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Traduction de «réglementaires empêche parfois » (Français → Anglais) :

En outre, la disparité des exigences réglementaires empêche parfois la coopération entre entreprises de réseaux et peut créer des obstacles à l'entrée sur le marché de nouveaux opérateurs de réseaux et à l'ouverture de nouvelles perspectives commerciales, ce qui nuit au développement d'un marché intérieur pour l'utilisation et le déploiement d'infrastructures physiques de réseaux de communications électroniques à haut débit.

Moreover differences in regulatory requirements sometimes prevent cooperation across utilities and may raise barriers to entry for new network operators and new business opportunities, hindering the development of an internal market for use and deployment of physical infrastructures for high-speed electronic communications networks.


En outre, la disparité des exigences réglementaires empêche parfois la coopération entre entreprises de réseaux et peut créer des obstacles à l'entrée sur le marché de nouveaux opérateurs de réseaux et à l'ouverture de nouvelles perspectives commerciales, ce qui nuit au développement d'un marché intérieur pour l'utilisation et le déploiement d'infrastructures physiques de réseaux de communications électroniques à haut débit.

Moreover differences in regulatory requirements sometimes prevent cooperation across utilities and may raise barriers to entry for new network operators and new business opportunities, hindering the development of an internal market for use and deployment of physical infrastructures for high-speed electronic communications networks.


En outre, la disparité des exigences réglementaires empêche parfois la coopération entre entreprises de réseaux et peut créer des obstacles à l'entrée sur le marché de nouveaux opérateurs de réseaux et à l'ouverture de nouvelles perspectives commerciales, ce qui nuit au développement d'un marché intérieur pour l'utilisation et le déploiement d'infrastructures physiques de réseaux de communications électroniques à haut débit.

Moreover differences in regulatory requirements sometimes prevent cooperation across utilities and may raise barriers to entry for new network operators and new business opportunities, hindering the development of an internal market for use and deployment of physical infrastructures for high-speed electronic communications networks.


Même dans le cas où un transfert serait possible, l'approbation de l'autorité réglementaire ou fiscale est parfois nécessaire et il arrive que la charge fiscale soit tellement élevée qu'elle empêche en pratique tout transfert transfrontalier.

Even when an entitlement is portable, the approval of the regulatory or tax authority is sometimes required, and the tax incurred can be so high that cross-border portability is in practice ruled out.


Même dans le cas où un transfert est possible, l'approbation de l'autorité réglementaire ou fiscale est parfois nécessaire et il arrive que la charge fiscale soit tellement élevée qu'elle empêche en pratique tout transfert transfrontalier.

Even when a transfer is possible, the approval of the regulator or tax authority may be needed, or there may be a tax charge so high that it prevents, in practice, any cross-border transfer.




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réglementaires empêche parfois ->

Date index: 2023-05-13
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