Vertaling van "réglementaire à long " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

obligation à long terme | passif à long terme | élément de passif à long terme | dette à plus d'un an | dette à long terme
long-term liability | debt | fixed liability

passifs à long terme | passif à long terme | dettes à plus d'un an | dettes à long terme | dette à plus d'un an | dette à long terme
long-term liabilities | long-term debt | long-term obligations | non-current liabilities

puits à long rayon de courbure [ puits horizontal à long rayon de courbure | puits horizontal à long rayon | puits à long rayon ]
long radius horizontal well [ long-radius horizontal well | long radius well | long-radius well | long turn radius well ]

adepte de la machine à piquer à long bras [ passionné de la machine à piquer à long bras | passionnée de la machine à piquer à long bras ]
long-arm quilter

tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an [ tranche de la dette à long terme à moins d'un an | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | versement sur la dette à long terme exigible à court terme ]
current portion of long-term debt [ current maturities ]

disponibilité à long terme (1) | accessibilité à long terme (2)
long-term accessibility (1) | long-term availability (2)

monitoring à long terme (1) | système de monitorage à long terme (2)
long-term monitoring

plan de développment (à long terme) (PDLT)
development plan (long-term)

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s'agit là de ressources disponibles qu’il convient de débloquer au moyen d'une utilisation avisée des fonds publics, associée à un cadre réglementaire à long terme transparent et solide.
These are available resources that need to be unlocked by smart use of public funds accompanied by a long-term, transparent and stable regulatory framework.

salue l'engagement de la Commission en faveur des énergies renouvelables; estime, eu égard à la directive sur les énergies renouvelables, que la combinaison actuelle des objectifs nationaux contraignants, des plans nationaux pour les énergies renouvelables et de la surveillance biennale a été le facteur déterminant du développement de la capacité énergétique d'origine renouvelable dans l'Union; encourage la Commission à garantir la mise en œuvre pleine et entière de la directive sur les énergies renouvelables 2020 et à proposer un cadre législatif ambitieux après 2020; insiste, à cet égard, sur le fait qu'il est nécessaire de disposer d'un cadre réglementaire à long terme stable, comportant notamment des objectifs nationaux en matière d'énergies renouvelables qui soient cohérents avec la voie la plus efficace pour atteindre les objectifs climatiques à long terme (2050) de l'Union.
Welcomes the Commission’s commitments on renewable energy; considers with respect to the Renewable Energy Directive that the current combination of binding national targets, National Renewable Energy Plans and biennial monitoring has been a key driver of renewable energy capacity development in the EU; urges the Commission to ensure full implementation of the 2020 Renewable Energy Directive and to put forward an ambitious post-2020 legislative framework; stresses, in this regard, that a stable long-term regulatory framework is needed, including national and EU renewable energy targets that are consistent with the most efficient path towards the Union’s long-term climate goals (2050).

L'objectif de prévisibilité réglementaire à long terme serait atteint pour la TNT dès lors qu'elle aurait accès à la bande de fréquences inférieures à 700 MHz jusqu'en 2030, étant entendu qu'il faudrait réexaminer la situation d'ici à 2025.
This would help achieve the goal of long-term regulatory predictability for DTT in having access to the sub-700 MHz frequency band until 2030, although this would have to be reviewed by 2025.

Le cadre réglementaire des fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF), récemment finalisé, permettra aux investisseurs d'injecter de l'argent dans des entreprises et des projets d'infrastructure à long terme.
The recently finalised European Long-Term Investment Funds (ELTIFs) regulatory framework will allow investors to put money into companies and infrastructure projects for the long term.

Cela pourrait nécessiter des mesures de soutien du marché à court terme pour les nouvelles technologies et, le cas échéant, un soutien réglementaire à long terme pour les changements considérés comme essentiels.
This may require short term market support for new technologies and, where necessary, longer term regulatory support for changes agreed to be essential.

Une fois en vigueur, le règlement fournira un cadre réglementaire commun à l’UE pour permettre aux fonds spécialisés dans les investissements à long terme, par exemple dans les projets d’infrastructure ou les PME, d’exercer leurs activités dans toute l’UE, dans le but d’attirer des investisseurs ayant des perspectives d’investissement à plus long terme.
Once in force, the Regulation will provide a common EU regulatory framework to enable funds specialising in long term investments, for example in infrastructure projects or SMEs, to operate throughout the EU, with the intention of attracting investors with a longer term investment horizon.

Ÿ mettre en place un cadre réglementaire unique, simplifié, transparent et clair, définissant systématiquement les objectifs, la portée et les principes de l’intervention réglementaire; il doit s’agir d’un cadre reposant sur la bonne gouvernance et conforme aux normes internationales (par exemple, celles de l’OIE), un cadre axé sur des mesures préventives de long terme et sur une collaboration avec toutes les parties intéressées;
Ÿ to establish a single, simplified, transparent and clear regulatory framework that sets out systematically the objectives, scope and principles of regulatory intervention; based on good governance and compliant with international (e.g. OIE) standards; focusing on long-term preventative measures and working together with all relevant stakeholders;

Les autorités réglementaires nationales et la Commission ne peuvent adresser des observations à l'autorité réglementaire nationale concernée que dans un délai d'un mois ou dans le délai visé à l'article 6, si celui-ci est plus long.
National regulatory authorities and the Commission may make comments to the national regulatory authority concerned only within one month or within the period referred to in Article 6 if that period is longer.