Traduction de «réglementaires allant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

notes réglementaires
Regulatory documentation

Comité de surveillance réglementaire du LEI | Comité de surveillance réglementaire du Système d'identifiant international pour les entités juridiques | Comité de surveillance réglementaire du système LEI mondial
LEI Regulatory Oversight Committee | Regulatory Oversight Committee for the Global Legal Entity Identifier System | LEI ROC [Abbr.]

plat de cuisson [ plat allant au feu | plat allant au four ]
baking dish

dispositions réglementaires | exigences règlementaires | prescriptions règlementaires
regulatory requirements

partie réglementaire [ match réglementaire | rencontre réglementaire | affrontement réglementaire ]
regulation game [ regulation contest | regulation match ]

règlement [ acte réglementaire | disposition réglementaire ]
regulation [ regulatory provision ]

compétence du Parlement [ autonomie réglementaire | pouvoir du Parlement ]
powers of parliament [ parliamentary power | regulatory autonomy ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien qu'elle-même fixe un délai de mise en vigueur de ses dispositions législatives et réglementaires allant jusqu'au 22.12.2003, certains de ses principes -notamment la gestion intégrale par bassin hydrographique- ont inspiré déjà en 2000 le traitement des projets à cofinancer par le Fonds de cohésion.
Although the deadlines it lays down for implementation of its legislative and statutory provisions run until 22 December 2003, some of its principles - particularly integral management by water basin - inspired in 2000 the treatment of projects to be part-financed by the Cohesion Fund.

" Le cadre réglementaire en matière d'environnement sera modernisé par un recours croissant à des instruments de marché, le cas échéant, en vue de promouvoir la protection de l'environnement, en se fondant sur les recommandations allant dans ce sens qui sont formulées dans les Grandes orientations de politique économique depuis 2001.
" The environmental regulatory framework will be modernised by increasingly using, where appropriate, market based instruments to promote environmental protection, building upon recommendations in that sense in the Broad Economic Policy Guidelines since 2001.

Les cadres réglementaires nationaux diffèrent considérablement et le marché des produits de sécurité est très diversifié, allant de simples caméras à des systèmes de scanner complexes.
National regulatory frameworks differ widely and the market for security products is highly diversified, ranging from cameras to complex scanner systems.

D'autres États, parmi les grands bénéficiaires des Fonds Structurels, ont affiché des objectifs ambitieux en termes d'application de ce principe, allant au-delà même des obligations réglementaires, en créant une réserve de programmation (Portugal) ou une réserve supplémentaire nationale liée à des objectifs de simplification des procédures administratives (Italie).
Other countries, including the main beneficiaries of the Structural Funds, set ambitious goals for the application of this principle which even exceed the statutory requirements, by setting up a programming reserve (Portugal) or a national supplementary reserve linked to targets for simplifying administrative procedures (Italy).

Cette étude examine différentes options réglementaires, allant de l’absence de réglementation à une réglementation ciblée sur les prix de gros et de détail.
In this assessment various options for regulation, ranging from no regulation to targeted wholesale and retail price regulation are being considered.

A. jugeant essentielle une amélioration de l'environnement réglementaire allant dans le sens proposé par la Commission dans son Livre blanc sur la gouvernance et dans ses rapports sur l'amélioration de l'environnement réglementaire, ainsi que par le groupe Mandelkern dans son rapport sur la qualité de la réglementation, afin que les citoyens, les entrepreneurs et les autorités de l'Union européenne puissent bénéficier du processus d'intégration sans se heurter à des règles complexes et en disposant d'une législation bien structurée et facile à comprendre,
A. whereas it is vital to improve the regulatory environment along the lines proposed by the Commission in its White Paper on governance and its reports on improving the regulatory environment, as also advocated in the Mandelkern report on the quality of regulatory arrangements, so that European Union citizens, businesses and authorities can benefit from the integration process without the obstacle of complex regulation and with clearly drafted and easily understandable laws,

Les bénéfices attendues de tout accord commercial futur entre l'UE et l'ANASE devraient reposer sur un niveau de coopération très substantiel dans le domaine des mesures non tarifaires, particulièrement sur le plan réglementaire, allant ainsi très au delà du simple démantèlement des tarifs.
The realisation of benefits from any potential future trade agreements between the EU and ASEAN would thus require a substantial degree of co-operation on non-tariff measures, particularly in regulatory areas, which goes significantly beyond the dismantling of tariffs.

7. exige que la proposition de la Commission et sa réglementation visant à retirer les propositions au cas où un projet de compromis du Conseil ou du Parlement européen compliquerait les dispositions réglementaires concernées en allant au-delà des principes généraux, soient un élément fondamental de l’accord interinstitutionnel à conclure sur la simplification et l’amélioration de l’environnement réglementaire de l’Union.
7. Calls for the Commission proposal and its arrangement to withdraw proposals, where a draft compromise submitted by the Council or the European Parliament would complicate the relevant item of legislation by going further than general principles, to become part of the interinstitutional agreement yet to be concluded on simplifying and improving the regulatory environment of the Community;

La Commission recommande un resserrement des relations allant de pair avec les progrès accomplis dans les domaines suivants : l'État de droit, les droits des minorités, la liberté de la presse, le cadre réglementaire pour l'économie ainsi que l'approche de l'Iran dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité.
The Commission recommends development of closer relations building on the progress made in the following areas: the rule of law, minority rights, freedom of the press, legislative and economic framework conditions and Iran's role in foreign relations and its position on security issues.