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Traduction de «réglementaire plus efficace » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


Livre vert sur l’avenir de la TVA - Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace

Green Paper On the future of VAT - Towards a simpler, more robust and efficient VAT system


Voix multiples, un seul monde : communication et société aujourd'hui et demain : vers un nouvel ordre mondial de l'information et de la communication plus juste et plus efficace [ Voix multiples, un seul monde ]

Many Voices, One World: communication and society today and tomorrow: towards a new more just and more efficient world information and communication order [ Many Voices, One World ]


Le rôle de la recherche et du développement en réadaptation pour offrir aux personnes handicapées du Canada des programmes plus appropriés et plus efficaces par rapport à leurs coûts

The Role of Rehabilitation Research and Development in Providing More Appropriate Cost Effective Programmes for Disabled Persons in Canada


régime réglementaire plus transparent et plus responsable

more transparent and accountable regulatory system


Recommandation concernant les moyens les plus efficaces de rendre les musées accessibles à tous

Recommendation concerning the Most Effective Means of Rendering Museums Accessible to Everyone


s'assurer que l'influence de l'Union s'exerce de la manière la plus efficace par la convergence [des] actions

to ensure that the Union's influence is exerted as effectively as possible by means of concerted and convergent action
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission présentera en 2016 des propositions visant à une réforme ambitieuse du cadre réglementaire relatif aux télécommunications, dont les grands axes seront: i) une approche cohérente à l'échelle du marché unique en ce qui concerne la politique et la gestion du spectre radioélectrique, ii) la mise en place d’un environnement propice à un véritable marché unique par la défragmentation de la réglementation, de manière à permettre aux opérateurs de réseau et aux fournisseurs de services de réaliser des économies d'échelle qui les rendront performants et à offrir une protection efficace aux consommateurs, iii) l'établissement de conditions de concurrence équitables pour les acteurs du marché et l’application cohérente des règles, iv) l' ...[+++]

The Commission will present proposals in 2016 for an ambitious overhaul of the telecoms regulatory framework focusing on (i) a consistent single market approach to spectrum policy and management (ii) delivering the conditions for a true single market by tackling regulatory fragmentation to allow economies of scale for efficient network operators and service providers and effective protection of consumers, (iii) ensuring a level playing field for market players and consistent application of the rules, (iv) incentivising investment in high speed broadband networks (including a review of the Universal Service Directive) and (v) a more effec ...[+++]


Une coopération réglementaire plus efficace pourrait également être maintenue avec d'autres grands pays industrialisés, comme le Canada et le Japon.

More effective regulatory cooperation could also be pursued with other key industrialised countries, such as Canada and Japan.


Les États membres et l’Union devraient utiliser les instruments réglementaires, non réglementaires et budgétaires, par exemple les normes de performance énergétique arrêtées au niveau de l’Union pour les produits et les bâtiments, l’étiquetage et les marchés publics écologiques, afin d’inciter à une transition efficace et économique des modèles de production et de consommation, d’encourager le recyclage, d’opérer la transition vers une utilisation efficace de l’énergie et des ressources et une économie à faibles émissions de CO sûre e ...[+++]

Member States and the Union should use regulatory, non-regulatory and fiscal instruments, for example Union-wide energy performance standards for products and buildings, labelling, and ‘green procurement’, to incentivise cost-effective transition of production and consumption patterns, promote recycling, make the transition to energy- and resource-efficiency and a safe and sustainable low-carbon economy, and ensure progress towards more sustainable transport and safe and clean energy production while maximising European synergies in this respect and take into account the contribution of sustainable agriculture.


64. invite la Commission à faciliter l'établissement d'un mécanisme de règlement des conflits, afin de permettre aux accords européens entre les partenaires sociaux de devenir un outil efficace et flexible qui rende l'approche réglementaire plus efficace au niveau européen;

64. Calls on the Commission to facilitate the establishment of a dispute settlement system, to enable the European agreements between social partners to develop into an effective and flexible tool that can foster a more effective regulatory approach at European level;


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4. Si, dans son avis, l’ORECE partage les doutes sérieux de la Commission, il coopère étroitement avec l’autorité réglementaire nationale concernée pour définir la mesure la plus appropriée et la plus efficace.

4. If in its opinion, BEREC shares the serious doubts of the Commission, it shall cooperate closely with the national regulatory authority concerned to identify the most appropriate and effective measure.


