Traduction de «réglementaires qui vont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les choses vont mieux [ les affaires vont mieux | les affaires reprennent | la situation s'améliore ]
things are looking up

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

notes réglementaires
Regulatory documentation

Comité de surveillance réglementaire du LEI | Comité de surveillance réglementaire du Système d'identifiant international pour les entités juridiques | Comité de surveillance réglementaire du système LEI mondial
LEI Regulatory Oversight Committee | Regulatory Oversight Committee for the Global Legal Entity Identifier System | LEI ROC [Abbr.]

dispositions réglementaires | exigences règlementaires | prescriptions règlementaires
regulatory requirements

partie réglementaire [ match réglementaire | rencontre réglementaire | affrontement réglementaire ]
regulation game [ regulation contest | regulation match ]

instrument de nature réglementaire et non réglementaire [ instrument réglementaire et non réglementaire ]
regulatory and non-regulatory instrument

règlement [ acte réglementaire | disposition réglementaire ]
regulation [ regulatory provision ]

dispositif réglementaire | processus réglementaire
regulatory process

compétence du Parlement [ autonomie réglementaire | pouvoir du Parlement ]
powers of parliament [ parliamentary power | regulatory autonomy ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous désirons, en toute simplicité, vous encourager parce que vous êtes en train de donner aux Canadiens des mesures législatives, réglementaires qui vont permettre de diminuer un problème qui est extrêmement important.
We are here to support you in your efforts to bring in legislative measures and regulations which will address a serious problem among Canadians.

Dans un document publié l'an dernier par l'Institut C.D. Howe, James Pierlot a mis en évidence les nombreuses entraves réglementaires qui vont que le contexte est moins favorable aux régimes à cotisations déterminées qu'aux régimes à prestations déterminées.
In a paper published last year by the C.D. Howe Institute, James Pierlot highlighted many regulatory obstacles making the environment for DC plans less congenial than for DB plans.

Ainsi, la BCE estime qu’il est important pour la Commission d’évaluer la nécessité d’autres mesures règlementaires, qui vont au-delà des exigences de déclaration et de transparence proposées, y compris les limites quantitatives à la réutilisation et à la réaffectation des actifs donnés en garantie par les clients, qui pourront être mises en œuvre dans un cadre juridique futur.
Therefore, the ECB considers that it is important for the Commission to assess the need for further regulatory measures, which go beyond the proposed reporting and transparency requirements, including quantitative limits on reuse and on rehypothecation of client assets, which could be implemented in a future legal act.

Nous avons aujourd'hui l'occasion d'adopter des dispositions législatives et réglementaires qui vont nous aider à protéger nos enfants et nos petits-enfants contre ceux qui voudraient en abuser.
It brings us an opportunity to put regulation and legislation in place that will protect our children and our grandchildren from those who would take advantage of them.

Même si le projet de loi parle de « travailler avec les Premières Nations », il n'est pas clair que des processus réglementaires réels vont bel et bien être mis au point en partenariat véritable avec les Premières Nations.
Although the language in the proposed act says “working with first nations”, it's not clear that actual regulatory processes will actually be developed in full partnership with first nations.

Par ailleurs, on a observé dans l’UE des développements réglementaires importants qui vont plus loin que la transposition et la mise en application du cadre réglementaire communautaire, certaines autorités réglementaires nationales prenant les devants en introduisant de nouvelles approches pour traiter des questions clés comme le contrôle des prix, les prix d’accès et les licences.
In addition, there have been significant regulatory developments in the EU, which go beyond the transposition and application of the EU regulatory framework, with some NRAs taking the lead in introducing new approaches on key issues such as price control, access pricing and licensing.

Dans bien des cas, on ne considère pas les contraintes réglementaires qui vont s'appliquer à l'échéance qu'on s'est fixée.
In many cases, you're not looking at what the regulatory limits are going to be while saying that's what you're going at.

Cinq principes vont sous-tendre le nouveau cadre réglementaire et guider l'action réglementaire au niveau communautaire et national.
Five principles will underpin the new regulatory framework and govern regulatory action at Community and national level.

L'amélioration du dialogue revêt une importance particulière lorsque les dispositions réglementaires et les préoccupations des pays et des régions vont dans des directions différentes.
Improved dialogue is particularly important where regulatory requirements and the concerns of countries and regions are going in different directions.