Traduction de «réglementaire s’en trouvera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

notes réglementaires
Regulatory documentation

Comité de surveillance réglementaire du LEI | Comité de surveillance réglementaire du Système d'identifiant international pour les entités juridiques | Comité de surveillance réglementaire du système LEI mondial
LEI Regulatory Oversight Committee | Regulatory Oversight Committee for the Global Legal Entity Identifier System | LEI ROC [Abbr.]

conseillère en conformité réglementaire en agroalimentaire | expert en technologies alimentaires | conseiller en conformité réglementaire en agroalimentaire/conseillère en conformité réglementaire en agroalimentaire | expert en agroalimentaire
food law advisor | food safety regulatory advisor | food regulatory advisor | legislation and specification advisor

dispositions réglementaires | exigences règlementaires | prescriptions règlementaires
regulatory requirements

assurer la conformité réglementaire dans les infrastructures des canalisations de transport | assurer la conformité réglementaire dans les infrastructures des pipelines
ensure compliance with pipeline infrastructure regulations | ensure pipeline infrastructure legal compliance | confirm pipeline compliance with regulations | ensure regulatory compliance in pipeline infrastructures

règlement [ acte réglementaire | disposition réglementaire ]
regulation [ regulatory provision ]

pharmacien affaires réglementaires/pharmacienne affaires réglementaires | pharmacienne chargée du développement analytique | pharmacien chargé du développement analytique | pharmacien spécialiste/pharmacienne spécialiste
clinical pharmacologist | expert in pharmacy | advanced pharmacist | specialist pharmacist

compétence du Parlement [ autonomie réglementaire | pouvoir du Parlement ]
powers of parliament [ parliamentary power | regulatory autonomy ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Leur charge réglementaire s’en trouvera également allégée, puisqu’elles ne seront tenues de se conformer qu’à un seul ensemble de règles.
It also alleviates the regulatory burden for US and EU CCPs, allowing compliance with only one set of rules.

S'il lit le plan, il y trouvera des mesures de soutien pour les entreprises de pêche autochtones, ainsi que des mesures destinées à l'amélioration de la conservation des pêches et au rehaussement de la certitude en matière réglementaire pour le secteur agricole.
If he reads it, he will see that it includes support for first nation fishing enterprises, improving the conservation of fisheries and enhancing regulatory certainty for the agricultural sector.

L'Ontario et le Québec travaillent en étroite collaboration avec nous pour veiller à ce que la stratégie ne touche pas seulement les infrastructures, mais aussi la réforme réglementaire et certaines autres initiatives communes en vue d'arriver à une approche canadienne, que le Bloc québécois trouvera peut-être intéressante.
Ontario and Quebec are working closely together with us to ensure that the strategy which does not just involve infrastructure but also regulatory reform and some other common approaches for a Canadian approach, which the Bloc might find interesting.

Si on se rend sur le site Web d'Environnement Canada, on trouvera un tableau qui fournit une indication des réductions d'émissions des NOx qui devraient résulter du système réglementaire et des cibles proposés, dans l'hypothèse où tout sera en place d'ici 2015.
If one goes to Environment Canada's web page, one will see a figure that provides an indication of the reductions of NOx emissions that are expected from the proposed regulatory system and targets, assuming they're all in place by 2015.

Alors que le représentant spécial des Nations unies pour les entreprises et les droits de l'homme envisage ouvertement des réponses réglementaires en matière de RSE, la célèbre initiative "Global Reporting", issue des programmes environnementaux des Nations unies, vise expressément à rapprocher les outils de RSE des entreprises, tandis que l'Organisation des Nations unies a écarté 200 entreprises de son initiative "Global Compact" parce qu'elles n'avaient pas respecté les conditions qu'elle imposait, la Commission se trouvera également confrontée à la réalité: l'approche minimaliste de sa communication est tout à fait démodée.
When the UN Special Representative on Business and Human Rights is openly considering regulatory responses to the CSR debate, the renowned Global Reporting Initiative arising from the UN Environmental Programmes is openly seeking convergence of CSR tools with business, when the UN Global Compact has removed 200 companies from its initiative for failing to abide by its requirements - the Commission will also be confronted by the reality that the "anything goes" approach of its Communication is both out-of-date and outmoded.

À cette fin, la productivité et la première place, sur le plan technologique, dans tous les secteurs de l'économie, y compris le secteur audiovisuel, peuvent être atteintes par de gros investissements, par la recherche et le recours à des technologies de l'information puissantes et par le recours aux TIC, dans un environnement concurrentiel qui trouvera le juste équilibre réglementaire, de manière à édifier la confiance des consommateurs et d'achever le marché intérieur.
To that end, productivity and technological leadership in all sectors of the economy, including the audiovisual sector, can be achieved through strong investments, research and powerful information. The use of ICT in a competitive environment will strike the right regulatory balance, so as to build confidence for consumers and for job-creating enterprises and to complete the internal market.

L’honorable parlementaire trouvera de plus amples informations sur la stratégie envisagée par la Commission dans la «Communication de la Commission - Plan d’action simplifier et améliorer l’environnement réglementaire» .
The Honourable Member will find further details of the Commission's proposed strategy in its Communication – Action plan – 'simplifying and improving the regulatory environment' .

On trouvera d'autres informations sur la coopération réglementaire entre l'UE et la Chine aux endroits suivants:
For further information on EC-China regulatory co-operation, please see:

D. considérant que, contrairement au secteur des réseaux fixes qui se trouvera dans une phase de transition de 2002 à 2008, le secteur de la téléphonie mobile présente des éléments de concurrence intégrale; que le secteur du câble met en place dans de nombreux États membres des infrastructures nouvelles et plus sophistiquées, notamment la télévision numérique, et qu'il est nécessaire d'assurer la convergence des politiques réglementaires, comme c'est le cas pour les réseaux et les services, étant donné que les obstacles entre les réseaux et entre leurs équipements respectifs sont progressivement abolis,
D. whereas, while the sector of fixed networks is in a transitional phase in the period 2002-2008, elements of full competition already exist in the mobile telephony sector; whereas, in many Member States, the cable sector is developing new and more sophisticated broadband infrastructures, including digital TV, and whereas there is a need for convergence of regulatory policy, just as there is convergence of networks and services, now that barriers between networks, and devices attached to those networks, are disappearing,