Traduction de «réglementaires qui apparaissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

trouble de la fluidité verbale apparaissant durant l'enfance [ bégaiement apparaissant durant l'enfance ]
childhood-onset fluency disorder [ childhood-onset stuttering ]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

notes réglementaires
Regulatory documentation

dispositions réglementaires | exigences règlementaires | prescriptions règlementaires
regulatory requirements

Comité de surveillance réglementaire du LEI | Comité de surveillance réglementaire du Système d'identifiant international pour les entités juridiques | Comité de surveillance réglementaire du système LEI mondial
LEI Regulatory Oversight Committee | Regulatory Oversight Committee for the Global Legal Entity Identifier System | LEI ROC [Abbr.]

instrument de nature réglementaire et non réglementaire [ instrument réglementaire et non réglementaire ]
regulatory and non-regulatory instrument

partie réglementaire [ match réglementaire | rencontre réglementaire | affrontement réglementaire ]
regulation game [ regulation contest | regulation match ]

règlement [ acte réglementaire | disposition réglementaire ]
regulation [ regulatory provision ]

Trouble autistique apparaissant durant l'enfance
Childhood autism

compétence du Parlement [ autonomie réglementaire | pouvoir du Parlement ]
powers of parliament [ parliamentary power | regulatory autonomy ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Alors que les applications 3G prennent forme, de nouveaux obstacles réglementaires apparaissent car la grande variété des services 3G soulèvent de nombreuses questions réglementaires.
As 3G applications take shape, new regulatory issues arise because the wide range of areas 3G services are likely to address touches on many regulatory aspects.

Les cadres réglementaires doivent être adaptés à leur finalité et le rester lorsque des problèmes apparaissent, que de nouvelles solutions émergent et que les priorités politiques changent.
Regulatory frameworks must be fit for purpose and remain so as problems evolve, new solutions emerge and political priorities change.

4. reconnaît que l'inégalité potentielle des conditions d'activité pourrait entraîner un arbitrage réglementaire qui affecterait les RGA; invite la Commission à examiner l'interaction entre, d'une part, l'harmonisation et l'application de divers régimes au sein de l'Union et, d'autre part, le principe du pays d'origine afin de déterminer si des distorsions significatives du marché apparaissent ou non; estime que cet examen devrait être effectué trois ans après la pleine mise en œuvre de la directive «Solvabilité II»;
4. Acknowledges that the potential for an uneven playing field could cause regulatory arbitrage, which would affect IGSs; calls on the Commission to examine the interplay between harmonisation and the application of schemes from across the EU and the home state principle to clarify whether or not a significant distortion of the market occurs; considers that this review should be conducted three years after the full implementation of Solvency II;

4. reconnaît que l'inégalité potentielle des conditions d'activité pourrait entraîner un arbitrage réglementaire qui affecterait les RGA; invite la Commission à examiner l'interaction entre, d'une part, l'harmonisation et l'application de divers régimes au sein de l'Union et, d'autre part, le principe du pays d'origine afin de déterminer si des distorsions significatives du marché apparaissent ou non; estime que cet examen devrait être effectué trois ans après la pleine mise en œuvre de la directive "Solvabilité II";
4. Acknowledges that the potential for an uneven playing field could cause regulatory arbitrage, which would affect IGSs; calls on the Commission to examine the interplay between harmonisation and the application of schemes from across the EU and the home state principle to clarify whether or not a significant distortion of the market occurs; considers that this review should be conducted three years after the full implementation of Solvency II;

Dès lors, assurer aujourd'hui la cohérence de l’intervention réglementaire revient à veiller à ce que cette réglementation soit appliquée de manière proportionnée, tout en traitant les problèmes de concurrence spécifiques apparaissant en un lieu et à une date donnés et les organes les mieux placés pour s’acquitter de cette tâche sont les ARN, qui sont sur le terrain.
Coherence in regulatory intervention today means ensuring that regulation is applied proportionately, whilst addressing the specific competition issues that arise at a particular place and time, and the best placed to do so are the NRAs who are on the ground.

- Mettre en place un cadre réglementaire pour la partie de la haute mer de l’Arctique non encore couverte par un régime international de conservation et de gestion avant que de nouvelles possibilités de pêche n'apparaissent.
- Put in place a regulatory framework for the part of the Arctic high seas not yet covered by an international conservation and management regime before new fishing opportunities arise.

1. Conformément aux souhaits des Etats membres et du Parlement Européen, la Commission a organisé le 7 octobre dernier une réunion avec les ministres responsables de la politique régionale, afin de rendre plus efficace la gestion des fonds structurels : les exigences réglementaires apparaissent souvent fortes, les demandes de la Commission parfois inutiles, les exigences trop rigides et l’action de ses services insuffisamment coordonnée.
1. In response to a request from the Member States and the European Parliament, the Commission arranged a meeting of the ministers responsible for regional policy on 7 October 2002 with a view to improving the effectiveness of management of the Structural Funds.

Les obstacles juridiques et réglementaires apparaissent fréquemment discriminants pour de nouvelles initiatives.
Legal and regulatory obstacles often appear to militate against new initiatives.

Notre comité a discuté de la question de la réduction des exigences relatives à la résidence des administrateurs, et l'on propose ici de passer d'une majorité à 25 p. 100. On recommande cette mesure parce qu'elle est compatible avec la pratique internationale des entreprises et les régimes réglementaires qui apparaissent dans un monde compétitif et sans frontière, et l'on dit que c'est un compromis: si nous voulons que les gens viennent faire affaire chez nous, tout comme nous voulons que nos gens aillent faire affaire ailleurs, nous avons besoin de cette ouverture sur le monde.
This committee has struggled with the question of the reduction of the residency of directors down to 25 per cent from a majority. The argument for doing what has been recommended here is that it is consistent with international corporate practice and regulatory systems in a competitive, globalized world and that it is a trade-off: if we want people to come and do business here as we want our people to go and do business elsewhere, we need this kind of openness and window to the world.