Traduction de «réglementaires pourraient être » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

notes réglementaires
Regulatory documentation

Comité de surveillance réglementaire du LEI | Comité de surveillance réglementaire du Système d'identifiant international pour les entités juridiques | Comité de surveillance réglementaire du système LEI mondial
LEI Regulatory Oversight Committee | Regulatory Oversight Committee for the Global Legal Entity Identifier System | LEI ROC [Abbr.]

dispositions réglementaires | exigences règlementaires | prescriptions règlementaires
regulatory requirements

règlement [ acte réglementaire | disposition réglementaire ]
regulation [ regulatory provision ]

dispositif réglementaire | processus réglementaire
regulatory process

contrôle réglementaire de la pollution de l'eau | surveillance réglementaire de la pollution de l'eau
water surveillance

processus d'examen réglementaire | processus réglementaire
regulatory review process | regulatory process

compétence du Parlement [ autonomie réglementaire | pouvoir du Parlement ]
powers of parliament [ parliamentary power | regulatory autonomy ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, des modifications réglementaires pourraient être proposées du fait d’évolutions scientifiques ou de besoins réglementaires dans des domaines particuliers.
On the basis of scientific developments or regulatory needs in specific areas, regulatory changes may be proposed.

Un opérateur qui serait «puissant sur le marché» aurait l'obligation de négocier l'accès; les autorités réglementaires pourraient intervenir en cas de litige, en vertu de leurs pouvoirs de réserve.
Where an operator had 'significant market power' (SMP), there would be an obligation to negotiate access, with reserve powers for regulators to intervene where there were disputes.

24. est convaincu que les avantages du comité de contrôle réglementaire pourraient être plus importants encore s'il était partagé entre les trois institutions, contribuant ainsi non seulement au travail de préparation de la Commission, mais aussi à l'élaboration des analyses d'impact sur l'ensemble du processus législatif;
24. Believes that the advantages of the RSB could be further realised if it is shared between the three institutions, contributing not only to the Commission’s preparatory work but also to the development of impact assessment analysis throughout the legislative process;

Pour renforcer la viabilité tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, certains changements réglementaires pourraient s'avérer nécessaires afin, par exemple, d'internaliser les coûts de production alimentaire.
For increasing sustainability throughout the food supply chain, some changes in regulation may be needed in order, for example, to internalise food production costs.

Les incertitudes au niveau de l'évolution réglementaire pourraient également contribuer à la dépendance excessive vis-à-vis de l'intermédiation des banques centrales.
Uncertainties in regulatory shifts might also contribute to the overreliance on central bank intermediation.

D'autres incitations réglementaires pourraient être introduites dans le futur cadre législatif de la politique de cohésion dans le but de favoriser la recherche et l'innovation.
Further regulatory incentives could be introduced in the future legislative framework of cohesion policy with the aim to foster research and innovation.

Les progrès de la technologie nucléaire, les enseignements tirés de l’expérience acquise dans le cadre de l’exploitation, ainsi que la recherche en matière de sûreté et les améliorations apportées aux cadres réglementaires pourraient permettre de renforcer encore la sûreté.
Advances in nuclear technology, lessons learnt from operating experience and safety research and improvements in regulatory frameworks could have the potential to further improve safety.

Toutefois, au regard du développement scientifique ou des besoins règlementaires dans des domaines spécifiques que la Commission contrôle de très près, des modifications règlementaires pourraient être proposées si nécessaires.
Nevertheless, on the basis of scientific development or regulatory needs in specific areas which the Commission closely monitors, regulatory changes may be proposed where necessary.