Traduction de «réglementaire peut aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autrement [ ou bien | il est aussi envisagé de | il se peut aussi que | à défaut | une autre solution consiste à ]
alternatively [ as an alternative | otherwise | if not | instead ]

cette ségrégation annulaire est peut être aussi en relation avec certains effets du corroyage
this annular segregation is perhaps also related to certain effects of working

dispositions réglementaires dont l'illégalité peut être excipée
provisions of general decisions the illegality of which may be raised

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette coopération réglementaire peut aussi prendre la forme d'un dialogue régulier comme celui que nous avons avec les Etats-Unis.
This regulatory cooperation may also take the form of a regular dialogue like the one we have with the United States.

On peut aussi craindre qu'il en résulte un besoin d'ajustements perpétuels du cadre réglementaire au gré de l'apparition de nouveaux produits.
It also runs the risk of entailing perpetual adjustment to the legal framework as new investment policies emerge.

Le respect du droit de la concurrence peut jouer un rôle non négligeable à cet effet, mais ne suffit pas pour ouvrir les marchés et remédier à toutes les défaillances que l'enquête sectorielle a fait apparaître : un certain nombre de mesures réglementaires sont donc elles aussi indispensables.
Competition law enforcement can make a significant contribution, but cannot by itself open markets and resolve all the shortcomings identified by the Sector Inquiry: a number of regulatory measures are, therefore, also needed.

Pour permettre à l’AEMF d’apprécier si le cadre réglementaire qu’un pays tiers applique aux agences de notation peut être considéré comme «aussi strict» que le régime en place dans l’Union, toute agence de notation ayant l’intention d’avaliser des notations émises dans ce pays tiers devrait fournir à l’AEMF des informations détaillées sur le cadre réglementaire du pays tiers en question, ainsi que des informations permettant de comparer ce cadre réglementaire au régime en place dans l’Union.
In order to enable ESMA to assess whether a third-country regulatory framework for CRAs may be considered ‘as stringent as’ the Union regime in place, a credit rating agency intending to endorse ratings issued in that third country should provide ESMA with detailed information on the third-country regulatory framework and how it compares to the Union regime in place.

On peut citer comme exemple de barrière légale ou réglementaire à l’entrée sur le marché la limitation du nombre d’entreprises ayant accès au spectre pour la fourniture de services sous-jacents, ou encore les contrôles des prix et les autres mesures de ce type appliquées aux entreprises, qui entravent non seulement l’entrée, mais aussi le positionnement des entreprises sur le marché.
An example of a legal or regulatory barrier preventing entry into a market is a limit on the number of undertakings that have access to spectrum for the provision of underlying services. Other examples of legal or regulatory barriers are price controls or other price-related measures imposed on undertakings, which affect not only entry but also the positioning of undertakings on the market.

La Communauté reconnaît aussi qu'il peut, dans de nombreux cas, se révéler nécessaire de fonder la libéralisation du commerce des services sur un cadre institutionnel et réglementaire afin de garantir la concurrence et de contribuer à améliorer l'accessibilité de ces services pour les pauvres.
It is also recognised that liberalisation of trade in services may, in many cases, have to be underpinned by an institutional and regulatory framework to ensure competition and to help improve access to such services for the poor.