Traduction de «réglementaires les pilotes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

notes réglementaires
Regulatory documentation

conseillère en conformité réglementaire en agroalimentaire | expert en technologies alimentaires | conseiller en conformité réglementaire en agroalimentaire/conseillère en conformité réglementaire en agroalimentaire | expert en agroalimentaire
food law advisor | food safety regulatory advisor | food regulatory advisor | legislation and specification advisor

Comité de surveillance réglementaire du LEI | Comité de surveillance réglementaire du Système d'identifiant international pour les entités juridiques | Comité de surveillance réglementaire du système LEI mondial
LEI Regulatory Oversight Committee | Regulatory Oversight Committee for the Global Legal Entity Identifier System | LEI ROC [Abbr.]

dispositions réglementaires | exigences règlementaires | prescriptions règlementaires
regulatory requirements

coordinatrice des pilotes de navire | coordinateur des pilotes de navire | coordinateur des pilotes de navire/coordinatrice des pilotes de navire
ship pilot controller | ship pilot coordinator | dispatcher of ship pilots | ship pilot dispatcher

pilote hauturier | pilote hauturière | pilote de port | pilote fluvial
marine helmswoman | ship steersman | maritime pilot | maritime ship pilot

règlement [ acte réglementaire | disposition réglementaire ]
regulation [ regulatory provision ]

dispositif réglementaire | processus réglementaire
regulatory process

personnel navigant [ équipage | hôtesse de l'air | marin | personnel de bord | pilote d'avion | pilote de navire ]
crew [ aircrew | air hostess | airline pilot | air steward | sailor | sea-going personnel | ship's captain | ship's crew ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quatre chapitres traitent, successivement, de la libéralisation des marchés européens de l’énergie, de l’environnement réglementaire dans le contexte de la stratégie pour la croissance et l’emploi, du financement de l’innovation et du concept de «marchés pilotes» dans la politique d’innovation.
Four chapters deal with, successively, the liberalisation of European energy markets, the Regulatory environment in the context of the Strategy for Growth and jobs, the financing of innovation, the concept of “Lead Markets” in innovation policy.

Pour ce faire, ils se fonderont sur les actions et les instruments utiles existants et, lorsque cela se justifie (par exemple pour la programmation conjointe, les marchés pilotes, les programmes conjoints d'achats publics antérieurs et postérieurs à la commercialisation, l'examen du cadre réglementaire), ils les intégreront dans un cadre d'action unique cohérent.
Therefore, they will build upon relevant existing tools and actions and, where this makes sense (e.g. for joint programming, lead markets, joint pre-commercial and commercial procurement schemes, regulatory screening), integrate them into a single coherent policy framework.

Outre les exigences relatives à la présentation de rapports établies au point 49 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière, et sans préjudice de toute autre exigence réglementaire en la matière, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil, tous les six mois pendant la phase pilote, un rapport sur la performance de l’instrument de partage des risques, y compris les conditions financières et le placement de toutes les émissions d’emprunts obligataires pour le financement de projets.
In addition to the reporting requirements set out in point 49 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 on budgetary discipline and sound financial management, and without prejudice to any other regulatory reporting requirements, the Commission shall report to the European Parliament and the Council every six months during the pilot phase on the performance of the risk-sharing instrument, including the financial terms and placement of any project bonds issued.

En raison de ces défis liés à un environnement réglementaire complexe et plutôt rigide, les entreprises peuvent décider de transférer leurs essais pilotes et leur déploiement précommercial et initial vers d'autres zones commerciales telles que les États-Unis d’Amérique.
Due to these challenges related to a complex, and somewhat inflexible regulatory environment, companies may choose to move their pilot-tests, pre-commercial and initial commercial deployment to other trading areas, such as the United States of America.

