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Acte réglementaire
Amélioration de la législation
Autonomie réglementaire
Bonnes pratiques réglementaires
Comité de surveillance réglementaire du LEI
Compétence du Parlement
Disposition réglementaire
Dispositions réglementaires
Divers
Exigences règlementaires
Gouvernance réglementaire
Meilleure réglementation
Notes réglementaires
Politique réglementaire
Pouvoir du Parlement
Prescriptions règlementaires
Produits divers
Qualité de la réglementation
REFIT
Recettes diverses
Revenus divers
Règlement
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente

Traduction de «réglementaires des divers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou de ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


divers | produits divers | recettes diverses | revenus divers

miscellaneous income | OTHER income | OTHER item | sundry




Comité de surveillance réglementaire du LEI | Comité de surveillance réglementaire du Système d'identifiant international pour les entités juridiques | Comité de surveillance réglementaire du système LEI mondial

LEI Regulatory Oversight Committee | Regulatory Oversight Committee for the Global Legal Entity Identifier System | LEI ROC [Abbr.]


dispositions réglementaires | exigences règlementaires | prescriptions règlementaires

regulatory requirements


règlement [ acte réglementaire | disposition réglementaire ]

regulation [ regulatory provision ]


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagn ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.

Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.


compétence du Parlement [ autonomie réglementaire | pouvoir du Parlement ]

powers of parliament [ parliamentary power | regulatory autonomy ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Assurer le suivi du développement des applications informatiques utilisées pour la gestion des questions écrites et orales et des petites et grandes interpellations; formuler des propositions d’améliorations des procédures, y compris réglementaires; participer à divers groupes de travail.

Overseeing the development of the IT applications used to deal with written and oral questions and major and minor interpellations; drawing up proposals to improve procedures, including those laid down in the Rules of Procedure; taking part in working groups.


Le Conseil et la Commission n’ont pas compris que le Parlement était en train de proposer une nouvelle façon de légiférer dans l’Europe des 27, avec différents développements et expériences réglementaires et divers systèmes bureaucratiques.

The Council and the Commission failed to understand that Parliament was proposing a new way of legislating in the Europe of 27, with different regulatory developments and experiences, and different bureaucratic systems.


Des instances internationales telles que l'OCDE, les Nations unies (OAA, PNUE), l'OMS, l'OMC, etc., participent également à la constitution de capacités et s'efforcent d'harmoniser les réglementations de manière à permettre la libre circulation et le libre échange des produits une fois que leur sécurité sur le plan de l'alimentation humaine et animale a été établie par les autorités réglementaires de divers pays.

International agencies such as OECD, UN (FAO, UNEP), WHO, WTO etc. are all involved in capacity building and attempting to harmonise regulations in order to allow free movement and trade in products once their food/feed safety has been established by the regulatory authorities of various countries.


41. souligne que ce succès n'a été rendu possible que grâce à l'action des autorités réglementaires nationales au cours de la phase de transition, que cela vaut aussi pour d'autres secteurs et que les expériences existantes dans les divers secteurs industriels démontrent toutefois la nécessité d'une coopération renforcée et d'une intégration accrue de la pratique réglementaire nationale à l'échelle européenne;

41. Emphasises that this successful outcome has only been possible thanks to the activities of national regulatory authorities during the transitional phase, and that this applies equally to other sectors; stresses that experience to date in the various industry sectors shows, however, that greater cooperation and integration of national regulatory practice at European level is needed;


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14. souligne que ce succès n'a été rendu possible que grâce à l'action des autorités réglementaires nationales au cours de la phase de transition, que cela vaut aussi pour d'autres secteurs et que les expériences existantes dans les divers secteurs industriels démontrent toutefois la nécessité d'une coopération renforcée et d'une intégration accrue de la pratique réglementaire nationale à l'échelle européenne;

14. Emphasises that this successful outcome has only been possible thanks to the activities of national regulatory authorities during the transitional phase, and that this applies equally to other sectors; stresses that experience to date in the various industry sectors shows, however, that greater cooperation and integration of national regulatory practice at the European level is needed;


42. souligne que ce succès n'a été rendu possible que grâce à l'action des autorités réglementaires nationales au cours de la phase de transition, que cela vaut aussi pour d'autres secteurs et que les expériences existantes dans les divers secteurs industriels démontrent toutefois la nécessité d'une coopération renforcée et d'une intégration accrue de la pratique réglementaire nationale à l'échelle européenne;

42. Emphasises that this successful outcome has only been possible thanks to the activities of national regulatory authorities during the transitional phase, and that this applies equally to other sectors; stresses that experience to date in the various industry sectors shows, however, that greater cooperation and integration of national regulatory practice at the European level is needed;


71. La Communauté a adopté différentes stratégies réglementaires pour les diverses industries de réseau et les divers services d'intérêt général.

71. The Community has adopted different regulatory strategies for different network industries and services of general interest.


2. En particulier, lorsqu'un opérateur est soumis à des obligations de non-discrimination, les autorités réglementaires nationales peuvent lui imposer de publier une offre de référence, qui soit suffisamment détaillée pour garantir que les entreprises ne sont pas tenues de payer pour des ressources qui ne sont pas nécessaires pour le service demandé, comprenant une description des offres pertinentes réparties en divers éléments selon les besoins du marché, accompagnée des modalités et conditions correspondantes, y ...[+++]

2. In particular where an operator has obligations of non-discrimination, national regulatory authorities may require that operator to publish a reference offer, which shall be sufficiently unbundled to ensure that undertakings are not required to pay for facilities which are not necessary for the service requested, giving a description of the relevant offerings broken down into components according to market needs, and the associated terms and conditions including prices.


Il existe de nombreuses incertitudes en ce qui concerne le traitement réglementaire et prudentiel que la législation européenne doit prévoir pour les systèmes de négociation alternatifs (ATS), dont certains ont été agréés dans divers États membres en qualité d'entreprises d'investissement.

Greater uncertainty has surrounded the appropriate regulatory and supervisory treatment under EU law of Alternative Trading Systems (ATSs) which are currently authorised as investment firms in different Member States.


Sur la base de ces principes généraux, la présente communication définit les positions provisoires de la Commission dans chacun des divers domaines de sa politique réglementaire et souhaite obtenir l'opinion de toutes les parties intéressées sur ses positions pour le 15 février 2000.

Starting from these general principles, this Communication sets out the Commission's provisional positions on each area of its regulatory policy, and seeks the views of all interested parties on its proposals by 15 February 2000.


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