Traduction de «réglementaires convergents notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Livre vert sur les implications réglementaires de la convergence dans les secteurs des télécommunications, de l'audiovisuel et des technologies de l'information
Green Paper on the regulatory implications of convergence in the telecommunications, audiovisual and information technology sectors

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· la coopération dans le domaine de l'énergie sera renforcée grâce à un dialogue plus soutenu sur les politiques à mener en matière énergétique, destiné à promouvoir l'intégration des marchés, à une meilleure sécurité énergétique fondée sur des cadres réglementaires convergents, notamment sur des normes de sécurité et environnementales, à la mise en place de nouveaux partenariats sur les sources d'énergie renouvelables, l'efficacité énergétique et la sécurité nucléaire.
· Energy co-operation will be stepped up through increased energy policy dialogue aiming at further market integration, improved energy security based on converging regulatory frameworks, including on safety and environmental standards, the development of new partnerships on renewable energy sources and energy efficiency, and nuclear safety.

«Pour déterminer si un marché donné possède des caractéristiques de nature à justifier l’imposition d’obligations réglementaires ex ante et doit, dès lors, être inclus dans la recommandation, la Commission tient compte notamment de la nécessité d’assurer une convergence réglementaire dans l'ensemble de l’Union, de la nécessité de favoriser l'efficience des investissements et de l'innovation dans l’intérêt des utilisateurs finaux et de la compétitivité mondiale de l’économie de l’Union, ainsi que du caractère pertinent du marché concerné, en plus d’autres facteurs tels que la concurrence existante fondée sur les infrastructures au niveau du marché de détail et la concurrence en matière de prix, de choix et de qualité des produits proposés aux utilisateurs finaux.
ʻIn assessing whether a given market has characteristics which may justify the imposition of ex-ante regulatory obligations, and therefore has to be included in the Recommendation, the Commission shall have regard in particular to the need for convergent regulation throughout the Union, to the need to promote efficient investment and innovation in the interests of end users and of the global competitiveness of the Union economy, and to the relevance of the market concerned, alongside other factors such as existing infrastructure-based competition at retail level, to competition on the prices, choice and quality of products offered to end users.

7 || Matières premières || Continuer à développer la «diplomatie des matières premières» et promouvoir la coopération et la convergence réglementaires internationales, notamment vis-à-vis des pays voisins, afin d’accompagner la création de marchés de nouveaux produits et technologies.
7 || Raw materials || Further develop the “raw materials diplomacy” and promote international regulatory cooperation and convergence, notably vis-à-vis neighbouring countries, in order to accompany the creation of markets for new products and technologies.

– continuera à promouvoir la coopération et la convergence réglementaires internationales, notamment vis-à-vis des pays voisins, afin d’accompagner la création de marchés de nouveaux produits et technologies et en vue de garantir la complémentarité des initiatives du marché unique et des priorités externes.
– Further promote international regulatory cooperation and convergence, notably vis-à-vis neighbouring countries, in order to accompany the creation of markets for new products and technologies and in view of ensuring mutual supportiveness between the Single Market initiatives and external priorities.

réitère son soutien au démantèlement des barrières réglementaires superflues et encourage la Commission et le gouvernement des États-Unis à intégrer dans l'accord des mécanismes (dont une coopération réglementaire en amont) destinés à éviter l'apparition de barrières à l'avenir; estime qu'une meilleure réglementation et la réduction des démarches réglementaires et administratives sont des questions qui doivent toujours être présentes lors des négociations de l'accord et qu'une meilleure convergence réglementaire transatlantique devrait déboucher sur une réglementation rationnalisée, plus facile à comprendre et à appliquer, notamment pour les PME;
Reaffirms its support for the dismantling of unnecessary regulatory barriers, and encourages the Commission and the US Administration to include in the agreement mechanisms (including early upstream regulatory cooperation) aimed at preventing future barriers; considers that better regulation and the reduction of regulatory and administrative burdens are issues which must be at the forefront when negotiating the TTIP, and that greater transatlantic regulatory convergence should lead to more streamlined regulation which is easy to understand and apply, in particular for SMEs;

Privilégiant une approche progressive, la Commission se propose de confier à des experts réglementaires de l'Union européenne (UE) quatre domaines de travail pour la période 2004-2006: promouvoir une meilleure prévention des conflits d'intérêts, préciser l'étendue de la responsabilité du dépositaire; promouvoir la convergence des exigences prudentielles, notamment celles ayant trait aux fonds propres, à l'accès et à l'exercice de la fonction de dépositaire; renforcer les standards de transparence et d'information de l'investisseur.
Favouring a step-by-step approach, the Commission is planning to entrust to regulatory experts in the European Union (EU) four areas of work for the period 2004-06: to promote better prevention of conflicts of interest; to clarify the extent of the depositary's liability; to promote convergence of prudential requirements, notably those relating to capital and to the taking-up and exercise of the function of depositary; to tighten the standards on investor transparency and information.

Proposition n° 23 : La Commission poursuivra le développement de sa coopération réglementaire avec les principaux partenaires commerciaux (tant au niveau bilatéral – dialogues réglementaires – que multilatéral – par exemple au sein du G20), avec le double objectif de promouvoir la convergence réglementaire, notamment en encourageant si possible l'équivalence des régimes des Etats tiers, et de militer pour l'adoption plus large de normes internationales.
Proposal No 23 : The Commission will further develop regulatory cooperation with its main trading partners, both bilaterally, in the form of regulatory dialogues, and multilaterally, for example within the G20. The twofold objective is to promote regulatory convergence, including promoting equivalence of third-country regimes where possible, and to push for wider adoption of international standards.