Outre les exigences relatives à la présentation de rapports établies au point 49 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière, et sans préjudice de toute autre exigence réglementaire en la matière, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil, tous les six mois pendant la phase pilote, un rapport sur la performance de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets, y compris les conditions financières et le placement de toutes les émissions d’emprunts obligataires pour le financement de projets».
In addition to the reporting requirements set out in point 49 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 on budgetary discipline and sound financial management, and without prejudice to any other regulatory reporting requirements, the Commission shall report to the European Parliament and the Council every six months during the pilot phase on the performance of the risk-sharing instrument for project bonds, including the financial terms and placement of any project bonds issued’.

À la suite de la publication de la communication de la Commission en 2014, votre rapporteure a organisé, le 27 janvier 2015, au Parlement européen, une réunion à laquelle ont participé des représentants de la Commission, de l'AESA et du groupement JARUS, de SESAR, des autorités réglementaires nationales comme la CAA britannique et les ministères des transports du Royaume-Uni et des Pays-Bas, ainsi que les prestataires de services NATS et Eurocontrol, les constructeurs BAE Systems, Airbus, Rolls Royce, ASD et le syndicat de pilotes BALPA.
Following the publication of the Commission’s Communication in 2014, your Rapporteur organised a stakeholders meeting on 27 January 2015 in the European Parliament for representatives of the Commission, EASA and JARUS, SESAR JU, national regulators including CAA and DfT (UK), DfT (NL) as well as service providers NATS and EUROCONTROL, manufacturers BAE Systems, Airbus, Rolls Royce, ASD, and the pilots’ union BALPA.

89. soutient les projets pilotés par l'industrie visant à transférer du savoir-faire, notamment aux pays ayant des cadres réglementaires moins développés;
89. Supports industry-led schemes to transfer expertise, especially to those countries with less developed regulatory frameworks;

91. soutient les projets pilotés par l'industrie visant à transférer du savoir-faire, notamment aux pays ayant des cadres réglementaires moins développés;
91. Supports industry-led schemes to transfer expertise, especially to those countries with less developed regulatory frameworks;

107. souligne l'importance fondamentale, pour encourager les investissements dans la transmission et la distribution, d'un cadre réglementaire stable, prévisible et adapté, avec des taux de rentabilité appropriés et des incitations pour les nouvelles infrastructures; souligne que les régulateurs doivent favoriser la mise en œuvre des nouvelles technologies par des incitations de marché et des projets pilotes;
107. Emphasises that a stable, predictable and appropriate regulatory framework, including appropriate rates of return and incentives for new infrastructure, is crucial in order to promote investment in both transmission and distribution; stresses that regulators should foster the implementation of new technologies through market incentives and pilot projects;

34. accueille favorablement la création d'un groupe de travail à la Commission sur les réseaux intelligents et recommande que celui-ci tienne dûment compte des avis de toutes les parties prenantes; demande à la Commission d'informer régulièrement le Parlement sur l'avancement des travaux dudit groupe de travail; souligne que la Commission, en se fondant sur les conclusions du groupe de travail, devrait garantir la mise en place, à l'échelle européenne, d'un cadre réglementaire favorable aux réseaux intelligents, qui incite les opérateurs des réseaux à investir dans le domaine de l'efficacité opérationnelle et qui fixe des normes communes à l'échelle européenne pour le développement des réseaux intelligents, favorisant ainsi la transition vers une économie durable; soutient en outre les projets pilotes relatifs aux technologies innovantes en matière de communication, d'automatisation et de contrôle des réseaux; rappelle les dispositions relatives aux compteurs intelligents contenues dans les directives 2009/72/CE et 2009/73/CE;
34. Welcomes the establishment of a smart grids task force within the Commission and recommends that it take due account of the opinions of all stakeholders; asks the Commission to provide Parliament with regular progress reports on the task force's work; stresses that, on the basis of the task force's conclusions, the Commission should guarantee a favourable regulatory framework at EU level for smart grids which provides appropriate incentives for network operators to invest in operational efficiency and which sets EU-wide common standards for the development of smart grids, thereby aiding the transition to a sustainable economy; furthermore, supports pilot projects for innovative communication, automation and grid control technologies; recalls the provisions on smart meters in Directives 2009/72/EC and 2009/73/EC;