Traduction de «réglementaires aura » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Equivalents migraineux [prodromes neurologiques sans céphalée] Migraine:aura, sans céphalée | avec:aura prolongée | aura typique | installation aiguë de l'aura | basilaire | familiale, hémiplégique
Migraine:aura without headache | basilar | equivalents | familial hemiplegic | with:acute-onset aura | prolonged aura | typical aura |

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

notes réglementaires
Regulatory documentation

aura | aura migraineuse
aura

règlement [ acte réglementaire | disposition réglementaire ]
regulation [ regulatory provision ]

Migraine sans aura [migraine commune]
Migraine without aura [common migraine]

céphalée avec aura
Aural headache

Migraine avec aura [migraine classique]
Migraine with aura [classical migraine]

virus Aura
Aura virus

compétence du Parlement [ autonomie réglementaire | pouvoir du Parlement ]
powers of parliament [ parliamentary power | regulatory autonomy ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'il sera nécessaire que la Commission propose des mesures réglementaires, il y aura une évaluation globale des coûts et bénéfices liés à ces mesures et les dispositions réglementaires seront encadrées de façon à ne pas compromettre le marché unique.
Where it is necessary to propose regulatory measures, there will be a full assessment of the costs and benefits arising, and the regulatory provisions will be framed in such a way as not to jeopardise the single market.

Un nouveau paquet réglementaire relatif aux services de communication électronique a été adopté récemment ; sa transposition dans le droit national des États membres, au printemps 2003, aura pour effet de renforcer encore la concurrence.
Recently, a new regulatory package for electronic communications services has been agreed which, when transposed into national law by Member States in Spring 2003, will further strengthen competition.

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Il y a lieu de coordonner le partage des données dans le respect des droits de propriété qui leur sont applicables et dans les limites d’un cadre réglementaire qui aura été convenu.
Data sharing should be coordinated with due regard to data ownership within an agreed regulatory framework.

Le rendement des investissements d'une entreprise dans les réseaux d'accès de nouvelle génération ne sera-t-il pas limité lorsque l'autorité réglementaire aura établi qu'une entreprise jouit d'une puissance significative sur le marché?
Won't the return on a company's investments in next generation access networks be effectively capped once a Regulator determines that a company has significant market power?

En outre, il y aura une application uniforme de la directive de l’Union sans possibilités d’«arbitrage réglementaire» (c’est-à-dire pour éviter que les entreprises investissent par des intermédiaires situés dans des États membres où les dispositions anti-abus sont moins strictes ou inexistantes).
Furthermore, there will be an equal application of the EU directive without possibilities for "directive-shopping" (i.e. to avoid that companies invest through intermediaries in Member States where the anti-abuse provision is less stringent or where there is no rule).

Lors du sommet organisé à Washington aujourd’hui, l’UE et les États-Unis ont convenu de développer leurs échanges et investissements mutuels, par la mise en place d'un Forum de coopération de haut niveau en matière de réglementation qui aura pour objet de faciliter la coopération sur le plan réglementaire. Des experts des deux continents partageront le fruit de leur expérience, échangeront les meilleures pratiques et identifieront les priorités en matière de coopération pour l'année à venir.
The EU-US Summit held in Washington today agreed to boost trade and investment between the EU and the US by setting up a High Level Regulatory Co-operation Forum to facilitate the regulatory dialogue. Senior regulators on both sides will share experiences, exchange best practices and identify priorities of cooperation for the coming year. In particular, the Forum will strengthen cooperation prior to establishing regulation.

La Commission aura la faculté d'obliger une autorité réglementaire à annuler une décision si elle crée un obstacle au fonctionnement du marché unique, lorsque la décision concernera les marchés spécifiques encore réglementés, ou une entreprise puissante sur le marché à laquelle des obligations réglementaires seront imposées.
The Commission will be able to require a regulator to withdraw a decision if it creates a barrier to the single market, where the decision concerns the specific markets to be regulated or the undertaking with significant market power on which regulatory obligations will be imposed;

Supposons qu'un projet de loi indique qu'il y aura un règlement d'application; à ce moment-là, vous consultez la Loi sur les textes réglementaires, qui indique que les textes réglementaires seront publiés et que vos textes ne sont pas exempts de cette exigence de publication, serait-il normal qu'un projet de loi dise: «Si nous ne faisons pas ce que nous aurions dû faire, il n'y aura pas de problème»?
Let us say that a bill indicates that there shall be regulations, and you go to the Statutory Instruments Act and you see that it states they shall be published and you do not exclude yourself from publication, then is it all right to have the bill say, ``If we did not do what we should have done, it will be all right''?

Dès le début du cycle réglementaire, Santé Canada peut faire une utilisation plus judicieuse de ses ressources scientifiques et réglementaires, par exemple, par une entente avec un fabricant sur le moment où aura lieu une demande d’approbation réglementaire et sur les données qui y seront incluses.
From the very beginning of the regulatory cycle, Health Canada can make best use of its science and regulatory resources, for example, by agreeing with a manufacturer on when a regulatory filing will be made and what data it will include.