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Traduction de «réglementaires évolutives pourraient » (Français → Anglais) :

Toutefois, des modifications réglementaires pourraient être proposées du fait d’évolutions scientifiques ou de besoins réglementaires dans des domaines particuliers.

On the basis of scientific developments or regulatory needs in specific areas, regulatory changes may be proposed.


Les incertitudes au niveau de l'évolution réglementaire pourraient également contribuer à la dépendance excessive vis-à-vis de l'intermédiation des banques centrales.

Uncertainties in regulatory shifts might also contribute to the overreliance on central bank intermediation.


Toutefois, d'autres facteurs réglementaires pourraient influencer l'évolution des marchés des opérations de pension à court ou moyen terme, notamment les initiatives de réglementation liées à Bâle III ou à la taxe de l'UE sur les transactions financières proposée, et les éventuels principes relatifs aux décotes obligatoires sur les actifs issus du groupe de travail sur les prêts de titres et les opérations de pension (Workstream on Securities Lending and Repos) du Conseil de stabilité financière.

However, other regulatory factors may influence the development of the repo markets in the short to medium term, including regulatory initiatives under Basel III as well as the proposed EU Financial Transaction Tax, and possible principles on mandatory haircutting of assets pursuant to the Financial Stability Board’s Workstream on Securities Lending and Repos.


3. Lorsque de nouvelles initiatives politiques ou des pratiques réglementaires évolutives pourraient justifier une mise à jour législative et donc une possibilité de simplifier l'acquis:

3. Where new political initiatives or evolving regulatory practices may justify legislative update and consequently an opportunity to simplify the acquis:


Toutefois, des modifications réglementaires pourraient être proposées du fait d’évolutions scientifiques ou de besoins réglementaires dans des domaines particuliers.

On the basis of scientific developments or regulatory needs in specific areas, regulatory changes may be proposed.


6. invite la Commission et le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) à établir et à entretenir d'étroits contacts avec les autorités états-uniennes au sujet de la conduite et des résultats de leur enquête, ainsi qu'à informer le Parlement des évolutions réglementaires qui pourraient être décidées aux États-Unis;

6. Calls on the Commission and the Committee of European Securities Regulators (CESR) to establish and maintain close contact with the US authorities on the conduct and outcome of their investigation and to inform Parliament of any regulatory developments decided upon in the United States;


5. prie la Commission et le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) d'établir et d'entretenir d'étroits contacts avec les autorités états‑uniennes au sujet de la conduite et des résultats de leur enquête, ainsi que d'informer le Parlement des évolutions réglementaires qui pourraient être décidées aux États‑Unis;

5. Instructs the Commission and CESR to establish and maintain close contact with the US authorities on the conduct and outcome of their investigation and to inform Parliament of any regulatory developments decided upon in the United States;


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