Vertaling van "réglementaire plus flexible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime réglementaire plus transparent et plus responsable
more transparent and accountable regulatory system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1) Le nouveau cadre réglementaire, à mettre en oeuvre par les États membres d'ici à juillet 2003, est plus flexible que le cadre actuel.
- The new regulatory framework, to be implemented by Member States by July 2003, is more flexible than the existing one.

Plus de 1 200 incidents de sécurité - y compris des accidents évités de justesse entre des drones et des aéronefs - ont été signalés en Europe en 2016, ce qui met en exergue le besoin urgent de mettre en place un cadre réglementaire moderne et flexible à l'échelle de l'UE.
More than 1200 safety occurrences - including near-misses between drones and aircrafts - were reported in Europe in 2016, which underlines the pressing need for a modern and flexible EU regulatory framework.

À l'instar des gazoducs existants, les terminaux GNL sont soumis au troisième paquet «énergie», qui vise à rendre les points d’entrée externes dans le marché intérieur plus flexibles et considère l’accès des tiers comme la norme réglementaire.
Like existing pipelines, existing LNG terminals, are subject to the Third Energy Package. While this aims to make the external entry points to the internal market more flexible and regards third-party access as the regulatory norm, a significant number of the LNG terminals are currently exempted from third-party access.

Erkki Liikanen, Commissaire aux entreprises, a déclaré: "Avec l'essor de l'économie globale et l'accélération des mutations technologiques, les avantages de techniques réglementaires plus flexibles, telles que la nouvelle approche deviennent de plus en plus manifestes.
Enterprise Commissioner Erkki Liikanen said: "With the development of the global economy and the speed of technological change, the advantages of more flexible regulatory techniques like the New Approach are becoming increasingly obvious.

Une nette majorité de répondants appellent de leurs vœux une structure réglementaire plus flexible où la Commission, assistée par le Comité européen des valeurs mobilières, adopterait des mesures d'application.
A clear majority of respondents favoured a more flexible regulatory structure in which the Commission, assisted by the European Securities Committee, could adopt implementing measures.

La Commission va bientôt publier une nouvelle stratégie des services visant à établir un cadre à l'élimination des entraves au commerce restantes et à instaurer un environnement réglementaire plus flexible pour les services.
The Commission will soon publish a new services strategy designed to provide a framework for the removal of remaining barriers to trade and the creation of a more flexible regulatory environment for services.

Le nécessaire démantèlement des dispositions trop réglementaires concernant le marché du travail, dans le sens de plus de flexibilité, répond non seulement aux voeux des entreprises - qui pourront ainsi exploiter les gains de productivité -, mais aussi au souhait des travailleurs d'aménager leur temps de travail en fonction de leurs besoins. De plus, c'est précisément dans la catégorie des bas salaires que des horaires de travail plus flexibles ont des effets considérables sur l'emploi.
The necessary removal of excessively stringent labour market rules and their replacement with greater flexibility will benefit not only undertakings, since they will be able to exploit these productivity gains, but also employees wanting to adjust the hours they work to their needs. More flexible working hours will also have a significant impact on employment, especially where wages are low.

La plupart des modifications réglementaires sont avantageuses pour les pêcheurs: admissibilité en fonction de la rémunération, plutôt que des heures de travail; encadrements d'admissibilité plus longs durant lesquels les prestataires peuvent recevoir 26 semaines de prestations; date de début flexible et plus hâtive pour la période de référence pour tenir compte des dates de début flexibles pour les périodes de prestations; simplification des procédures administratives.
Changes introduced by regulation are mainly positive for fishers. They include an earnings-based qualification requirement rather than one based on hours or weeks; a longer window during which a maximum of 26 weeks of benefits may be received; an earlier and flexible start date for the qualifying period in keeping with the flexible start dates of the benefit periods; and less complicated procedures for administration.

D'ailleurs, lorsque nous avons déposé notre mémoire au Comité permanent des finances, il y a plus de deux ans, nous proposions un cadre réglementaire plus flexible pour faire en sorte que des petites banques ou des banques de moyenne dimension puissent s'associer à d'autres institutions financières, ce que ne permet pas le cadre législatif actuel, mais que permettrait, par exemple, le projet de loi.
Indeed, when we tabled our brief with the Standing Committee on Finance over two years ago, we proposed a more flexible regulatory framework in fact, so that the small and medium banks could join with other financial institutions, something the existing legislative framework does not currently permit, but the bill would.