Traduction de «réglementaires à base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

budget base zéro | BBZ | budget à base zéro | BBZ | technique du budget à base zéro | technique du budget base zéro | établissement du budget sur la base zéro | méthode du budget à base zéro | méthode du budget base zéro
zero-based budgeting | ZBB | zero base budgeting | zero-base budgeting

pétrole brut à base naphténique [ brut à base naphténique | pétrole brut naphténique | pétrole brut à base asphaltique | brut à base asphaltique ]
naphthene-base crude [ naphthene-base crude oil | naphthene-base oil | naphthenic base crude | naphthenic crude oil | asphalt-base petroleum | asphalt-base crude oil | asphalt-base crude | asphalt-base oil | asphaltic base crude oil ]

budget base zéro [ BBZ | méthode du budget à base zéro | technique BBZ | technique du budget base zéro | budgétisation base zéro | budgétisation à base zéro | budgétisation à partir du niveau zéro ]
zero-base budgeting [ ZBB | zero-based budgeting | zero base budgeting | ground-level budgeting ]

cycle d'anaérocombustion à base de Ca [ cycle d'anaérocombustion à base de calcium | cycle de combustion en boucle à base de Ca | cycle de combustion en boucle chimique à base de calcium ]
Ca-based looping cycle [ calcium-based chemical looping combustion cycle ]

cellule au silicium | cellule à base de silicium | cellule à couche de silicium | pile au silicium | pile à base de silicium | pile à couche de silicium | photopile au silicium | photopile à base de silicium | photopile à couche de silicium
silicon solar cell | silicon cell

établissement du budget sur la base école | technique du budget à base école | technique du budget base école | budget à base école | budget base école
school-based budgeting

Loi fédérale sur les marchandises à prix protégés et la caisse de compensation des prix des oeufs et des produits à base d'oeufs
Federal Act of 21 December 1960 on Protected Product Prices and the Price Compensation Fund for Eggs and Egg Products

masse à garnir à base de champignons
mushroom-based garnishing paste

écart sur calls à la baisse (1) | vertical bear call spread (2) | bear call spread (3) | écart baissier à base de calls (4)
vertical bear call spread (1) | bearish vertical call spread (2) | bear call spread (3) | bearish call spread (4) | call bear spread (5)

opiacé | (médicament) à base d'opium
opiate (niet: opioid) | opium-like drug

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le cas échéant, et à moins qu'il n'ait été transmis en liaison avec une communication antérieure, les États membres communiquent en même temps le texte des dispositions législatives et réglementaires de base principalement et directement concernées, si la connaissance de ce texte est nécessaire pour l'appréciation de la portée du projet de règle technique.
Where appropriate, and unless it has already been sent with a prior communication, Member States shall simultaneously communicate the text of the basic legislative or regulatory provisions principally and directly concerned, should knowledge of such text be necessary to assess the implications of the draft technical regulation.

Numéro de l’acte réglementaire de base et du dernier acte réglementaire modificatif applicable à la réception:
Number of the base regulatory act and the latest amending regulatory act applicable to the approval:

Numéro de l’acte réglementaire de base et du dernier acte réglementaire modificatif applicable à la réception.
Number of the base regulatory act and latest amending regulatory act applicable to the approval.

2. Le cas échéant, l’État membre en question communique simultanément les textes des dispositions législatives et réglementaires de base principalement et directement concernées, si la connaissance de ces textes est nécessaire pour apprécier les incidences de la mesure proposée.
2. Where appropriate, Member States shall simultaneously communicate the texts of the basic legislative or regulatory provisions principally and directly concerned, if knowledge of such texts is necessary to assess the implications of the measure proposed.

2. Le cas échéant, l'État membre en question devrait communiquer simultanément les textes des dispositions législatives et réglementaires de base principalement et directement concernées, si la connaissance de ces textes est nécessaire pour apprécier les incidences de la mesure proposée.
2. Where appropriate, Member States should simultaneously communicate the texts of the basic legislative or regulatory provisions principally and directly concerned, if knowledge of such texts is necessary to assess the implications of the measure proposed.

2. Le cas échéant, l'État membre en question communique simultanément les textes des dispositions législatives et réglementaires de base principalement et directement concernées, si la connaissance de ces textes est nécessaire pour apprécier les incidences de la mesure proposée.
2. Where appropriate, Member States shall simultaneously communicate the texts of the basic legislative or regulatory provisions principally and directly concerned, if knowledge of such texts is necessary to assess the implications of the measure proposed.

Numéro de l’acte réglementaire de base et du dernier acte réglementaire modificatif applicable pour la réception:
Number of the base regulatory act and the latest amending regulatory act applicable to the approval:

Numéro de l’acte réglementaire de base et du dernier acte réglementaire modificatif applicable: .
Number of the base regulatory act and latest amending regulatory act applicable: .

Les consommateurs et les professionnels pourront ainsi s'appuyer sur un cadre réglementaire unique basé sur des concepts juridiques clairement définis réglementant tous les aspects des pratiques commerciales déloyales au sein de l'Union européenne.
Both consumers and business will be able to rely on a single regulatory framework based on clearly defined legal concepts regulating all aspects of unfair commercial practices across the EU.

* le respect des obligations juridiques et des principes réglementaires de base s'impose, afin de sauvegarder le marché unique et les obligations internationales.
* Basic regulatory principles and legal obligations should be respected to safeguard the Community single market and international obligations.