38. fait observer que des marchés financiers efficaces sont essentiels au bon fonctionnement d'un marché unique; estime que le développement de produits financiers de qualité, sur une base transfrontalière, concourra à des affaires innovantes en Europe; est d'avis qu'une innovation et une croissance rapides des transactions financières internationales posent des défis nouveaux au secteur des entreprises comme au système financier international; invite la Commission à renforcer la transparence et à définir des politiques réglementaires plus ...[+++]caces afin de promouvoir la stabilité financière, la protection adéquate des consommateurs et l'intégrité des marchés; invite instamment le Conseil et la Commission à examiner la nécessité de règles de contrôle plus efficaces des fonds spéculatifs et des fonds de placement du secteur privé;

38. Points out that effective financial markets are fundamental to the proper functioning of a single market; believes that ensuring the development of high-quality financial products on a cross-border basis will contribute to an innovative business environment in Europe; believes that rapid innovation and growth in international financial transactions are creating new challenges for the business sector and for the international finance system; calls on the Commission to improve transparency and define more effective regulatory policies to promote financial stability, appropriate consumer protection and market integrity; urges the Co ...[+++]


38. fait observer que des marchés financiers efficaces sont essentiels au bon fonctionnement d'un marché unique; estime que le développement de produits financiers de qualité, sur une base transfrontalière, concourra à des affaires innovantes en Europe; est d'avis qu'une innovation et une croissance rapides des transactions financières internationales posent des défis nouveaux au secteur des entreprises comme au système financier international; invite la Commission à renforcer la transparence et à définir des politiques réglementaires plus ...[+++]caces afin de promouvoir la stabilité financière, la protection adéquate des consommateurs et l'intégrité des marchés; invite instamment le Conseil et la Commission à examiner la nécessité de règles de contrôle plus efficaces des fonds spéculatifs et des fonds de placement du secteur privé;

38. Points out that effective financial markets are fundamental to the proper functioning of a single market; believes that ensuring the development of high-quality financial products on a cross-border basis will contribute to an innovative business environment in Europe; believes that rapid innovation and growth in international financial transactions are creating new challenges for the business sector and for the international finance system; calls on the Commission to improve transparency and define more effective regulatory policies to promote financial stability, appropriate consumer protection and market integrity; urges the Co ...[+++]


27. fait observer que des marchés financiers efficaces sont essentiels au bon fonctionnement d'un marché unique; estime que le développement de produits financiers de qualité, sur une base transfrontalière, concourra à des affaires innovantes en Europe; est d'avis qu'une innovation et une croissance rapides des transactions financières internationales posent des défis nouveaux au secteur des entreprises comme au système financier international; invite la Commission à renforcer la transparence et à définir des politiques réglementaires plus ...[+++]caces afin de promouvoir la stabilité financière, la protection adéquate des consommateurs et l'intégrité des marchés; invite instamment le Conseil et la Commission à examiner la nécessité de règles de contrôle plus efficaces des fonds spéculatifs et des fonds de placement du secteur privé;

27. Points out that effective financial markets are fundamental to the proper functioning of a single market; believes that ensuring the development of high-quality financial products on a cross-border basis will contribute to an innovative business environment in Europe; believes that rapid innovation and growth in international financial transactions are creating new challenges for the business sector and for the international finance system; calls on the Commission to improve transparency and define more effective regulatory policies to promote financial stability, appropriate consumer protection and market integrity; urges the Co ...[+++]


27. fait observer que des marchés financiers efficaces sont essentiels au bon fonctionnement d'un marché unique; estime que le développement de produits financiers de qualité, sur une base transfrontalière, concourra à des affaires innovantes en Europe; est d'avis qu'une innovation et une croissance rapides des transactions financières internationales posent des défis nouveaux au secteur des entreprises comme au système financier international; invite la Commission à renforcer la transparence et à définir des politiques réglementaires plus ...[+++]caces afin de promouvoir la stabilité financière, la protection adéquate des consommateurs et l'intégrité des marchés; invite instamment le Conseil et la Commission à examiner la nécessité de règles de contrôle plus efficaces des fonds spéculatifs et des fonds de placement du secteur privé;

27. Points out that effective financial markets are fundamental to the proper functioning of a single market; believes that ensuring the development of high-quality financial products on a cross-border basis will contribute to an innovative business environment in Europe; believes that rapid innovation and growth in international financial transactions are creating new challenges for the business sector and for the international finance system; calls on the Commission to improve transparency and define more effective regulatory policies to promote financial stability, appropriate consumer protection and market integrity; urges the Co ...[+++]


- des mesures supplémentaires pour favoriser une meilleure compréhension des pratiques réglementaires de l’autre partie et une application plus efficace et plus systématique des approches et des outils réglementaires; ce volet inclut l’échange des meilleures pratiques générales de réglementation, notamment en ce qui concerne par exemple les dispositions en matière de transparence et de consultations publiques.

- additional measures to promote improved understanding of each other’s regulatory practices and more effective and consistent application of regulatory approaches and tools. This would include exchange of best general regulatory practice, addressing for example transparency provisions and public consultation.




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Date index: 2022-05-22
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