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Affrontement réglementaire
Amélioration de la législation
Bonnes pratiques réglementaires
Césarienne traditionnelle
Dispositions réglementaires
Emploi non traditionnel
Exigences règlementaires
Gouvernance réglementaire
Instrument de nature réglementaire et non réglementaire
Instrument réglementaire et non réglementaire
Match réglementaire
Meilleure réglementation
Métier non traditionnel
Notes réglementaires
Partie réglementaire
Politique réglementaire
Poste non traditionnel
Prescriptions règlementaires
Profession non traditionnelle
Pêche traditionnelle
Qualité de la réglementation
REFIT
Rencontre réglementaire
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente
Technologie traditionnelle
Traditionnel

Traduction de «réglementaires traditionnelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


emploi non traditionnel [ métier non traditionnel | profession non traditionnelle | poste non traditionnel ]

non-traditional job [ non-traditional occupation | non-traditional trade ]




dispositions réglementaires | exigences règlementaires | prescriptions règlementaires

regulatory requirements


instrument de nature réglementaire et non réglementaire [ instrument réglementaire et non réglementaire ]

regulatory and non-regulatory instrument


partie réglementaire [ match réglementaire | rencontre réglementaire | affrontement réglementaire ]

regulation game [ regulation contest | regulation match ]








TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Avec un pied toujours englué dans le régime réglementaire traditionnel établi par le gouvernement, nous essayons de libéraliser quelque peu le fonds de pension, de le rendre plus comptable devant les bénéficiaires, une créature intermédiaire.

With one leg still heavily mired in the traditional regulatory regime established by government, we are trying to liberalize it somewhat, make it more accountable to the beneficiaries, and we are part way between.


58. relève que le commerce électronique s'est développé en dehors des cadres réglementaires traditionnels et standards applicables au commerce; souligne l'importance d'une coopération internationale renforcée au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour protéger et développer le marché mondial du numérique; demande la révision et la mise à jour de l'accord actuel sur les technologies de l'information (ATI) au sein de l'OMC et souhaite que l'Union européenne examine la possibilité d'un accord international sur l'économie numérique (IDEA);

58. Notes that e-commerce has developed outside of traditional and standard trade regulatory frameworks; stresses the importance of increased international cooperation within the World Trade Organisation (WTO) and the World Intellectual Property Organisation (WIPO) in order to protect and ensure the development of the global digital market; calls for the revision and updating of the current Information Technology Agreement (ITA) within the WTO, and for the EU to explore the possibility of an International Digital Economy Agreement (IDEA);


58. relève que le commerce électronique s'est développé en dehors des cadres réglementaires traditionnels et standards applicables au commerce; souligne l'importance d'une coopération internationale renforcée au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour protéger et développer le marché mondial du numérique; demande la révision et la mise à jour de l'accord actuel sur les technologies de l'information (ATI) au sein de l'OMC et souhaite que l'Union européenne examine la possibilité d'un accord international sur l'économie numérique (IDEA);

58. Notes that e-commerce has developed outside of traditional and standard trade regulatory frameworks; stresses the importance of increased international cooperation within the World Trade Organisation (WTO) and the World Intellectual Property Organisation (WIPO) in order to protect and ensure the development of the global digital market; calls for the revision and updating of the current Information Technology Agreement (ITA) within the WTO, and for the EU to explore the possibility of an International Digital Economy Agreement (IDEA);


58. relève que le commerce électronique s'est développé en dehors des cadres réglementaires traditionnels et standards applicables au commerce; souligne l'importance d'une coopération internationale renforcée au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour protéger et développer le marché mondial du numérique; demande la révision et la mise à jour de l'accord actuel sur les technologies de l'information (ATI) au sein de l'OMC et souhaite que l'Union européenne examine la possibilité d'un accord international sur l'économie numérique (IDEA);

58. Notes that e-commerce has developed outside of traditional and standard trade regulatory frameworks; stresses the importance of increased international cooperation within the World Trade Organisation (WTO) and the World Intellectual Property Organisation (WIPO) in order to protect and ensure the development of the global digital market; calls for the revision and updating of the current Information Technology Agreement (ITA) within the WTO, and for the EU to explore the possibility of an International Digital Economy Agreement (IDEA);


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9. note que le commerce électronique s'est développé en dehors des cadres réglementaires traditionnels et standards applicables au commerce; souligne l'importance d'une coopération internationale renforcée au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour protéger et développer le marché mondial du numérique; demande une révision et une mise à jour de l'accord actuel sur les technologies de l'information (ATI) au sein de l'OMC et, à l'Union européenne, d'explorer la possibilité d'un accord international sur l'économie numérique (IDEA);

9. Notes that e-commerce has developed outside of traditional and standard trade regulatory frameworks; stresses the importance of increased international cooperation within the World Trade Organisation (WTO) and the World Intellectual Property Organisation (WIPO) in order to protect and ensure the development of the global digital market; calls for a revision and update of the current Information Technology Agreement (ITA) within the WTO, and for the EU to explore the possibility of an International Digital Economy Agreement (IDEA);


Je suis certain que vous avez pris soin de bien choisir vos mots, mais vous avez indiqué dans votre présentation que « l'absence d'une supervision réglementaire traditionnelle engendre des risques sérieux pour le public voyageur ».

I'm sure you chose your words very carefully, but in your presentation you said that “the absence of traditional safety oversight represents a serious risk to the travelling public”.


Dans l'intérêt de la sécurité du public voyageur canadien, j'exhorte le comité à rejeter le démantèlement proposé du système réglementaire de surveillance de l'aviation que prévoit implicitement l'article 12 du projet de loi C-6, démantèlement qui est déjà en cours, et à insister auprès du gouvernement fédéral pour que celui-ci assure un financement suffisant à Transports Canada pour que celui-ci soit en mesure d'exécuter son rôle traditionnel de surveillance réglementaire et d'application de la loi parallèlement à l'initiative de SGS ...[+++]

In the interests of the safety of the Canadian air-travelling public, I urge this committee to reject the proposed dismantling of the aviation regulatory oversight system as implicit under clause 12 of Bill C-6, which is already under way, and to prevail upon the federal government to provide adequate funding to Transport Canada to enable it to carry out its traditional regulatory oversight and enforcement functions parallel to the SMS initiative, and to meet its obligations under the ICAO convention and avoid the slippery slope to another Dryden.


24. demande à la Commission et aux Etats membres d’engager une réflexion en vue de produire un cadre général pour les accords volontaires dans l’industrie, l’autoréglementation et toutes les alternatives aux mesures législatives et réglementaires traditionnelles;

24. Calls on the Commission and the Member States to enter into discussions with a view to producing a general framework for voluntary agreements in industry, self-regulation and all the alternatives to traditional legislative and regulatory measures;


On obtient souvent ainsi une meilleure réduction des émissions toxiques que par l'approche réglementaire traditionnelle.

This results often in a greater reduction in toxic emissions that would otherwise be achieved through traditional regulatory approaches.


Il convient de signaler, par exemple, que la Nouvelle-Zélande s'en est remis presque exclusivement à un modèle fondé sur la discipline du marché, abandonnant nombre des fonctions réglementaires traditionnelles.

It's worth noting, for example, that New Zealand has gone to an almost complete market discipline model and has abandoned many of the traditional regulatory functions.


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