d'antennes, tout en démocratisant ce processus en impliquant autant les autorités responsables du sol, donc les municipalités, que les citoyens dans le processus décisionnel.
Bill C-429 seeks to respond to the frustrations felt by citizens and municipal officials by regulating the siting and construction of antenna systems, while also democratizing the process by involving the land-use authorities, that is the municipalities, as well as citizens in the decision-making process.

Cela donnerait la possibilité aux habitants du Nunavut d'avoir une meilleure emprise sur leur processus de réglementation, un processus qui, comme je l'ai signalé plus tôt dans ma question au ministre, est centré sur la planification de l'aménagement du territoire.
That would open an opportunity for Nunavut's people to have a better hold on their regulatory process, a process that, as I pointed out earlier in my question to the minister, is focused on land use planning.

le partage des incitations entre le propriétaire et le locataire d'un bâtiment, ou entre les propriétaires, en vue d'éviter que ces parties ne renoncent à effectuer des investissements visant à améliorer l'efficacité, qu'elles auraient sinon effectués, parce qu'elles n'en tireraient pas elles-mêmes tous les bénéfices ou parce qu'il n'existe pas de règles régissant la répartition entre elles des coûts et des bénéfices, y compris les règles et mesures nationales réglementant les processus de prise de décision dans le cadre de la copropriété.
the split of incentives between the owner and the tenant of a building or among owners, with a view to ensuring that these parties are not deterred from making efficiency-improving investments that they would otherwise have made by the fact that they will not individually obtain the full benefits or by the absence of rules for dividing the costs and benefits between them, including national rules and measures regulating decision- making processes in multi-owner properties.

3.8 Bien que le règlement attribue à la plate-forme de RLL la fonction «de permettre aux parties et à l’organe de REL de suivre la procédure de règlement en ligne des litiges» (article 5, paragraphe 3, alinéa d), le CESE aurait espéré que l'on pose les bases d'un système de RLL qui contribue à la légitimité de la justice en ligne ou de la justice électronique; le CESE espérait également que le système soit construit pour être en mesure de réutiliser et de copier des infrastructures et des ressources technologiques existantes, synchrones ou asynchrones, telles que les «chats», les forums électroniques, les listes de distribution, le courrier électronique, les téléconférences, les audio et vidéoconférences et les salles de médiation virtuelles; il espérait aussi que ce système permettrait d'améliorer les applications en rapport avec la justice et de préconiser l'utilisation d'outils de RLL de première et de deuxième générations pour ce processus (négociation, médiation et arbitrage en ligne), agissant ainsi en faveur de la médiation en ligne entre les parties, et aussi en faveur d'un processus de production plus robuste et de procédures plus facilement observables et prévisibles.
3.8 Although the regulation states the ODR platform will have the function of ‘enabling the parties and the ADR entity to conduct the dispute resolution procedure online’ (Article 5(3)(d)), the EESC had hoped that the foundations would be laid for an ODR system that would contribute to the legitimacy of online or electronic justice; it would hope that the system would be shaped in such a way as to re-use and copy existing infrastructure and technological resources, synchronous or asynchronous, such as chat, electronic forums, mailing lists, email, tele-conferencing, audio- and video-conferencing, virtual meeting rooms etc.; that it would improve justice applications and advocate first- and second-generation ODR tools for the process (online negotiation, mediation and arbitration), promoting e-mediation between the parties, a more robust production process and more easily observable and predictable procedures.

Le projet de loi S-8 prévoit: un pouvoir similaire à l'égard de la prise de règlements; une série similaire d'annexes au règlement; un processus plus court pour réclamer une restriction ou une interdiction et une disposition relative aux consultations auprès de la collectivité (1155) Quant aux différences, les mesures proposées par le projet de loi se traduiraient ainsi: des restrictions ou des interdictions s'appliquant seulement aux motomarines; le ministre et non le Cabinet détiendrait le pouvoir de prendre des règlements; les administrations provinciales et municipales seraient court-circuitées; et le ministre se verrait imposer des contraintes administratives et des échéances, ce qui, dans certains cas, pourrait signifier qu'il devrait passer outre à la politique de réglementation du gouvernement du Canada.
Bill S-8 provides for: a similar power to make regulations; a similar scheme of schedules annexed to regulations; a shortened process for requesting a restriction or prohibition; and a provision with regard to local consultation (1155) In terms of differences, the proposed measures in the proposed legislation would result in the following: restrictions or prohibitions that would apply only to personal watercraft; the power to make regulations would be given to the minister and not to cabinet; provincial and municipal governments would be bypassed; and administrative constraints and deadlines would be imposed on the minister which could in some cases mean that he or she could not comply with the Government of Canada's regulatory policy.

Dans le contexte de l'amélioration de la réglementation, le processus de refonte des directives relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes a également été engagé dans le but de simplifier la législation existante.
Within the context of better regulation, also the recasting of gender equality directives was initiated with a view to simplifying the existing legislation.

La priorité numéro 1 de l'injection de nouvelles ressources dans le processus d'autorisation des produits du PPT sera d'appuyer les modifications apportées à la réglementation du processus d'examen des essais cliniques au Canada.
The first priority of new resources into the TPP's product licensing process will be to support the regulatory changes being made in the regulation of the clinical trials review process in Canada.