Vertaling van "réglementaire simple clair " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

texte en clair [ texte clair | langage en clair | langage clair | langage simple | données en clair ]
plaintext [ cleartext | plain text | clear text | plain language | clear data ]

langage clair | langage usuel | termes simples
plain language

langue simple et claire
plain language

Catalogue du Centre de ressources sur le langage clair et simple
Plain Language Resource Centre Catalogue

les recherches sur l'emploi du langage courant [ projet sur le langage clair et simple ]
Plain Language Project

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le résultat final doit être un cadre réglementaire simple, clair, stable et prévisible pour les entreprises, les travailleurs et les citoyens.
The final result must be a simple, clear, stable and predictable regulatory framework for businesses, workers and citizens.

1. se félicite de l'engagement de la Commission en ce qui concerne la mise en place d'un cadre réglementaire simple, clair, harmonisé et prévisible, tel que traduit par le programme REFIT; souligne que les travaux prévus dans la communication REFIT devraient faire partie d'un processus continu, garantissant que la législation en vigueur au niveau européen est adaptée à l'usage prévu, réalise l'objectif partagé des législateurs et répond aux attentes des citoyens, des entreprises et des autres parties prenantes;
1. Welcomes the Commission’s commitment to a simple, clear, harmonised and predictable regulatory framework, expressed in the REFIT programme; underlines that the work foreseen in the REFIT Communication should be part of an ongoing process, ensuring that the legislation in force at European level is fit for purpose, achieving the shared objective of the legislators and meeting the expectations of citizens, businesses and other stakeholders;

Dans le cadre du programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT), la Commission s'engage à garantir un cadre réglementaire simple, clair, stable et prévisible pour les entreprises, les travailleurs et les citoyens.
In the framework of the Regulatory Fitness and Performance Programme (REFIT), the Commission is committed to achieving a simple, clear, stable and predictable regulatory framework for businesses, workers and citizens.

(1) Dans le cadre du programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT), la Commission s'engage à garantir un cadre réglementaire simple, clair, stable et prévisible pour les entreprises, les travailleurs et les citoyens.
(1) In the framework of the Regulatory Fitness and Performance Programme (REFIT), the Commission is committed to achieving a simple, clear, stable and predictable regulatory framework for businesses, workers and citizens.

Les obligations réglementaires des entreprises devraient être claires et simples.
Regulatory obligations of businesses should be clear and simple.

Le cadre réglementaire national et européen doit être simple, clair, prévisible et stable, afin d’encourager l’investissement à plus long terme.
The regulatory framework, at national as well as European level, needs to be simple, clear, predictable and stable to incentivise investments with a longer term horizon.

M. considérant que le programme REFIT de la Commission européenne (Regulatory Fitness and Performance programme) vise à simplifier la législation européenne et à diminuer le nombre de règles, et donc les coûts réglementaires, créant de ce fait un cadre législatif clair, plus simple et plus stable pour les PME; considérant que d'autres initiatives de ce type doivent être encouragées;
M. whereas the aim of the Commission’s REFIT (Regulatory Fitness and Performance) programme is to simplify EU legislation and reduce the number of rules, and thus also the cost of regulation, thereby creating a clear, simpler and more stable legislative framework for SMEs; whereas other such initiatives are to be encouraged;